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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69ef3fc4cdc6046d47b38f8a
23 avril 2026
La SAS ATLAS INDUSTRY a déclaré l'existence d'un passif exigible d'un montant de 589 euros pour aucun actif immédiatement disponible.
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a16cbeacdc6046d4717d1b1
21 mai 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL Il ressort des débats et du dossier que : Les services de la Direction Générale des Finances Publiques de [Localité 3] ont fait connaître l'existence d'une somme restante à recouvrer
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0af2dfcdc6046d4710fae1
13 mai 2026
Il y aura lieu de passer les dépens en frais privilégiés de Liquidation Judiciaire.
69be6eaccdc6046d476da9d7
14 janvier 2026
69be6f3ccdc6046d476db33e
28 janvier 2026
Procédures collectives
69ddb70acdc6046d4727e876
7 avril 2025
Dit qu'à l'issue de cette période, il sera procédé à la vente aux enchères publiques des biens subsistants.
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69e88671cdc6046d471c66f9
16 avril 2026
Mathieu BENSA assistés de maître Marc BINNIE, greffier associé, Suivant exploit de commissaire de justice en date du 16 février 2026, délivré à la requête de : L'URSSAF POITOU CHARENTES [Adresse 1]
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c2a066cdc6046d47c67efa
29 janvier 2026
Les dépens seront passés par frais privilégiés de la procédure de sauvegarde.
Chambre 2 : Procédures collectives
69c3aca8cdc6046d47e0bff8
27 janvier 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL, La SARL B-CED AUTHENTIQUE a déclaré exercer l'activité suivante : débit de boissons 4e cat - bar à vins / bières cabaret - commercialisation de boissons vins et spiritueux - vente
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69bfdfd4cdc6046d478a0b71
16 octobre 2025
Constate l'existence de dettes antérieures au 15/05/2022. En conséquence : Ouvre à l'encontre de M.
Trib. de Commerce
69b056facdc6046d472da641
22 janvier 2025
Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 950 863 670 Activité : La Société a pour objet, en France et à l'étranger : la réalisation de contenus photographiques, de toute forme et pour tout support existant
Chambre Procédures Collectives 1
69e5e6a4cdc6046d47e0c952
1 octobre 2025
Le Tribunal constate l'existence d'au moins un créancier professionnel pouvant se faire payer sur le patrimoine personnel de l'entrepreneur individuel.
Chambre 1 : Procédures collectives
69c3c570cdc6046d47e4db18
26 janvier 2026
Afin de redresser la situation, l'entreprise dispose de stocks importants et valorisés, d'une activité existante et d'une clientèle active.
69e5ca28cdc6046d47de713b
2 juillet 2025
Attendu qu'il ressort des déclarations du débiteur que son actif ne comprend pas de biens immobiliers, que le nombre de ses salariés au cours des six mois précédent l'ouverture de la procédure et que son
69f0744ecdc6046d47d0ab2d
Attendu qu'il y a lieu de dire que les dépens dudit jugement seront prélevés en frais privilégiés de redressement judiciaire.
69e88654cdc6046d471c64cd
Mathieu BENSA assistés de maître Marc BINNIE, greffier associé, Suivant exploit de commissaire de justice en date du 12 février 2026, délivré à la requête de : POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA CHARENTE
6a049b58cdc6046d479a7e4f
7 mai 2026
La SAS LD161 a déclaré l'existence d'un passif exigible d'un montant de 66.343,97 euros pour aucun actif immédiatement disponible.
69d8bc68cdc6046d47bf567e
9 avril 2026
Vu les réquisitions du ministère public la SAS PAGEFA a déclaré l'existence d'un passif exigible d'un montant de 4.816,89 euros pour un actif immédiatement disponible de 50 euros.
69c11102cdc6046d47a25e81
9 janvier 2025
La SARL BELYX CONSTRUCTION a déclaré l'existence d'un passif exigible d'un montant de 79.173,48 euros pour aucun actif immédiatement disponible.
69c1287ccdc6046d47a45543
16 janvier 2025
La SAS ETS [M] a déclaré l'existence d'un passif exigible d'un montant de 43.112,54 euros pour aucun actif immédiatement disponible.
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