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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
SALON D'HONNEUR
69a45301cdc6046d47272a49
20 janvier 2026
La société LE GEM nous demande sur le principe du contradictoire de rejeter le fondement.
Chambre 2-4 spéciale
69d14c06cdc6046d47204028
10 juillet 2025
Ce passif tiers additionné au passif SANTE GROUP a contraint l'association à demander sa mise en redressement judiciaire.
69d149c2cdc6046d471dbd2f
Il convient de rappeler l'existence d'un passif provisionnel contesté devant les organes de la procédure déclaré provisoirement pour 428 K€.
69d14bd1cdc6046d47203bd0
Il convient de rappeler l'existence d'un passif provisionnel contesté devant les organes de la procédure déclaré provisoirement pour 1,1 M€.
69d14c9acdc6046d4720490c
69d14cc9cdc6046d47204bcb
FAITS ET PROCEDURE Sur ordonnance de délocalisation rendue par le premier président de la Cour de cassation le du 6 juillet 2023, la procédure de redressement judiciaire a été renvoyée devant le tribunal
6ème chambre
69e91635cdc6046d472c9cbe
2 avril 2025
A l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 12 février 2025, RIKI & JOS, qui est la seule partie présente, confirme oralement toutes ses demandes, sans ajout ni retrait.
69e84ea8cdc6046d4717fae5
22 janvier 2025
selon l'option choisie, * s'engage(nt) à maintenir cette demande, à se soumettre aux examens médicaux demandés par l'assureur et à payer les colisations jusqu'au remboursement du prêt, dans la limite
Chambre 07
69f200f9cdc6046d47f6b888
14 janvier 2025
Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée ; En ne comparaissant pas, les défendeurs se sont exposés à ce qu'un jugement soit rendu à leur
chambre 1-8
69ce922dcdc6046d47df8b06
, de : A titre principal * Rejeter les demandes de la société GODEFROID EUROPE en se déclarant incompétent pour statuer, * Condamner la demanderesse à verser à la défenderesse la somme de 100 000 euros
PROCEDURE COLLECTIVE
69ab95e7cdc6046d47ca5c6c
7 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 07/01/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 17/12/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.
Trib. de Commerce
69daa755cdc6046d47ea5dea
15 octobre 2025
Par conséquent, la SOCAF entend se désister de ces demandes à cette fin, engagées devant le Tribunal du HAVRE contre la société EFI et Madame [R] [J].
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69a97c93cdc6046d4798d40b
15 avril 2025
Pour les mêmes raisons, nous débouterons également la demanderesse de cette demande.
CHAMBRE 10
6a0c07c8cdc6046d472929bd
15 mai 2026
En vertu de l'article 472 du code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparait pas, il est néanmoins statué sur le fond, le juge ne faisant droit à la demande que s'il l'estime recevable, régulière
MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX
69b186e1cdc6046d474b44a1
28 avril 2025
Au soutien de ses demandes, Monsieur [Z] [F], demandeur et défendeur, fait plaider : Sur le remboursement du prix des actions de Monsieur [F] au sein des sociétés COCERTO DEVELOPPEMENT et COCERTO 2.20
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69c48fb1cdc6046d47f9abb5
21 octobre 2025
Elle demande le règlement des factures restant impayées.
chambre 1-6
6a0e426fcdc6046d475eca04
Le tribunal statuera donc sur le fondement du seul dossier du demandeur.
1ère chambre
69e82079cdc6046d47148d3f
15 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 Janvier 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR CCAM CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE-EST [Adresse 1] comparant
5ème chambre
69e84d13cdc6046d4717e28b
21 janvier 2025
[R] et Mme [Y] de leurs demandes ; Condamner solidairement M.
69f1c2d7cdc6046d47f1291e
28 avril 2026
LES MOYENS ET PRETENTIONS : La demanderesse considère qu'elle n'est pas tenue de régler les frais de gardiennage demandés par la [J] [A] qui s'élèvent à 7 200 euros pour la période du 1 er novembre 2024
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