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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69bda8cecdc6046d475ebd5f
13 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 13 janvier 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005186 Demandeur : Madame la procureure de la
AFFAIRE COURANTE
69c7de05cdc6046d474a8c57
7 juillet 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000622 TIRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute Marne JUGEMENT DU 07/07/2025 Demandeur(S) : SELARL BERTHELOT ET ASSOCIES, ès qualité
audience ordinaire
69e2ac40cdc6046d479facfe
8 juillet 2025
Jean-Louis DEMNARD et M. David BRULIARD Ministère Public, lors des débats : M.
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e51fd8cdc6046d47d2b4a0
21 janvier 2026
Tribunal de commerce d'Avignon Cinquième chambre Au nom du peuple français Jugement du 21/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 015321 Demandeur: Me Bruno BERTHOLET et Me Charles
PROCEDURES COLLECTIVES
6a0ba98ccdc6046d47223a7f
6 mai 2026
au Greffe Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 11 juin 2025, ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : La SARL TY BREIZH MACONNERIE Maçonnerie générale
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e68a0bcdc6046d47f0ffa1
8 avril 2026
En conséquence, Monsieur [V] [N] aurait dû demander l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire au plus tard le 30 août 2023.
Chambre 2-3
69d2ba10cdc6046d473b7ca5
9 avril 2025
Au 11 janvier 2025, la Société dispose d'un solde de trésorerie en banque de 16 000 € et est à jour de ses charges courantes générées au cours de la période d'observation. 5- Proposition d'apurement du
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e990d1cdc6046d4735215b
17 avril 2026
Après audition du demandeur, le procureur de la République, en sa qualité de partie jointe, a été entendu en son avis, conformément aux dispositions des articles 424 et 443 du code de procédure civile
Trib. de Commerce
69c0fe95cdc6046d47a0b8af
23 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : La SAS [B] ENERGIE FRANCE [Adresse 1], DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par
Chambre 2-5
69d3647ecdc6046d47470a02
4 avril 2025
Malgré cette interdiction, la société DEFI INTERNATIONAL a déposé la marque verbale française « L'ATELIER EMMA & CHLOE », ainsi qu'une demande d'enregistrement européenne « L'ATELIER EMMA & CHLOE », laquelle
7ème chambre
69f120a1cdc6046d47e405f6
15 avril 2026
L'activité générée durant cette période a conduit à une exploitation bénéficiaire cumulé de 103 k€.
6a0f9122cdc6046d4780b341
7 avril 2026
69fdbd0ccdc6046d47087cc3
7 mai 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1126 Numéro de Procédure collective : 2024RJ253 Jugement PC arrêt plan de redressement
69c079eacdc6046d47972cf5
29 janvier 2026
RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2024 001227 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 PARTIE EN DEMANDE : LEASECOM (SAS) Dont
69f71b1dcdc6046d476dd190
7 janvier 2026
2025F09301 - 2600700001/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07/01/2026 Numéro de rôle général : 2025F9301 Numéro de Procédure collective : 2024RJ257 Jugement d'arrêt du plan
8ème chambre
69eace4ecdc6046d4752fcb5
3 juillet 2025
Par la suite, une légère diminution est attendue en raison de l'érosion de la marge, générant une CAF de l'ordre de 52-54 k€ par an.
6a1ab1dccdc6046d47790b1d
27 mai 2026
[W] [Y], procureur de la République adjoint, près le tribunal judiciaire d'Avignon.
PROCEDURE COLLECTIVE
69d789f9cdc6046d47a27054
2 avril 2026
NUMERO DE REPERTOIRE GENERAL : 2025 006610 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PC: 41025116 JUGEMENT DU 02/04/2026 DEMANDEUR : ALEC ENTERTAINMENT
69c40365cdc6046d47eaa48d
2 juillet 2025
, SUR LES DEMANDES DE LA SOCIETE [Etablissement 2] REJETER la demande de la société [Etablissement 2] tendant à la condamnation de la société [Etablissement 1] au paiement de la somme de 2 500 euros
CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE
69e35ac9cdc6046d47ac5022
10 avril 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 004042 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDO IRIES DELIBERE JUGEMENT DU 10/04/2026 DEMANDEUR (s) : SELARL
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