CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRES COURANTES
69abc1cdcdc6046d47ce0f76
12 janvier 2026
La société UNITI est une SA inscrite au RCS [Localité 1] sous le n° 789 821 535, dont le siège social est situé [Adresse 5].
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8246ccdc6046d4779d964
7 avril 2025
* La jurisprudence confirme qu'une société, dans le cadre de son activité, peut consentir des crédits à ses clients en contrepartie d'un engagement de fourniture.
MISE A DISPOSITION CU
69d9e77dcdc6046d47da0bbe
16 janvier 2026
à l'égard de Monsieur [M] tant pour l'engagement de caution du 14 août 2014 que celui du 21 mars 2017 * DEBOUTER la SOCIETE GENERALE de sa demande au titre du solde de prêt n°214232002502 * DECLARER
Chambre 06
69f25642cdc6046d470121d1
7 janvier 2025
la société [D] MANAGEMENT prennent l'engagement de ne procéder à aucune cession pendant une période de deux ans ; Attendu que les représentants de la société [D] MANAGEMENT prennent l'engagement de ne
chambre 1-10
69cf19b5cdc6046d47ecce9a
4 avril 2025
Du fait de la liquidation judiciaire de cette société, les cautions sont appelées en exécution de leur engagement.
AFFAIRE COURANTE
69b18c86cdc6046d474bd55a
23 janvier 2025
MCS ET ASSOCIES, venant aux droits de la SOCIETE GENERALE Dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 431 252 121 Représentée par l'Avocat plaidant
Trib. de Commerce
69a6e672cdc6046d475c3d8c
9 juillet 2025
Conformément aux engagements qu'elle avait pris, la société [G] [L] a libéré les lieux, et restitué les clefs au bailleur.
CHAMBRE 02
69de9b61cdc6046d473d9d7d
3 octobre 2025
[P] [S] explique que l'engagement de caution souscrit auprès du CIC, était manifestement disproportionné au moment de sa conclusion, impliquant ainsi que celui-ci devra être déchargé de cet engagement.
69a8234dcdc6046d4779c1cd
9 avril 2025
de la société CLARIOM vis-à-vis du bailleur.
Rendu de décisions
69cc0865cdc6046d47a6126f
8 octobre 2025
de cette société la partie des créances non encore échues.
Fond
69a51cc2cdc6046d4736a617
4 juillet 2025
BMO INGENIERIE a engagé sa responsabilité contractuelle à l'égard de la COPROD * Juger que les société [P] [O] et [A] [O] ont engagé leur responsabilité délictuelle à l'égard de la COPROD * Condamner
69d78b18cdc6046d47a2879c
8 avril 2026
Elle soutient n'avoir pris aucun engagement contractuel à l'égard de la SAS BURAIS CONCEPTION MÉCANIQUE BCM, n'avoir consenti aucun engagement de garantie et ne s'être pas substituée à sa filiale dans
Contentieux n°1 - audience publique
69b5d6bccdc6046d47b1505c
8 juillet 2025
Ce prêt était garanti par deux engagements : * Un nantissement sur le fonds de commerce de la société LE DÔME 33 ; * Un engagement de caution solidaire pris par la société AB INBEV France.
chambre 1-2
69cf18f0cdc6046d47ecc2b3
1 avril 2025
les engagements de cautions contenus dans les 2 protocoles transactionnels dont se prévaut la société PEP'S PARIS, à défaut de mentions manuscrites exigée par les articles L.331-1 et L.331-2 du Code de
JEUDI
69a93b58cdc6046d47922d07
3 juillet 2025
Monsieur [P] [I], gérant de la société PAIN [P] SARL, s'est porté caution solidaire des engagements de sa société dans la limite de 92.500,00 €.
Contentieux Général
69c2b9bdcdc6046d47c896a5
23 janvier 2026
LES FAITS Monsieur, [O], [F] était le président et associé de la société ACTIV'SPAS inscrite au RCS d,'[Localité 1] et ayant son siège social, [Adresse 2].
6a117267cdc6046d47aa2d9d
22 mai 2026
la société BFORBIZ.
LUNDI
69c2c55fcdc6046d47c96ea5
20 octobre 2025
Aux termes du protocole négocié entre les parties, Monsieur [L] [F] s'engage à régler auprès de la liquidation judiciaire de la société GAUVAL SARL, représentée par la SELARL PHILAE ès qualités, la somme
DELIBERES A VIDER
69dacd9acdc6046d47ed41c3
27 octobre 2025
par la société SOJAPROTEIN D.O.O que la société NUTRISET n'a pas pu utiliser, * 66.070 € au titre des coûts de nettoyage que la société NUTRISET a été contrainte d'engager à la suite de la contamination
69ac1fa1cdc6046d47d4ec26
14 janvier 2026
de caution Que le jour ou Monsieur [H] [A] s'est engagé en qualité de caution, la SARL DWLLN venait d'acquérir un fonds de commerce d'une valeur de 329 000 € et que la société MER 34, dont Monsieur [
Page 12 sur 122
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.