CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
.
69df6b75cdc6046d474ff664
14 avril 2026
La MACIF est une société d'assurances nationale qui, en cette qualité, récupère de nombreux véhicules automobiles de ses assurés, accidentés ou volés puis retrouvés.
audience ordinaire
69e2d103cdc6046d47a25255
7 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 07 octobre 2025 ENTRE : M.
Chambre 3
69e56bbecdc6046d47d812ee
28 janvier 2025
négociable, déterminée à l'avance par l'une des parties, qui crée un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat est réputée non écrite.
Contentieux général - chambre 4 (délibérés)
69a4945ccdc6046d472d859f
7 janvier 2026
Le 02/12/2022, la société LES VANDROUILLEURS est intervenue au domicile de monsieur [H] afin de remplacer le coupleur électrique, prestation non facturée.
REFERE
69dfb26dcdc6046d4756aaa7
5 juin 2025
SELARL HAIZE FRESKO AVOCATS prise en la personne de Me Inès FRESKO - Avocat [Adresse 5] Comparante, SAS GEDIMAT - LUNEL NEGOCE [Adresse 6] Représentée par Me Guillaume MORTREUX – Avocat [Adresse 7] Non
DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e6f9bfcdc6046d47f90dcb
8 avril 2026
CONSTATER que le droit de rétention invoqué par la SARL [Q] est discrétionnaire, subordonné à l'existence d'une créance certaine, liquide et exigible, et qu'en l'espèce, aucune telle créance ne peut être
VENDREDI
69c2ffbdcdc6046d47d18367
17 octobre 2025
Les frais de réparation du faisceau d'airbag, à hauteur de 540,82 €, ont été pris en charge par l'assureur, sur les frais d'assurance, Monsieur, [V], [S] sollicite également le remboursement des frais
AFFAIRES COURANTES
69c0ba0acdc6046d479b61ac
27 octobre 2025
[G] [U] soutient que l'exception d'incompétence soulevée par la société AKF EXPORT est infondée.
Référés
69f0c4a4cdc6046d47d85720
23 janvier 2026
C2TMI réplique qu'elle formule toutes protestations et réserves sur cette demande, n'entendant renoncer à aucune exception de procédure, fin de non-recevoir ou moyen de défense au fond utiles à la préservation
Chambre 00
69e0226dcdc6046d4763032c
1 octobre 2025
Octobre 2025 N° RG: 2025R00178 DEMANDEUR SARL [Adresse 1] [Adresse 2] comparant par Me Cynthia COCHON [Adresse 3] DEFENDEUR SAS COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS CREDIPAR [Adresse 4] non
Trib. de Commerce
69bf8524cdc6046d4783e33c
17 juillet 2025
Ce rapport non contradictoire a été établi par Monsieur [E] [B] qui n'indique ni sa société, ni son adresse, ni son Siret.
69e1facbcdc6046d478d4d85
15 avril 2026
1209000/001 328946), société d'assurance à forme mutuelle immatriculée au RCS de PARIS sous n° 775 684 764, dont le siège est situé [Adresse 6] à PARIS (75015), prise en la personne de son président en
chambre 1-7
6a196384cdc6046d47598543
28 mai 2026
Il résulte de l'article L322-26-1 du code des assurances que les sociétés d'assurance mutuelles sont des personnes morales de droit privé ayant un objet non commercial.
69b48f58cdc6046d479667f4
7 juillet 2025
L'expert amiable mandaté par la compagnie d'assurance de la société AUTOCONCILIUM a conclu son rapport en ces termes : « L'état du véhicule ne correspond pas au bulletin d'inspection remis à l'assuré
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be991acdc6046d4770864f
21 octobre 2025
En date du 27 juin 2023, la société LA PIZZA [H] a effectué une déclaration de sinistre auprès de son assureur, la compagnie GÉNÉRALI ASSURANCES.
chambre 1-13
69d11172cdc6046d4718830a
20 janvier 2025
Les 6 factures de sinistres non réglées s'élèvent à 66.726,26€ TTC. Les 151 factures de contraventions non réglées s'élèvent à 11.604€ TTC.
SALON D'HONNEUR
69eb2873cdc6046d475afc08
23 avril 2026
[Adresse 4] [Localité 1] Registre du Commerce et des Sociétés du Mans n° 440 048 882 * Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 4] 72030 LE MANS CEDEX 9 Registre du Commerce et des Sociétés du Mans
69de6eb4cdc6046d4737ae06
° le respect ou non par ENERIA des échéances d'entretien et de maintenance.
69f03039cdc6046d47ca8582
1 juillet 2025
La SAEEE MSIG Insurance Europe AG est une société d'assurances. Ces quatre parties sont collectivement désignées LES DEFENDERESSES dans le document.
69f04496cdc6046d47ccf908
III/ DISCUSSION ET MOTIVATION Sur la demande de reprise de l'exécution du contrat [Q] expose que : * TSF est contractuellement tenue d'assurer la maintenance de la station-service exploitée par [Q],
Page 12 sur 15