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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5b7bacdc6046d47dd2e8a

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Liquidation Judiciaire simplifiée de la SARL BARBERPOLE 56, avec audience du réexamen de la clôture fixée au 16/07/2025, que ledit jugement a été notifié par lettre simple et/ou remise par voie électronique

Source officielle

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5c813cdc6046d47de4aa2

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

procédure de Liquidation Judiciaire simplifiée de la SARL [W], avec audience du réexamen de la clôture fixée au 16/07/2025, que ledit jugement a été notifié par lettre simple et/ou remise par voie électronique

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5cf39cdc6046d47ded857

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Liquidation Judiciaire simplifiée de la SASU VIANDISSIME DISTRIBUTION, avec audience du réexamen de la clôture fixée au 07/01/2026, que ledit jugement a été notifié par lettre simple et/ou remise par voie électronique

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e679f9cdc6046d47efe244

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SAS THE BIG AND LITTLE VAPE [Adresse 1] [Localité 1] Etablissement(s) * RCS [Localité 2] Activité : Vente de cigarettes électroniques

Source officielle
TCOM

REFERE

69c194edcdc6046d47b0a6fd

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La partie défenderesse, par courrier électronique du 9 octobre 2025 acquiesce au désistement de la partie demanderesse.

Source officielle
TCOM

.

6a0d825dcdc6046d474a6fd3

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

code de commerce, Vu le jugement de ce Tribunal en date du 7 mai 2025 par lequel a été prononcée la Liquidation judiciaire de la SARL HOOKACCESS - ayant exercé une activité de vente de cigarettes électroniques

Source officielle
TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69b5bedbcdc6046d47afa41e

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Jugement signé par Monsieur Hugues de LABROUHE de LABORDERIE et par Madame Signé électro bigueremce DUBOIS Commis Greffier , M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b55eb9cdc6046d47a52bd6

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

salariés, devront désigner au sein de l'entreprise un représentant des salariés dans les conditions des articles L.621-4, L.621-6 et R.621-14 du code de commerce, et communiquer le procès verbal d'élection

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b58c64cdc6046d47a817aa

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

salariés, devront désigner au sein de l'entreprise un représentant des salariés dans les conditions des articles L.621-4, L.621-6 et R.621-14 du code de commerce, et communiquer le procès verbal d'élection

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c8787ecdc6046d47596faa

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

salariés, devront désigner au sein de l'entreprise un représentant des salariés dans les conditions des articles L.621-4, L.621-6 et R.621-14 du code de commerce, et communiquer le procès verbal d'élection

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bad94cdc6046d472273fd

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

salariés, devront désigner au sein de l'entreprise un représentant des salariés dans les conditions des articles L.621-4, L.621-6 et R.621-14 du code de commerce, et communiquer le procès verbal d'élection

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a10e49fcdc6046d47a03240

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

salariés, devront désigner au sein de l'entreprise un représentant des salariés dans les conditions des articles L.621-4, L.621-6 et R.621-14 du code de commerce, et communiquer le procès-verbal d'élection

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a83e30cdc6046d477cdebc

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

; 1 responsable de production ; 1 responsable ADV/ADA, Assistant de Gestion ; 1 Dessinateur CAO électronique et 1 chef de projet CAO électronique.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e55d14cdc6046d47d71dbe

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

audience le débiteur a été informé de cette dernière, que ledit jugement a tenu de première convocation pour le débiteur, doublée d'une convocation par lettre recommandée postale et /ou remise par voie électronique

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e55dedcdc6046d47d72d25

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

être prorogée sur requête motivée du liquidateur, que ledit jugement a tenu de première convocation pour le débiteur, doublée d'une convocation par lettre recommandée postale et/ou remise par voie électronique

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e55dfdcdc6046d47d72e35

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

être prorogée sur requête motivée du liquidateur, que ledit jugement a tenu de première convocation pour le débiteur, doublée d'une convocation par lettre recommandée postale et/ou remise par voie électronique

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5613bcdc6046d47d76705

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

examen à l'audience du 08 octobre 2025 à 14H15, que ledit jugement a tenu de première convocation pour le débiteur, doublée d'une convocation par lettre recommandée postale et/ou remise par voie électronique

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e56d52cdc6046d47d82ba3

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

audience le débiteur a été informé de cette dernière, que ledit jugement a tenu de première convocation pour le débiteur, doublée d'une convocation par lettre recommandée postale et /ou remise par voie électronique

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e57739cdc6046d47d8c696

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

de Liquidation Judiciaire simplifiée de la SAS DEPHY GROUP, avec audience du réexamen de la clôture fixée au 02/07/2025, que ledit jugement a été notifié par lettre simple et/ou remise par voie électronique

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5808acdc6046d47d959c1

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

audience le débiteur a été informé de cette dernière, que ledit jugement a tenu de première convocation pour le débiteur, doublée d'une convocation par lettre recommandée postale et /ou remise par voie électronique

Source officielle