A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 7 pièces.

LA PROCEDURE : La société LOCAM a assigné Monsieur [O] [X] devant le tribunal de commerce de Chartres auquel il demande de : Vu les dispositions des articles 1103, 1104 et 1343-2 du Code Civil, Vu les

Le caractère légitime de la demande se déduit du constat que les allégations du demandeur ne sont pas imaginaires et présentent un intérêt manifeste dans la perspective d'un éventuel procès.

le silence de monsieur [G] [O], et en application de l'article 11 des conditions générales de vente qui prévoit qu'en cas de retard de paiement, des frais de relance de 50 Euros à la deuxième relance,

Par citation délivrée le 12 août 2024, la société M.A.N.H S.A.R.L. représentée par son liquidateur judiciaire, Maître [C] [Q], société LES MANDATAIRES S.A.S. a cité à comparaître devant le tribunal de

Le bon de commande ainsi que les conditions générales de vente sont également régularisés en date du 21/01/2025.

En qualité de demandeur, FCGE demande au tribunal de : * Juger recevable l'action de FCGE et la déclarer bien fondée ; * Débouter TEMS de l'ensemble de ses demandes fins et conclusions ; Juger que FCGE

Page 3 sur 4 SUR L'ARTICLE 700 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE Le défendeur, en ne réglant pas une dette qui n'est pas sérieusement contestable, a obligé le demandeur à exposer des sommes non comprises dans

A défaut d'avoir fait valoir sa demande en paiement dans le cadre de la procédure définie par la norme NFP 03.001, la société O'FACADE est irrecevable à faire valoir une demande judiciaire en paiement.

paiement au 14 novembre 2023.

Elle sollicite néanmoins le rejet de la demande de paiement tout en demandant la condamnation d'[Y] à un montant quasi équivalent. 6.

La créance résulte de déclarations de PAS déposée sans paiement pour juin et juillet 2024, de la liquidation d'IS 2023 et de la CFE pour les années 2023 et 2024.

Elle justifie cette demande par l'obligation d'adapter les pièces fournies pour honorer ses propres commandes clientes, en l'absence de corrective apporté par AIS.

de paiements formées par Maître [D] es-qualités de liquidateur judiciaire de Gerinox, A titre subsidiaire, * Constater la connexité des créances d'Endel et de Gerinox, * Rejeter les demandes de paiements

Le 20/03/2024, la société EMB Gmbh a passé commande d'un véhicule de marque SKODA Châssis F063030 et a fait parvenir un virement de 42 075 € correspondant au prix convenu.

La demande a été faite par preuve écrite, le demandeur souhaite la tenue d'une audience et accepte les communications écrites.

En conséquence, le tribunal déboutera DULAC CINEMAS de sa demande de condamner [B] [T] à lui verser la somme de 10.000 euros en réparation du préjudice moral et de réputation subis ; Sur la demande de

demandes, fins et prétentions; * JUGER PHENIXYA recevable et bien fondée en ses demandes ; * ORDONNER l'échelonnement sur une durée de 8 mois du paiement de la créance de METAL DEPLOYE RESISTOR sur

Le bon de commande prévoit les conditions de paiement à l'article 5.2: * 30% d'acompte au passage de la commande * 10% à la remise des plans guides de génie-civil et aux informations requises pour le

commande à la société GEO SUD OUEST de prestations de polygonation et de travaux d'implantation d'un réseau HTA.