Au mois de mars 2024, une expertise contradictoire s'est tenue en présence des parties.

Vu les conclusions déposées par les conseils des parties pour l'audience du 16 mars 2026, auxquelles il est expressément fait référence.

DEMANDES DES PARTIES Dans son exploit introductif d'instance, complété par conclusions, la société AMATRANS demande au juge des référés de : Vu l'article 1103 du code civil, Vu l'article 7.3 des conditions

Face à cette situation et compte tenu de l'urgence, la société SILVA FORESTIS décidait, après en avoir avisé la société SUVRA, de le déplacer au Garage Ford de [Localité 2] en dépit de son état.

MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : LE DEMANDEUR : A titre liminaire, la SCI [X] soutient que la demande présentée par Madame [A] au titre de la restitution du dépôt de garantie de 850 euros est irrecevable

de ses demandes, fins et conclusions ; * la condamner aux entiers frais et dépens de l'instance.

du marché conclu.

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE LE 27/

le calendrier de la phase conclusive de ses opérations, déterminant sauf circonstances particulières, la date limite du dépôt des dernières observations des parties sur le document de synthèse, rappelant

En conclut qu'il convient d'ordonner une expertise judiciaire et de sursoir à statuer dans l'attente du dépôt du rapport d'expertise et de conclusions de reprise d'instance par la partie la plus diligente

déposées et soutenues lors de l'audience du 31/03/2025

Dans ses conclusions en réponse n°3 déposées le 5 juin 2025 au greffe, CALT demande au président du tribunal des affaires économiques de Nanterre, statuant en référé de : Vu les articles 4, 12, 142, 145

La Société [S] [G] fait valoir dans ses conclusions récapitulatives LES ARGUMENTS SUIVANTS : 1) Sur le bien-fondé de la demande en paiement du principal et des pénalités : En premier lieu, il convient

Il reconvoquera les parties pour traiter l'affaire au fond.

Sur le fond Le tribunal fera injonction aux parties de conclure au fond et renverra l'affaire à l'audience de mise en état.

Le même jour, la SOCIETE D'EXPLOITATION DES GARAGES DU MIDI (ci-après « GARAGES DU MIDI ») a procédé au remorquage dudit véhicule et l'a déposé sur son parc aux fins de gardiennage.

final ; * dit que si les parties ne viennent pas à composition, le rapport de l'expert devra être déposé au greffe de ce tribunal dans un délai de trois mois à compter de la consignation de la provision

Renvoyer les parties à l'audience de mise en état pour conclure sur leurs demandes au fond.

par certaines parties défenderesses sur le défaut de qualité à agir de la société [C] [V] MANGEMENT, non actionnaire de la société GASCOGNE a invité les parties à conclure sur le fond à l'audience du

La société [Z] [U] [Y] SAS indique en préambule ne pas avoir d'objection au dépôt des nouvelles conclusions des défenderesses.