des diligences par lui accomplies, Disons que l'expert devra déposer son rapport au greffe du tribunal de céans dans un délai de six mois à compter du jour où il sera averti que les parties ont consigné

Par conclusions déposées à l'audience du 16 avril 2025, la SARL ALCMEA ARCHITECTES déclare que la SAS VALMAR lui a confié les travaux d'aménagements et de mise aux normes d'une concession automobile et

communiquera son pré-rapport aux parties afin de recueillir leurs éventuelles observations dans un délai lui permettant de déposer son rapport définitif dans le délai de trois mois à compter de la consignation

, la société DORMFRESH, aux fins d'être relevée indemne de toute condamnation, avec demande de sursis à statuer dans l'attente du dépôt du rapport d'expertise judiciaire de Monsieur [W] [Q].

Après retour du distributeur auprès du fabricant, la société APITECH, un devis de réparation a été établi pour un montant de 23 289,23 € TTC.

, il serait pourvu à son remplacement par ordonnance rendue par le juge chargé du suivi des expertises, Disons que l'Expert devra faire connaître aux parties et/ou à leurs conseils, avant le dépôt de

leur communiquera un calendrier prévisionnel de ses opérations et une estimation de leur budget ; * Disons que l'expert missionné établira une note après chaque réunion d'expertise et remettra au terme

son rapport dans les délais fixés par la juridiction, après avoir établi une note aux parties et/ou un pré-rapport, et recueilli les dires et observations des parties.

Par conclusions à fin d'expertise déposées à l'audience du 6 janvier 2026, Expert IT, M.

du 15 décembre 2021, d'annulation du rapport d'expertise judiciaire déposé par M.

L'ensemble de ces demandes a fait l'objet de dépôt de conclusions ; celles-ci ont été échangées en présence d'un greffier qui en a pris acte sur la cote de procédure.

DEFENDERESSE Après renvois pour communication de pièces entre les parties, échange et dépôt de conclusions, l'affaire a été appelée le 12/05/2025 en audience publique puis le tribunal l'a mise en délibéré

L'expertise s'est donc tenue en l'absence de Verisure, régulièrement convoquée, sous l'égide de M. [R] expert du cabinet ELEX.

Par jugement du 01/02/2023, la Tribunal de céans a désigné Monsieur [E] [B] en qualité d'expert judiciaire Le rapport de monsieur [B] a été déposé le 26/06/2023.

à l'audience du 30 Juin 2025, Vu pour les défendeurs : [Localité 1] (EURL) : les conclusions déposées à l'audience du 30 Juin 2025, [Localité 2] (SARL) : les conclusions et le dossier déposé à l'audience

sa désignation ; * Au plus tard deux (2) mois après la première réunion d'expertise, l'expert actualisera ce calendrier, indiquant un délai aux parties pour procéder à des interventions forcées et les

d'exploitation d'un montant de 75 000€ résultant d'une interruption d'activité estimée par l'expert à six mois (page 35 du rapport de reconnaissance).

d'un pré-rapport, préalablement au dépôt d'un rapport, en laissant aux parties la possibilité de formuler leurs observations dans un délai d'un mois, avec l'obligation pour l'expert d'annexer les dires

A l'audience du 25 mars 2024, la SAS RECYCLE AUTO PIECES a déposé des « conclusions d'incident devant Monsieur le Juge chargé d'instruire l'affaire » afin de solliciter la désignation d'un expert judiciaire

DISONS et JUGEONS que l'expert devra déposer son rapport au Greffe du Tribunal, et en adresser directement un exemplaire au Président de ce siège, dans le délai de TROIS mois, dont UN mois pour établir