Le 07/01/2022, ET INS EL souscrit un abonnement TPE Cloud et application amovible ESABORA PACK pour la gestion de ses devis pour un coût mensuel de 89 € HT.

Par LRAR en date du 20 janvier 2023, la SA SOCIETE GENERALE a rappelé à la SAS WEST ENERGIES son engagement de caution et l'a mise en demeure de régler la somme de 15.013,61€ sous huit jours.

Elle souscrit un prêt n°08935589 de 32 000 € le 26 mars 2023 au taux de 4,50% l'an, pour lequel monsieur [O] [F] se porte caution solidaire le même jour dans la limite de la somme de 38 400 €.

Il a souscrit auprès de la compagnie Macif une police dommage pour garantir cet immeuble. Le 25 octobre 2016, tant cet immeuble que les immeubles avoisinants ont été endommagés par un incendie.

Le site internet faisait l'objet d'un procès-verbal de livraison et de conformité signé le 20 août 2024.

Dans le cadre du contrat de VEFA, la SCCV MATEN s'était engagée « à lever les réserves formulées par l'acquéreur en effectuant les travaux nécessaires dans les délais stipulés dans ledit procès-verbal,

Ce véhicule est régulièrement assuré auprès d'ABEILLE ASSURANCES et Monsieur [N] [B], proche de Monsieur [E] [R], y est référencé comme conducteur habituel auprès de la compagnie.

C'est ce qui a été vendu à la SAS SH par la SAS ITQ SECURITY, qui s'est engagée sur cette conception et installation.

. * Dire et juger que le souscripteur d'un contrat d'assurance groupe est tenu de faire connaître de façon très précise à l'adhérent les droits et obligations qui sont les siens, 23. * Dire et juger que

Or, en l'espèce aucun procès relatif à la créance n'a été engagé avant la cession. En conséquence, le tribunal déboutera BC.n de sa demande d'irrecevabilité et dira Kegon recevable.

CAUTIONNEMENT - EDC s'est portée caution de Madame [Z] [V] épouse [E] ; Les modalités d'intervention de la caution ont été expressément acceptées par Madame [Z] [V] épouse [E] qui s'est notamment engagée

Le 6 juillet 2022, Madame [E] [W] signe le procès-verbal de livraison du véhicule.

Se porter garant à l'égard de tous tiers et notamment au titre d'engagements qui seraient souscrits par la société elle-même, ou par un ou plusieurs associés de la société.

Ce site a fait l'objet d'un procès-verbal de livraison et de conformité signé le 7 novembre 2024.

Le matériel a été livré et installé ainsi qu'en atteste le « procès-verbal de livraison et de conformité » dûment régularisé par la défenderesse le 13 juin 2023.

de restaurants durant l'automne et l'hiver, de la dénonciation du découvert de 60 000 € autorisé par BNP Paribas et, enfin, des mensualités élevées, de l'ordre de 5 200 €, du remboursement du PGE souscrit

Dit et juge que la société GENERALI IARD doit la garantie décennale valablement souscrite par la SARL BF CÔTE D'AZUR (SOLARCLIM) au profit de la SAS CHATEAU DES LAUNES.

, laquelle suppose que la caution se trouve, lorsqu'elle le souscrit, dans l'impossibilité manifeste de faire face à un tel engagement avec ses biens et revenus, la cour d'appel a privé sa décision de

Le lien de causalité entre son intervention et les désordres étant établi, la société EN ECO a donc engagé sa responsabilité.

Cette somme correspond au passif total déclaré par les créanciers (158 385 €) duquel est soustrait 50 732,44 € correspondant à la créance à exécution successive à échoir, qui sera apurée au fur et à mesure