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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
OPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM
69ad41f0cdc6046d47ec7d79
1 juillet 2025
1 juillet 2025
A la création de l'entreprise, M. [T] [O], actionnaire unique, assurait la direction de l'entreprise.
Source officielleClôture Procédure Collective
69b00e05cdc6046d4725c533
2 juillet 2025
2 juillet 2025
liquidation judiciaire simplifiée de la SAS PNEUS ET JANTES EUROPE [Adresse 1] Activité : l'achat et la vente, le négoce de pneus, jantes et équipements de véhicules achat revente de véhicules, d'engins agricoles
Source officielleClôture Procédure Collective
69c6418ecdc6046d4724478a
15 octobre 2025
15 octobre 2025
liquidation judiciaire simplifiée de la SAS PNEUS ET JANTES EUROPE, [Adresse 1] Activité : l'achat et la vente, le négoce de pneus, jantes et équipements de véhicules achat revente de véhicules, d'engins agricoles
Source officielleProcédures collectives
69ddc8d9cdc6046d4729db55
7 juillet 2025
7 juillet 2025
PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : SCOP CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 1] ET D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Ayant pour représentant Me Francis BONNET desTUVES, avocat DEFENDEUR :
Source officielleROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES
69dae161cdc6046d47ee91cb
21 octobre 2025
21 octobre 2025
ou du patrimoine visés par la procédure un usage contraire à l'intérêt de cette entreprise ou de ce patrimoine à des fins personnelles ou pour favoriser une personne morale ou une entreprise dans laquelle
Source officielleDélibéré par remise au Greffe chambre 1
69c51b33cdc6046d4707a752
4 juillet 2025
4 juillet 2025
commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole ou toute entreprise ayant toute autre activité indépendante et toute personne morale, pour une durée de 5 ans.
Source officielleTrib. de Commerce
69aed667cdc6046d470adbe7
9 janvier 2025
9 janvier 2025
En avril 2021, la société a ouvert un compte courant auprès du CREDIT AGRICOLE CENTRE EST.
Source officielleTrib. de Commerce
69c9ecc4cdc6046d477767e6
23 octobre 2025
23 octobre 2025
commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale, pendant une durée de douze ans.
Source officielleTrib. de Commerce
69c9effacdc6046d47779ed8
23 octobre 2025
23 octobre 2025
commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale, pendant une durée de six ans.
Source officielleMERCREDI
69aafe45cdc6046d47be33d8
7 janvier 2026
7 janvier 2026
la date du 8 décembre 2025, la société [E] SAS a déclaré au Greffe de ce Tribunal, être en état de cessation des paiements, sollicitant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire de l'entreprise
Source officielleROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES
69db19fccdc6046d47f2795b
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Les comptes de l'entreprise n'étaient pas suivis par un expert-comptable et ne répondaient pas aux exigences de la DREAL pour les entreprises de transport.
Source officielleTrib. de Commerce
69e32816cdc6046d47a9017a
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Chambre du conseil (Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : 2025RJ44 La SAS AUTO ECOLE COEUR DU VAR Numéro de rôle général : 2024F2380 DEMANDEUR La COP CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE
Source officielleChambre du conseil procédures collectives
6a0ae22ccdc6046d470f8039
12 mai 2026
12 mai 2026
et matériel de travaux publics, vente de pièces détachées pour matériels agricole et de travaux publics, négociant en matériaux.
Source officielleTrib. de Commerce
69e1a281cdc6046d4784f9f2
8 janvier 2026
8 janvier 2026
et délibéré du même jour; A: LA DEMANDE DE: SARL S.P.S ayant son siège social [Adresse 1] représentée par son gérant monsieur [S] [J] qui maintient les termes de sa demande ci-après dénommée Entreprise
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69ab1dcfcdc6046d47c27227
21 janvier 2025
21 janvier 2025
L'entreprise débitrice n'est visiblement pas en mesure de surmonter ses dettes et de rembourser son passif, la poursuite de l'activité étant irrémédiablement compromise.
Source officielleJEUDI
69a98b56cdc6046d479a9d0f
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Il pointe également les manœuvres dolosives de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE dans l'information apportée concernant le cautionnement de la SIAGI.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69eb4fafcdc6046d475e368d
20 avril 2026
20 avril 2026
[B] [E] (EI), EXERCANT L'ACTIVITE DE MECANIQUE POIDS LOURDS AGRICOLE ET VEHICULES LEGERS ET VENTE DE PIECES ET ACCESSOIRES SE RAPPORTANT A L'ACTIVITE - [Adresse 1], RCS ALENCON 519 382 212, A FAIT AU GREFFE
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69b254a9cdc6046d475f2676
1 avril 2025
1 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Références : 2025 000997 / 2025000137 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 24/03
Source officielleTrib. de Commerce
69eb484acdc6046d475d9c72
21 avril 2026
21 avril 2026
Cette créance ne sera pas comptabilisée dans le cadre du passif à apurer au titre du Plan de Continuation Agricole.
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
69b8126dcdc6046d47dc96c2
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Conformément à l'article L 631-15 du code de commerce, le chef d'entreprise a été invité à comparaître à l'audience du 22/01/2026 pour vérifier si dans le cadre de la période d'observation, l'entreprise
Source officiellePage 12 sur 41