Ce contrat est prévu pour une durée de 47 mois.

Un crédit contracté en 2018, pour un montant de 225.000 € et une durée de 12 ans, représentant des échéances mensuelles de 1.835 € environ.

[V] [P], pour la somme totale de 5.652,82 euros, correspondant aux cotisations, majorations de retard et frais de procédure dus depuis le 2 ème trimestre 2024 pour son compte « artisan auto-entrepreneur

MIDI PYRENEES ; Par ailleurs, il est affilié à l'URSSAF en sa qualité de travailleur indépendant et est redevable de cotisations maladie, maternité et retraite ; Il laisse impayées les cotisations dues

à l'encontre de Monsieur [U], [L] [W] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] (54), et dont la dernière adresse connue est [Adresse 1] – [Localité 2], la sanction de faillite personnelle d'une durée

FAITS ET PROCEDURE Par courrier en date du 24 novembre 2020, la SA SOCIETE GENERALE a consenti à la SARL TOTAL DEVELOPPEMENT un prêt garanti par l'Etat (PGE) d'un montant de 38.000,00 € pour une durée

[W] [Q] s'est porté caution du prêt de la SARL MDTP 38, à hauteur de 35.441,64€ pour une durée de 84 mois.

le 13 avril 2026, Monsieur le procureur de la République a été régulièrement avisé de la procédure, I - LES FAITS : L'URSSAF POITOU CHARENTES est créancière de l'EURL MAISON DEÏSS, pour la somme totale

Qu'elle a dû assister à deux réunions d'expertise d'une durée de plusieurs heures.

Dans le cadre de son activité, la société GROUPE ECOS a signé 20 juin 2024, un contrat de location d'une voiture TESLA d'une durée de 42 mois.

La durée de ce prêt a été portée à 72 mois avec un taux annuel de 0,70 % par avenant du 26 février 2021.

[X] la somme totale de 10.065,42€ HT avant l'abandon du chantier.

Le contrat stipulait une durée irrévocable de 48 mois et des loyers mensuels de 104,00 € HT ainsi que 4,79 € au titre du bris-machine.

* Le 5 juillet 2024, PFO CONSULTING a adressé un courrier évaluant à environ 89 921€ HT le montant annuel moyen des commissions dues pour 2024, et invitait ARNANO à formuler une proposition chiffrée

Le transfert de propriété de la totalité des titres a ainsi été réalisé le 31 mai 2023 en contrepartie d'un crédit vendeur total et gratuit.

Madame [B] a été mise en demeure de régler les sommes dues au titre de son acte de caution le 28 mars 2025.

Par jugement du 2 octobre 2025, le tribunal des activités économiques de Paris a prorogé la période d'observation pour une durée de 6 mois soit jusqu'au 13 mars 2026.

[R] [U] et Mme [O] [K] épouse [U] se sont portés cautions personnelles et solidaires de cette dette pour une durée de six ans, renonçant expressément aux bénéfices de division et de discussion.

Ces travaux ont fait l'objet d'une facture numéro 22/0212 du 7 février 2023 et du 25 novembre 2023 pour un montant total de 10 194 € TTC.

jour, Madame [E] [C] née [V] et Monsieur [R] [A] se sont engagés en qualité de cautions personnelles et solidaires de la société emprunteuse, chacun dans la limite de la somme de 61.250,00 €, pour une durée