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234 résultats pour « demande de publication d'un jugement des prud'hommes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f5b1f1cdc6046d474e3420

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Pascal LABONNE-COLLIN Redevances de greffe : 207,27 dont tva : 31,92 JUGEMENT - Tribunal de commerce de DIJON Décision signée électroniquement

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f5b218cdc6046d474e3745

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Pascal LABONNE-COLLIN Redevances de greffe: 16,00 dont tva: 0,00 JUGEMENT – Tribunal de commerce de DIJON Décision signée électroniquement

Source officielle
TCOM

.

69df6864cdc6046d474fb1e7

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

PISCHEDDA JUGES : Madame Valérie PRUDHOMME, Messieurs Bernard DELALLEAU, Benjamin NORMAND et Fabien BARGUEDEN Assistés à l'audience de Maitre Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d2f75bcdc6046d473fdfd5

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Faits et procédure Par jugement rendu en date du 22 avril 2024, le tribunal de commerce de Paris a ouvert, sur demande du débiteur, une procédure de sauvegarde au bénéfice de la société JS BATIGNOLLES

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e24861cdc6046d4793eeb7

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

favorable à l'adoption du plan de redressement dont s'agit ; Le Juge commissaire entendu en son rapport, lequel émet également un avis favorable à l'adoption du plan Jugement prononcé publiquement le

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4e74fcdc6046d479c6474

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

, en ce qu'elle a autorisé une mesure de constat a une adresse qui n'est pas le domicile de Monsieur [X], JUGER QUE la Société RGD EVOLUTION ne justifie pas d'un motif légitime à sa demande de mesure

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f5b1c0cdc6046d474e305d

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Lorsque le débiteur est titulaire JUGEMENT – Tribunal de commerce de DIJON Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

Source officielle
TCOM

Référés

69eff7c6cdc6046d47c6f2b2

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

du 4 mars 2025, devant M.

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69eb08facdc6046d47585a21

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Antoine MONTIER, juge Mme Dominique MOMBRUN, juge M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be43abcdc6046d476abf28

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 28/01/2026 rendu par mise à disposition au Greffe REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR(S) : Maître [J] [E], es-qualité de mandataire liquidateur

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d2a831cdc6046d473a61bf

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Un superviseur a quitté l'entreprise et une ancienne employée a déposé une requête devant le Conseil des Prud'hommes de Paris demandant la régularisation d'heures supplémentaires.

Source officielle
TCOM

Référés

6a0f90c3cdc6046d4780ac9d

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

du 24 mars 2026, devant M.

Source officielle
TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

69b12c9fcdc6046d474014ec

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

DEBATS : à l'audience publique du 06 février 2025 JUGEMENT : CONTRADICTOIRE Prononcé à l'audience publique du trois avril deux mille vingt-cinq, date indiquée par le Président à l'issue des débats, par

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e720b3cdc6046d47fbefb9

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Durée de validité La présente offre est valable jusqu'au jugement devant arrêter le plan de cession de l'entreprise sous réserve que ce jugement intervienne au plus tard le 31 aout 2025 et elle sera caduque

Source officielle

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