l'engagement de la société ETABLISSEMENTS LURO SARL de transférer les équipements des fourgons de 3,5 T vers les 4 autres fourgons de 4,5 tonnes, et de procéder aux démarches nécessaires pour obtenir

[J] pour CHM, selon la procédure Docusign.

société de droit turc au capital de 3.610.000 livres turques, numéro fiscal 0080867785 ayant son siège [Adresse 1] No:153, [Localité 1] (TURQUIE) et prise en la personne de son directeur général, Demanderesse

Au soutien de ses écritures, la SARL HMV demande de : Vu les articles 872 et 873 du code de procédure civile, Vu les articles L. 144-1 à L. 144-13 du code de commerce, Vu le contrat de location-gérance

En tout état de cause : * Débouter Maersk de sa demande de voir Steinweg condamnée à lui payer la somme de 4 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

Il convient de préciser, à ce stade des faits, qu'aucun retour d'analyse n'a été communiqué par la société TECHNIEAU auprès des autres protagonistes de l'affaire.

jours la date de la demande d'ouverture de la procédure de conciliation préalable. ».

[Y] [B] sans accompagnement comptable, mettant fin à sa mission auprès de l'EURL PAT DIFFUSION sans préavis par courrier du 23 décembre 2024 et sans procéder au dépôt des documents comptables relatif à

étant un droit fondamental, la société SOLUTIONS NAUTIC sera déboutée de sa demande de dommages et intérêts pour procédure abusive à hauteur de 2.500 € sur le fondement de l'article 32-1 du code de procédure

Sur les autres demandes Pour défendre ses droits, la banque CRCA 35 a dû engager des frais.

MOYENS PRESENTES PAR LE DEMANDEUR : La SAS TIPIKS L'ÉPINE, au soutien de sa demande, fait valoir les moyens suivants : Pièce n° 1 et 2 : Devis et Annexe Pièce n° 3 : LRAR de la demanderesse du 10 février

A défaut, surseoir à statuer jusqu'à l'issue de la procédure pénale ; * rejeter toute autre demande formée à l'encontre de la société [W] ; * réserver les dépens.

de procédure civile.

PROCEDURE ET PRETENTIONS C'est dans ces circonstances que Madame [Y], par acte de commissaire du justice remis à personne le 13 novembre 2024, a assigné Keyyo devant ce tribunal.

En l'espèce, il n'y a pas lieu à application de l'article 700 du Code de procédure civile. Les sociétés GSI et [S] [J] seront déboutées de leur demande à ce titre. M.

[B] sera débouté de sa demande.

* La demande de délais de paiement doit être rejetée car SGI ne fait la preuve des difficultés financières et a déjà de facto bénéficié de délai de paiement en raison de la procédure.

Sur les demandes reconventionnelles des sociétés ANTIDOTE SOLUTIONS et MILC : C'est à bon droit que la société ANTIDOTE SOLUTIONS a renoncé à sa demande initiale sur le fondement de l'article L. 442-1

Condamner la société STREETSNAUT UNIPESSOAL LDA à relever et garantir la société TALOG SOLUTIONS de l'ensemble des sommes qui pourraient être mises à sa charge au titre de la procédure pendante devant

L'ensemble de ces demandes a fait l'objet du dépôt de conclusions.