l'article L.631-15 du code de commerce ; Attendu qu'il ressort du rapport du mandataire judiciaire que la société exerce une activité de façonnage, commercialisation, importation et exportation de produits

* En conséquence, le tribunal s'en tiendra aux documents produits par les parties.

Cependant, lors de l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire, AXERIA, qui conteste le bienfondé de l'ensemble des factures produites au débat en raison d'une part de l'absence de preuve de leur paiement

Par ses conclusions récapitulatives en défense à l'audience du 29 octobre 2024 et dans le dernier état de ses prétentions, NAVITRANS demande au tribunal de : Vu les pièces produites aux débats, Vu notamment

local chinois un document notarié non certifiée et de ce fait non recevable par la CCI.

[A] [T] [Z] au profit de son père ; * Le document communiqué est établi en avril 2018 alors que Fov s'apprête à réaliser une grosse vente d'immeuble dont le produit disparait l'année d'après ; * L'acte

Débats devant le Juge Chargé d'instuire l'affaire le 5 janvier 2026 PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : SAS IBS DOCUMENT (ci-après IBS DOCUMENT) [Adresse 1] à [Localité 1] Activité : commerce de gros

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du Mercredi 16 Juillet 2025 en Chambre du Conseil où siégeaient M. BROSSIER, Président, M. HENRY, Mme FREZET-TIRET, Juges.

Sur la demande : [V] produit aux débats les documents * Pièce 1 : Extrait Kbis SAS [Q], * Pièce 2 : Extrait BODACC, * Pièce 3 : Extrait Kbis SAS [T], * Pièce 4 : Lettre de mission du 01.05.2023,

BARDIN Juges : Bernard TEYSSONNIERES Jacqueline MARINETTI Greffier lors des débats : Arnaud GASQUE Débats à l'audience publique du 10/01/2025 Dépens de greffe liquidés à la somme de 89,67 euros TTC

Demandeur (s) : URSSAF [Adresse 1], comparant(e) ou dument représenté(e), Défendeur (s) : [1] SAS [Adresse 2] [Localité 1] Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [U] [V] [C] [D], non

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du Mercredi 29 Octobre 2025 en Chambre du Conseil où siégeaient M. BROSSIER, Président, M. BRAVAIS, M. HENRY, Juges.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du Mercredi 15 Octobre 2025 en Chambre du Conseil où siégeaient M. BROSSIER, Président, M. ATTAS, M. DAUMONT, Juges.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du Mercredi 08 Octobre 2025 en Chambre du Conseil où siégeaient M. BROSSIER, Président, M. ATTAS, M. HENRY, Juges. Ayant désigné M.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du Jeudi 23 Octobre 2025 en Chambre du Conseil où siégeaient M. CASELLA, Président, M. BATAILLARD, M. PARIENTE, Juges.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du Lundi 12 Janvier 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient M. AUSSET, Président, M. DIARRA, M. BENJAMIN, Juges. Ayant désigné M.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du Lundi 05 Janvier 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Mme WEIZMAN, Présidente, M. AUSSET, M. BENJAMIN, Juges.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du Jeudi 15 Janvier 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient M. SASSI, Président, M. BATAILLARD, M. BEYRAND, Juges. Ayant désigné M.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du Jeudi 15 Janvier 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient M. SASSI, Président, M. BATAILLARD, M. BEYRAND, Juges. Ayant désigné M.

par la requérante en date du 28/06/2017 est inopposable à la concluante, PRONONCER la nullité l'acte de caution produit par la requérante en date du 28/06/2017 A TITRE SUBSIDIAIRE, NOMMER tel expert