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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
6a117037cdc6046d47aa09ff
15 mai 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000318 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 15/05/2026 DEMANDEUR(S) : URSSAF AQUITAINE [Adresse 1] REPRESENTANT
Trib. de Commerce
69b3b2c5cdc6046d4780c4f6
27 janvier 2025
C'est dans ces conditions que par exploit d'huissier du 28 septembre 2023, Madame [M] [Z], a fait assigner la société V2A devant le tribunal de commerce de LORIENT aux fins de demander l'annulation des
Référés
69effb96cdc6046d47c72fc4
18 juin 2025
Akanéa lui répond par LRAR du 2 février 2024 qu'elle consent à un décalage de la mise en service du nouveau système sans frais à la date demandée mais que, pour ce qui concerne les loyers, Gesler doit
AUDIENCE DE DELIBERE
69c1141bcdc6046d47a29e19
29 janvier 2026
Une 2e saisie-attribution a été opérée, de nouveau dénoncée par la société [V], celle-ci considérant qu'elle ne pouvait intervenir en vertu des effets de la procédure collective.
Chambre Procédures Collectives 2
69e59533cdc6046d47daa20d
15 janvier 2025
Ameublement & Mobiliers [Y] Concept 69 Rue printanière 85100 Les Sables-d'Olonne Activité : Conception, fabrication et la vente de meubles, mobiliers et de tout matériel ou services en rapport avec les nouvelles
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb1d85cdc6046d4791262f
13 octobre 2025
Une nouvelle vitrine réfrigérée a donc était mise en œuvre par la société QUALYCOM. L'approvisionnement de cette nouvelle vitrine a été faite auprès de la société, [Z], [S], [T], [A].
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69e33e9ccdc6046d47aa792b
17 avril 2026
[R] [E], en demande M.
69c03ebecdc6046d4792d04d
27 octobre 2025
Ces offres émanent de : * SAS DDB (nouvelle), Groupe [U], [Adresse 2] * [Q] [I], société ASOLTECH MARTELIN [Adresse 3] En conséquence, la poursuite d'activité a été prorogée jusqu'au 4 novembre 2025
Troisième Chambre - Procédures collectives
69d0c76ecdc6046d47137e6d
3 juillet 2025
J202500002 DATE : 03/07/2025 *1DE/00/11/76/37* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Troisième Chambre - Procédures collectives Jugement du 03 juillet 2025 DEMANDEUR
69c6853ccdc6046d472b0fd8
2 juillet 2025
Attendu que le mandataire judiciaire était dans l'attente d'attestations d'assurances professionnelles, qu'il déclare à l'audience que la situation a été régularisée, qu'aucune nouvelle dette n'a été créée
69e1a471cdc6046d47851871
24 octobre 2025
Chambre, Madame Aline DOYEN, Monsieur Benoît GERVAIS, Juges, assistés de Madame Sylvanie HENICQUE, commis-greffier; après débats et délibéré du même jour; APRES EN AVOIR DELIBERE: Assigné par le demandeur
69da0d48cdc6046d47dc7ba8
3 avril 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000627 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 03/04/2026 DEMANDEUR(S) : URSSAF AQUITAINE [Adresse 1] REPRESENTANT
69c60e6dcdc6046d471e236c
23 janvier 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002357 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 23/01/2026 DEMANDEUR(S) : URSSAF AQUITAINE, [Adresse 1] REPRESENTANT
69e02dd7cdc6046d4763b877
4 juillet 2025
WIRQUIN Président de la 1 ère Chambre, Monsieur Frédéric ROGER, Monsieur Bruno de Colnet, Juges, assistés de Madame Sylvanie HENICQUE, commis-greffier; après débats et délibéré du même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR
69e02e0fcdc6046d4763bbe7
WIRQUIN Président de la 1ère Chambre, Monsieur Frédéric ROGER, Monsieur Bruno de Colnet, Juges, assistés de Madame Sylvanie HENICQUE, commis-greffier; après débats et délibéré du même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR
69e02e20cdc6046d4763bd19
69e02e34cdc6046d4763be1d
69e02e63cdc6046d4763c12e
69e02e75cdc6046d4763c260
69e02e8ecdc6046d4763c3fa
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