Débouter la société LA PINATELLE de ses demandes, fins et conclusions * Désigner une personne chargée de la distribution et lui octroyer les pouvoirs prévus aux articles 1281-2 et suivants du code de

ses demandes, fins et conclusions, A titre subsidiaire : * DEBOUTER le CREDIT COOPERATIF de sa demande de paiement des intérêts à compter du 18 décembre 2024, * OCTROYER à Monsieur [V] un échelonnement

SUR CE, LE TRIBUNAL Lors des débats, Me [Z] [Y] a demandé la fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.

SUR CE, LE TRIBUNAL Me [J] [C] demande la fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.

monte-meuble conforme aux caractéristiques prévue par le bon de commande en date du 24 janvier 2019 ; Par conséquent : DÉBOUTER Monsieur [O] [Z] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ;

du code civil, Vu l'article 32-1 du code de procédure civile, * Dire MPC recevable et bien-fondé en toutes ses demandes fins et conclusions, * Débouter K3S de l'intégralité de ses demandes, Subsidiairement

et les pièces annexées, * Dire et juger la société STLG recevable et bien fondée en l'ensemble de ses demandes fins et prétentions, Y faisant droit, * Condamner la société [V] à payer à la société

, fins et conclusions ; Débouter VALREA de toutes ses autres demandes, fins et conclusions ; À titre subsidiaire et seulement si par extraordinaire le Tribunal déclarait STROS et VALREA recevables et

Madame [T] [F] épouse [L] a commis des fautes détachables de ses fonctions de gérante de la société ; Attendu qu'en l'état de ce qui précède, il y a lieu de débouter la société WLK de toutes ses demandes

qu'elle aurait obtenu les prêts nécessaire au financement de son acquisition et à son activité ; Attendu qu'en l'état de ce qui précède, il y a lieu de débouter Mademoiselle [H] [L] de toutes ses demandes

préjudice certain et actuel, il n'y a pas lieu de lui allouer les dommages-intérêts sollicités ; Attendu qu'en l'état de ce qui précède, il y a lieu de débouter la société ETS KIARED de toutes ses demandes

Le 4 juin 2024, la société PREFILOC CAPITAL SASU a assigné la société AU FIL DE DES RÊVES EURL devant le tribunal de commerce de Bordeaux (affaire n° 2024F01117) Le 02 octobre 2024, la société AU FIL

DEBOUTER la SAS SOFER de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions dirigées contre la SASU HEGOAK.

l'article 9 du code de procédure civile, Vu les articles 1219 et suivants du code civil, Vu la jurisprudence citée, Vu les pièces versées aux débats, Débouter la S.E.R.V.A. de l'intégralité de ses demandes

en tout état de cause, Débouter la société FRANCE BOISSONS SUD EST de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.

Il convient en conséquence de débouter purement et simplement la société SERPE de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.

L'administrateur a conclu en émettant un avis favorable à la cession et a demandé la fin de la poursuite d'activité.

de ses demandes, fins et conclusions ; A titre reconventionnel : CONDAMNER Monsieur [U] à payer à la société YELLOWE la somme de 1 350 euros en remboursement de l'acompte versé en exécution de la lettre

SUR CE, LE TRIBUNAL En date du 16/12/2025, [J] [X] (SELARL), représentée par Me [J] [X] a déposé un rapport dans lequel il demande la fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée

Par citation délivrée le 24 octobre 2025, la société VECTEUR PLUS a cité devant le [Etablissement 1], la société ISTYA pour l'entendre : Vu les dispositions des articles 1103 et suivants du Code civil