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2 426 résultats pour « engagement à l'égard d'une société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abc1cdcdc6046d47ce0f76

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

La société UNITI est une SA inscrite au RCS [Localité 1] sous le n° 789 821 535, dont le siège social est situé [Adresse 5].

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8246ccdc6046d4779d964

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

* La jurisprudence confirme qu'une société, dans le cadre de son activité, peut consentir des crédits à ses clients en contrepartie d'un engagement de fourniture.

Source officielle
TCOM

MISE A DISPOSITION CU

69d9e77dcdc6046d47da0bbe

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

à l'égard de Monsieur [M] tant pour l'engagement de caution du 14 août 2014 que celui du 21 mars 2017 * DEBOUTER la SOCIETE GENERALE de sa demande au titre du solde de prêt n°214232002502 * DECLARER

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f25642cdc6046d470121d1

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

la société [D] MANAGEMENT prennent l'engagement de ne procéder à aucune cession pendant une période de deux ans ; Attendu que les représentants de la société [D] MANAGEMENT prennent l'engagement de ne

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69cf19b5cdc6046d47ecce9a

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Du fait de la liquidation judiciaire de cette société, les cautions sont appelées en exécution de leur engagement.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b18c86cdc6046d474bd55a

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

MCS ET ASSOCIES, venant aux droits de la SOCIETE GENERALE Dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 431 252 121 Représentée par l'Avocat plaidant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6e672cdc6046d475c3d8c

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Conformément aux engagements qu'elle avait pris, la société [G] [L] a libéré les lieux, et restitué les clefs au bailleur.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 02

69de9b61cdc6046d473d9d7d

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[P] [S] explique que l'engagement de caution souscrit auprès du CIC, était manifestement disproportionné au moment de sa conclusion, impliquant ainsi que celui-ci devra être déchargé de cet engagement.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8234dcdc6046d4779c1cd

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

de la société CLARIOM vis-à-vis du bailleur.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc0865cdc6046d47a6126f

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

de cette société la partie des créances non encore échues.

Source officielle
TCOM

Fond

69a51cc2cdc6046d4736a617

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

BMO INGENIERIE a engagé sa responsabilité contractuelle à l'égard de la COPROD * Juger que les société [P] [O] et [A] [O] ont engagé leur responsabilité délictuelle à l'égard de la COPROD * Condamner

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69d78b18cdc6046d47a2879c

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle soutient n'avoir pris aucun engagement contractuel à l'égard de la SAS BURAIS CONCEPTION MÉCANIQUE BCM, n'avoir consenti aucun engagement de garantie et ne s'être pas substituée à sa filiale dans

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5d6bccdc6046d47b1505c

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Ce prêt était garanti par deux engagements : * Un nantissement sur le fonds de commerce de la société LE DÔME 33 ; * Un engagement de caution solidaire pris par la société AB INBEV France.

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69cf18f0cdc6046d47ecc2b3

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

les engagements de cautions contenus dans les 2 protocoles transactionnels dont se prévaut la société PEP'S PARIS, à défaut de mentions manuscrites exigée par les articles L.331-1 et L.331-2 du Code de

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a93b58cdc6046d47922d07

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Monsieur [P] [I], gérant de la société PAIN [P] SARL, s'est porté caution solidaire des engagements de sa société dans la limite de 92.500,00 €.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69c2b9bdcdc6046d47c896a5

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

LES FAITS Monsieur, [O], [F] était le président et associé de la société ACTIV'SPAS inscrite au RCS d,'[Localité 1] et ayant son siège social, [Adresse 2].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a117267cdc6046d47aa2d9d

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

la société BFORBIZ.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69c2c55fcdc6046d47c96ea5

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Aux termes du protocole négocié entre les parties, Monsieur [L] [F] s'engage à régler auprès de la liquidation judiciaire de la société GAUVAL SARL, représentée par la SELARL PHILAE ès qualités, la somme

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dacd9acdc6046d47ed41c3

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

par la société SOJAPROTEIN D.O.O que la société NUTRISET n'a pas pu utiliser, * 66.070 € au titre des coûts de nettoyage que la société NUTRISET a été contrainte d'engager à la suite de la contamination

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69ac1fa1cdc6046d47d4ec26

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

de caution Que le jour ou Monsieur [H] [A] s'est engagé en qualité de caution, la SARL DWLLN venait d'acquérir un fonds de commerce d'une valeur de 329 000 € et que la société MER 34, dont Monsieur [

Source officielle

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