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1 208 résultats pour « effets sur des demandes nouvelles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a117037cdc6046d47aa09ff

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000318 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 15/05/2026 DEMANDEUR(S) : URSSAF AQUITAINE [Adresse 1] REPRESENTANT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3b2c5cdc6046d4780c4f6

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

C'est dans ces conditions que par exploit d'huissier du 28 septembre 2023, Madame [M] [Z], a fait assigner la société V2A devant le tribunal de commerce de LORIENT aux fins de demander l'annulation des

Source officielle
TCOM

Référés

69effb96cdc6046d47c72fc4

Commerce

18 juin 2025

18 juin 2025

Akanéa lui répond par LRAR du 2 février 2024 qu'elle consent à un décalage de la mise en service du nouveau système sans frais à la date demandée mais que, pour ce qui concerne les loyers, Gesler doit

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c1141bcdc6046d47a29e19

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Une 2e saisie-attribution a été opérée, de nouveau dénoncée par la société [V], celle-ci considérant qu'elle ne pouvait intervenir en vertu des effets de la procédure collective.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e59533cdc6046d47daa20d

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Ameublement & Mobiliers [Y] Concept 69 Rue printanière 85100 Les Sables-d'Olonne Activité : Conception, fabrication et la vente de meubles, mobiliers et de tout matériel ou services en rapport avec les nouvelles

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cb1d85cdc6046d4791262f

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Une nouvelle vitrine réfrigérée a donc était mise en œuvre par la société QUALYCOM. L'approvisionnement de cette nouvelle vitrine a été faite auprès de la société, [Z], [S], [T], [A].

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TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33e9ccdc6046d47aa792b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

[R] [E], en demande M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c03ebecdc6046d4792d04d

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Ces offres émanent de : * SAS DDB (nouvelle), Groupe [U], [Adresse 2] * [Q] [I], société ASOLTECH MARTELIN [Adresse 3] En conséquence, la poursuite d'activité a été prorogée jusqu'au 4 novembre 2025

Source officielle
TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69d0c76ecdc6046d47137e6d

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

J202500002 DATE : 03/07/2025 *1DE/00/11/76/37* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Troisième Chambre - Procédures collectives Jugement du 03 juillet 2025 DEMANDEUR

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6853ccdc6046d472b0fd8

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Attendu que le mandataire judiciaire était dans l'attente d'attestations d'assurances professionnelles, qu'il déclare à l'audience que la situation a été régularisée, qu'aucune nouvelle dette n'a été créée

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TCOM

Trib. de Commerce

69e1a471cdc6046d47851871

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Chambre, Madame Aline DOYEN, Monsieur Benoît GERVAIS, Juges, assistés de Madame Sylvanie HENICQUE, commis-greffier; après débats et délibéré du même jour; APRES EN AVOIR DELIBERE: Assigné par le demandeur

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da0d48cdc6046d47dc7ba8

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000627 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 03/04/2026 DEMANDEUR(S) : URSSAF AQUITAINE [Adresse 1] REPRESENTANT

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c60e6dcdc6046d471e236c

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002357 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 23/01/2026 DEMANDEUR(S) : URSSAF AQUITAINE, [Adresse 1] REPRESENTANT

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TCOM

Trib. de Commerce

69e02dd7cdc6046d4763b877

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

WIRQUIN Président de la 1 ère Chambre, Monsieur Frédéric ROGER, Monsieur Bruno de Colnet, Juges, assistés de Madame Sylvanie HENICQUE, commis-greffier; après débats et délibéré du même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR

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TCOM

Trib. de Commerce

69e02e0fcdc6046d4763bbe7

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

WIRQUIN Président de la 1ère Chambre, Monsieur Frédéric ROGER, Monsieur Bruno de Colnet, Juges, assistés de Madame Sylvanie HENICQUE, commis-greffier; après débats et délibéré du même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR

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TCOM

Trib. de Commerce

69e02e20cdc6046d4763bd19

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

WIRQUIN Président de la 1 ère Chambre, Monsieur Frédéric ROGER, Monsieur Bruno de Colnet, Juges, assistés de Madame Sylvanie HENICQUE, commis-greffier; après débats et délibéré du même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR

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TCOM

Trib. de Commerce

69e02e34cdc6046d4763be1d

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

WIRQUIN Président de la 1ère Chambre, Monsieur Frédéric ROGER, Monsieur Bruno de Colnet, Juges, assistés de Madame Sylvanie HENICQUE, commis-greffier; après débats et délibéré du même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR

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TCOM

Trib. de Commerce

69e02e63cdc6046d4763c12e

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

WIRQUIN Président de la 1ère Chambre, Monsieur Frédéric ROGER, Monsieur Bruno de Colnet, Juges, assistés de Madame Sylvanie HENICQUE, commis-greffier; après débats et délibéré du même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR

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TCOM

Trib. de Commerce

69e02e75cdc6046d4763c260

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

WIRQUIN Président de la 1ère Chambre, Monsieur Frédéric ROGER, Monsieur Bruno de Colnet, Juges, assistés de Madame Sylvanie HENICQUE, commis-greffier; après débats et délibéré du même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR

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Trib. de Commerce

69e02e8ecdc6046d4763c3fa

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

WIRQUIN Président de la 1ère Chambre, Monsieur Frédéric ROGER, Monsieur Bruno de Colnet, Juges, assistés de Madame Sylvanie HENICQUE, commis-greffier; après débats et délibéré du même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR

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