A aucun moment UCR n'a informé la société PREVEASY de son souhait de remettre en cause la cession intervenue ou de se prévaloir d'une nouvelle créance de « reprise de commissions » à son égard avant que

, en début de contrat. ); A ce titre, Madame [C] [H] ne pouvait donc pas se méprendre sur les différents coûts financiers de la prestation, un coût de frais de dossier payable en une seule fois et la

[A], A titre très subsidiaire, Fixer la participation de M. [A] au comblement de passif à la somme de 4 137,30 €, En tout état de cause, * Condamner la SAS Alliance ès-qualités à verser à M.

Par exploit d'huissier en date du 27/08/2025, Monsieur, [G] a assigné la SASU RAYAN SERVICES afin de voir ouvrir une procédure de liquidation judiciaire et à titre subsidiaire une procédure de redressement

Par ailleurs la caution a reconnu explicitement sa dette, ce qui a pour effet d'interrompre la prescription.

Prononcé par mise à disposition au Greffe le 1 Avril 2025 La minute a été signée par M.

défaut, SE DECLARER incompétent au profit du Tribunal Judiciaire de Marseille ; A TITRE PRINCIPAL : * CONSTATER que la créance détenue par la SNC AB GESTION à l'égard de Monsieur [Q] n'est pas sérieusement

JUGER que la SAS LOCAL.FR a respecté ses obligations contractuelles à l'égard de Monsieur [C] [M].

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience des débats en chambre du conseil du 16 décembre 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * Mme [V] [A] et M.

comparu en chambre du conseil, accompagné de sa fille, a exposé les difficultés rencontrées par son entreprise et l'impossibilité d'y faire face, et a sollicité l'ouverture d'une procédure de liquidation

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 2 Avril 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * Mme [Y] [S], munie d'un pouvoir, aux fins de représenter le

; Par jugement en date du 19/08/2024, le tribunal de céans, s'estimant insuffisamment renseigné, a ordonné une enquête à l'égard de la société PRO RENOVATION ET MENUISERIE, a désigné Madame Béatrice

L'affaire a été évoquée à l'audience de ce jour en chambre du conseil. Au cours de cette audience, le demandeur réitère les demandes formulées dans son acte introductif d'instance.

absente, excusée COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Mme Isabelle GAILLARD GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a

non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Mme Isabelle GAILLARD GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a

Patrick PALACIN Mme Karine BRETTES GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère Public présent à cette audience représenté

comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Mme Laurence ETCHEBERRY GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a

Dominique CASSOULET GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère public absent à cette audience représenté par M.

Dominique CASSOULET GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère public absent à cette audience représenté par M.

Pascal RIVOLTELLA GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère public absent à cette audience représenté par Mme Joséphine