Au préalable, le Groupement GESAM soulève une exception d'incompétence matérielle à l'encontre du Tribunal des Activités Economiques de Lyon.

la société AFTER DESIGN demande au tribunal de : Vu l'article L.442-1, II, du Code de commerce, Vu les jurisprudences citées, Vu les pièces, In limine litis, * DEBOUTER la société LIDL de son exception

En conséquence, GROUPAMA est bien fondée à soulever l'incompétence du Tribunal de commerce de Bobigny au profit du Tribunal judiciaire de Bobigny.

Par conclusions déposées à l'audience du 16 avril 2025, la SARL TAMS s'oppose à l'exception d'incompétence soulevée par la société SMABTP, aux motifs que la majorité des parties défenderesses sont des

doit supporter la charge de ses propres frais (honoraires et dépens) En ce qui la concerne, la société MTB Group fait valoir pour l'essentiel qu'elle : A soulevé dans ses premières conclusions, l'exception

de : DECLARER recevable et bien fondée la société NICOLO CONSEIL en ses conclusions; Vu l'article 42 du code de procédure civile et 721-3 du code de commerce * DEBOUTER Monsieur [A] [E] de son exception

jugement du 28 novembre 2025 s'en sont explicitement saisis pour les rejeter ; Préciser et compléter en conséquence le dispositif dudit jugement comme suit : « Déboute la société [M] S.P.A. de ses exceptions

du tribunal de céans : Attendu qu'aux termes de ses conclusions datées du 18 février 2025, la société ETPB, telle qu'assignée le 28 novembre 2024 par la CAISSE DES CONGES PAYES BTP, soulève deux exceptions

Sur l'exception d'incompétence du Tribunal de commerce de Cannes : La SAS NEW STEFAL HOLDING soulève une exception d'incompétence du Tribunal de commerce de Cannes, au visa notamment de l'article L.721

Sur ce, Sur l'exception d'incompétence Nous relevons que la SAS VERMAT soulève une exception d'incompétence au profit de la juridiction du fond du tribunal des activités économiques de Paris.

d'incompétence et les déclarer bien fondées ; SE DECLARER incompétent au profit du Tribunal judiciaire de Paris, seul tribunal compétent pour connaître des prétentions de [A] [I] ; INVITER dès lors

PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant par décision contradictoire en premier ressort, Dit la SAS Ipaastech recevable et bien fondée en son exception d'incompétence

; et ce au profit du tribunal de commerce de Lyon A titre subsidiaire et si par impossible l'exeption d'incompétence devait être écartée, enjoindre les parties, en application de l'article 75 du code

Par jugement en date du 4 décembre 2025, le tribunal de commerce de Pontoise a rejeté l'exception d'incompétence soulevée par la SAS l'Essor et se déclare compétent pour connaître du litige, Après renvoi

Sur l'exception d'incompétence territoriale soulevée par la société [L] FILMS PRIVATE LIMITED (ci-après [L]) Nous relevons que HSBC CONTINENTAL EUROPE (ci-après HSBC) affirme à l'audience que nous sommes

L'exception d'incompétence sera donc écartée.

En conséquence le juge des référés déclarera la société RECEPTIF recevable mais mal fondée en son exception d'incompétence et se déclarera compétent pour connaître du présent litige.

En conséquence elle demande au tribunal de commerce de Blois de juger recevable et fondé l'exception d'incompétence et de radier l'affaire.

articles 1103, 1240, 1582 et 1650 du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, * Recevoir l'intégralité des moyens et prétentions de la demanderesse et y faire droit ; * Rejeter l'exception

Vu les articles L110-1, L721-3 du code de commerce, Vu l'article L311-1 du code rural et de la pêche maritime, Accueille l'exception d'incompétence soulevée par la SCEA DU, [Localité 1],, [Adresse 3].