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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07d0bcdc6046d47d18450
27 avril 2026
DE NETTOYAGE DE SAINT ORENS – SONESO ainsi que la liquidation judiciaire de ladite société.
69f9a7ebcdc6046d47a491ad
4 mai 2026
L'administrateur judiciaire a rappelé que la société NRE PARTNERS ASSETS MANAGEMENT et M.
69f9a819cdc6046d47a494c1
69f9a847cdc6046d47a497d7
69f9a875cdc6046d47a49c34
Trib. de Commerce
69d8d0d3cdc6046d47c10944
9 avril 2026
La société EVEREST quant à elle exerce une activité de distribution, de vente et locations de matériels de levage et de manutention.
chambre 1-3
6a181d18cdc6046d47395b63
27 mai 2026
PRONONCE LE 27/05/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025091532 ENTRE : SARL CABINET EMMANUEL TOUATI Syndicat des Copropriétaires de l'Immeuble Situé [Adresse 1] et [Adresse 2], dont le siège social
6a11a982cdc6046d47adcf04
21 mai 2026
* Il ressort de l'état de situation de paiement auprès de la Direction Générale des Finances Publiques que la société est défaillante à hauteur de 7 386,20 € démontrant que la société n'est pas en mesure
6a11ab0dcdc6046d47ade836
La société KARKASSE SARL n'a pas comparu à l'audience en Chambre du Conseil, ni personne pour la représenter.
69aec09fcdc6046d4708f8c9
1 juillet 2025
La SAS SVTE (Société des Travaux Viticoles [Localité 1] [Adresse 5]) effectue des travaux publics dans le domaine viticole.
69f07d46cdc6046d47d188e7
DE NETTOYAGE RAPIDE - SONERA ainsi que la liquidation judiciaire de ladite société.
JEUDI
69ef48b8cdc6046d47b467ee
23 avril 2026
Le contrat de location n° 220312750 pour un système de vidéo-surveillance a été signé le 26 octobre 2022 entre la société PREFILOC CAPITAL SAS, la société JDC SA intervenant en qualité de fournisseur et
CONTENTIEUX GENERAL
69eb498bcdc6046d475db4e1
22 avril 2026
Dans le cadre leur activité professionnelle, la société Miroiterie Schultz et la société Entreprise Ricoult Georges ont contracté pour la réalisation de peintures sur différents matériaux et pièces.
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69aff071cdc6046d4722e6f2
3 octobre 2025
L'administrateur rappelle que la société [E] AUTOMOBILES [Localité 1] fait face à une difficulté financière en lien avec les engagements de reprise des véhicules en leasing dits « buy-back » obligeant
chambre 1-9
69cea148cdc6046d47e1e8c5
17 janvier 2025
[Z], en sa qualité de président de la société SAMINVEST 155, a convoqué une assemblée générale en date du 22 novembre 2021 au cours de laquelle la cession de 23% des actions de cette société a été autorisée
69f07d29cdc6046d47d18683
DE NETTOYAGE DIVERS - SONEDI ainsi que la liquidation judiciaire de ladite société.
6a11a91bcdc6046d47adc89f
La société [X] [G] SARL n'a pas comparu à l'audience en Chambre du Conseil, ni personne pour la représenter.
69e43d52cdc6046d47bfae4e
16 avril 2026
de TOULON sous le numéro 912831542, et exerce une activité de Marchand de biens, achat de tous biens immobiliers, bâtis ou non bâtis en vue de leur revente avec siège social [Adresse 2] ; ATTENDU que
Délibérés référés
69f3123acdc6046d47103c6b
28 avril 2026
D'ETUDES D'EQUIPEMENT DE MODERNISATION INDUSTRIELLE S.E.E.M.I. devant le Tribunal de Commerce d'ANGOULEME aux fins de : * Condamner la société SEEMI à régler à la société MP TECHNOLOGIES la somme provisionnelle
5ème chambre
69ea83e5cdc6046d474db0e5
14 avril 2026
comparant LE TRIBUNAL AYANT LE 20 février 2026 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 14 avril 2026, EXPOSE DES FAITS La société
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