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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f3204ecdc6046d47116ab9
29 avril 2026
est : [Adresse 1] [Localité 1] Elle est immatriculée au registre du commerce et des sociétés du Puy en Velay sous le Numéro 814 343 547 et a fait l'objet d'une dissolution anticipée à compter du 23
ésordres et rejette les demandes des partiesc/DIE
69ae55bdcdc6046d4700f339
20 janvier 2025
En l'espèce, le siège social de la société AUDE est établi à LA TRONCHE, dans le ressort de la cour d'appel de GRENOBLE. 2.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8a9bdcdc6046d4787848f
12 janvier 2026
courantes sur les prochaines semaines et aucune dette postérieure n'a été signalée.
69c2471ecdc6046d47beaf44
20 octobre 2025
Me, [R] pour la société ainsi que la dirigeante ont sollicité le renouvellement de la période d'observation, après avoir confirmé les observations du mandataire judiciaire, indiqué une trésorerie positive
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e97be4cdc6046d4733ccf5
30 janvier 2026
MGM et 2MG ont permis de régler les dettes du groupe CASINO de la société M2G (sic), * Juger que la société M2G (sic) disposait d'une comptabilité régulière, sincère et véritable, En conséquence :
TROISIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES
69c7966acdc6046d47458e3a
20 janvier 2026
PROCEDURE ET DEBATS La société LDA (SARL) est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Coutances sous le numéro 987 615 697 pour une activité de « La vente de détail de produits neufs en
69b05a11cdc6046d472de56b
29 janvier 2025
JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2025RJ49 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL SOCIETE
9ème chambre
69eaf006cdc6046d4755e14a
24 octobre 2025
PRESENTATION DE LA SOCIETE La société [I]-[D] est une société à responsabilité limitée constituée en 2011. Le siège social de la société est situé [Adresse 6].
Chambre 08
69bf5e83cdc6046d478115b9
14 janvier 2026
La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 917 871 527 - 2022 B 4502 et exerce une activité de déménagement, montage et démontage de meuble, garde meuble
PROCEDURE COLLECTIVE
69c3e0b4cdc6046d47e72e8e
1 octobre 2025
* En 2021, ce dernier a crée la société NBM afin d'acquérir 90 % des parts sociales de la société, [L], [T] ENTREPRISE.
.
69df6775cdc6046d474f9df9
14 avril 2026
ET : 1- La société C GESTION, SAS, immatriculée au RCS de COMPIEGNE sous le n° 848 792 768 dont le siège social est sis [Adresse 3].
6a0b168bcdc6046d47141736
13 mai 2026
Elles précisent que la société [W] BAT a versé, en cours d'instance, la somme de 10 176,54 € à valoir sur le principal de sa dette, ramenant ainsi celle-ci à 19 513,94 € (29 690,48 € - 10 176,54 € = 19
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44368cdc6046d47c00e05
11 avril 2025
Il a été décidé à l'unanimité de convertir la dette de la société AMAR DE LA TIERRA, d'un montant de 268.664 EUR, à l'égard de la société LUBERON TECHNOLOGIES, en parts de la société.
chambre 1-5
69cf416ccdc6046d47efe082
9 avril 2025
BY DENTAL mal fondée en toutes ses demandes * Débouter la Société BY DENTAL de toutes ses demandes * Condamner la Société BY DENTAL à payer à la Société ARTDENTAL la somme de 3.000 € en application
69a81408cdc6046d477863a8
26 janvier 2026
TECHNIQUE DES BETONS ALLEGES, [Adresse 2], Ladite SAS exploitant un établissement dans le ressort du tribunal de commerce de Brive, Comparante, en la personne de Monsieur [Y] [U], gérant de la SARL GATP, société
Chambre 05
69f67912cdc6046d47624508
9 juillet 2025
social, pratiquée sous la forme d'une SASU, dont le siège social est sis [Adresse 2].
2è chambre
69e7813bcdc6046d4704ba71
21 janvier 2025
Ceux-ci ont déposé au greffe de ce Tribunal leur rapport sur la situation financière, économique et sociale du débiteur.
1ère chambre
69e7c32fcdc6046d470df797
7 avril 2026
Ceux-ci ont déposé au greffe de ce tribunal leur rapport sur la situation financière, économique et sociale du débiteur.
Chambre de vacations PC
69ef95fecdc6046d47bc62dc
27 août 2025
de plats cuisinés libanais La société est donc commerciale par sa forme et son objet.
69a41b0fcdc6046d4721a4f3
2 avril 2025
La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 884 639 261 - 2020 B 2751 et exerce une activité d'achat, vente et exploitation d'un fonds de commerce de
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