La preuve de la capacité juridique d'Edebex n'étant pas rapportée, celle de la réalité de la cession des Factures ne l'est pas non plus.

Qu'elle a mis en demeure le 24 juin 2024 la SAS GROUPE [T] de régler sa facture mais que cette dernière ne s'est pas exécutée, ce dont elle justifie.

Selon l'ASECNA, CEIBA n'a sans motif pas payé depuis l'année 2009 un grand nombre de factures pour un montant total arrêté au 24 avril 2023 de : 5 081 384,18 €. 4.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° DE ROLE : 2026/916 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) ORDONNANCE DE REFERE DU 15 AVRIL 2026 ENTRE : SAS [Q] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2

La société L'ILLUZION76, non comparante, ne conclut pas.

MADI TRAITEUR (SARL) [Adresse 2] N° SIREN : 888 881 471 Représentant(s) : Me [E] [C] Défendeur (s) : [M] [W], es qualité de mandataire judiciaire de la SARL MADI TRAITEUR [Adresse 3] Représentant (s) : NON

pas que Monsieur [U] a agi pour le compte et au nom de la société en cours de constitution.

La société [M] [K] est une société spécialisée dans le commerce de gros alimentaire non spécialisé.

Les factures mentionnent le taux d'intérêt applicable en cas de retard de paiement ainsi que les fais prévus à l'article L 441-10 (antérieurement L 441-6) du Code de commerce ; Les intérêts seront calculés

Les factures mentionnent le taux d'intérêt applicable en cas de retard de paiement ainsi que les fais prévus à l'article L 441-10 (antérieurement L 441-6) du Code de commerce ; Les intérêts seront calculés

Les factures mentionnent le taux d'intérêt applicable en cas de retard de paiement ainsi que les fais prévus à l'article L 441-10 (antérieurement L 441-6) du Code de commerce ; Les intérêts seront calculés

Les factures mentionnent le taux d'intérêt applicable en cas de retard de paiement ainsi que les fais prévus à l'article L 441-10 (antérieurement L 441-6) du Code de commerce ; Les intérêts seront calculés

impayées suivantes : * facture n°23122919 du 08 décembre 2023 * facture n°23123876 du 12 décembre 2023 * facture n°23126407 du 20 décembre 2023 * facture n° 23126931 du 20 décembre 2023 * facture

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 9 JUILLET 2025 N.

Le 5 septembre 2022 la société OPT'IN RECRUTEMENT adresse une facture de 6.000 euros TTC correspondant au recrutement de Monsieur [P] [E].

Elle impute la non-réalisation des deux essais restants au silence de [H], qui aurait cessé de répondre après avoir pris connaissance des premiers résultats et n'aurait ni réglé les factures ni donné d'instructions

Le 18 novembre 2022, la concluante émettait les factures suivantes : * Facture n°201220001780 d'un montant de 1 320,00 € TTC, * Facture n°201220001825 d'un montant de 420,00 € TTC. , [H], [W] ne s'est

Au soutien de sa demande de paiement de la somme totale principale de 5 552,80€, la société CASH OI verse au débat onze factures établies au nom de la SARL FLEUR DE CANNE entre le 10 juillet 2023 et le