Elle considère dès lors que la demande de dommages et intérêts présentée par M. [Y] [N] est infondée.

Le 21 mars 2023, elle informe par téléphone la société Expert CREATIV-ORLEANS de suspendre les réparations et faire le nécessaire pour passer le véhicule en non réparable.

En réaction, ces derniers ont appelé en intervention forcée, l'assureur SOGECAP, soutenant que le non-paiement résultait exclusivement du refus de prise en charge des échéances par l'assureur, qu'ils qualifient

brute de 57,91 % et un prorata temporis correspondant à la période de fermeture (sa pièce B7).

7] comparant par Me Sigrid [G] [Adresse 8] [Localité 2] [Adresse 9] ASSM SMABTP [Adresse 10] [Localité 1] comparant par Me Séverine CARDONEL [Adresse 11] SELARL [M] ARAS & ASSOCIES, prise en la personne

CONDAMNER la société THE QUEEN au paiement de la somme de 10.000,00 € à titre de dommages et intérêts pour remise en état du local et perte d'exploitation sur la période de travaux.

à échoir (41 x 120,00 € HT) = 4.920,00 € HT augmentée de la pénalité de 10 % des loyers restant à échoir (492,00 € HT).

Dans l'attente, aucun lien de causalité n'est établi entre l'intervention non démontrée fautive de la défenderesse et le prétendu préjudice.

Ainsi sur la période de l'association la preuve n'est pas faite d'un déséquilibre dans l'engagement financier de chaque associé.

ses factures au titre du service antivirus pour la même période pour un montant total de 65,01 € TTC.

En conséquence, le tribunal déboutera IDFS de sa fin de non-recevoir.

AGIRC-ARRCO adresse à ZESTMEUP un courrier intitulé « mise en demeure avant poursuites judiciaires », informant ZESTMEUP d'avoir à régulariser sa situation, qui, au titre des cotisations dues pour la période

associée unique, exerçant une activité similaire de conseil et de recherche de subventions, il reproche à Madame [T] [U] d'avoir, à compter de l'automne 2024, proposé des conventions de partenariat au nom

IMMO de son chantier personnel au passif de la SEP BELLA VISTA et en tenir toutes conséquences utiles sur les apports de la SAS J.C.N.V.

Copies : -TPG -SELAS ETUDE [X] en la personne de Me [R] [M] -Parquet -M. [C] [I] [O] -Mme [G] [A] -M.

Tribunal des activités économiques d'Avignon Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 04/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2022 011739 Demandeur(s): ETHIKONSEIL (SARL

L'acte n'ayant pu être remis à personne, il a été signifié selon les modalités des articles 656 et 658 du code de procédure civile.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 7 avril 2026 N° RG : 2026F00029 PARTIE(S) EN DEMANDE M.

Les périodes d'hivernage sont confiées à la société [B] [O] [T] SARL dès 2021, puis à compter de septembre 2022, le navire y restant immobilisé depuis cette date.

dénoncée en tête des présentes ; * CONDAMNER la SARL RODOLFO FRERES à relever et garantir la société [I] SERVICES de toutes condamnations qui seraient prononcées à son encontre, en principal, frais, dommages