en délibéré et le Tribunal y fait expressément référence.

Après plusieurs reproches faits à Niang suite aux reproches faits par le Client Principal, le contrat a été résilié avec effet au 6 décembre 2023.

Mickael FAURE JUGE : M. Robin ROUSSEL Qui en ont délibéré.

* la Lyonnaise de Banque a fait preuve d'une totale négligence à la suite de ses nombreux signalements à compter du 29 octobre 2024 et a gravement manqué à son devoir de vigilance.

valoir en substance que la société MEKONG ne conteste ni la réalité des travaux facturés, ni leur quantum ; elle justifie son refus de paiement du fait des malfaçons graves survenues dans l'exécution

Grâce à l'entremise de la société BNP PARIBAS REAL ESTATE ADVISORY FRANCE, un bail de sous-location a été conclu le 26 juin 2025 entre la SCI L2T et la société RPEINTURES pour une durée de neuf ans, au

La résiliation du marché se fait après mise en demeure de résorber le retard sous quinze (15) jours.

C'est en l'état de fait et de droit que l'affaire vient à l'audience.

Moyens des parties VERTU AK fait valoir que : * BDO a été gravement défaillante dans sa mission et ne saurait percevoir d'honoraires, puisqu'elle n'a pu éviter la fraude dont VERTU AK a été la victime

, d'une notification du créancier au débiteur ou d'une décision de justice. » En fait : *, [D] ne démontre pas une inexécution suffisamment grave : * Le résultat d'une prestation de nettoyage est par

Un constat d'huissier du 2 janvier 2024 fait apparaître un défaut d'entretien de la part du loueur.

, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES CONFORMEMENT aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de SAS RENT A CAR

faillite personnelle de toute personne mentionnée à l'article L.653-1 contre laquelle a été relevé l'un des faits ci-après :(…) 6° Avoir fait disparaître des documents comptables, ne pas avoir tenu de

Le 9 mai 2025, la SAS QUALICONSULT a fait signifier l'ordonnance du 31 mars 2025, sans que l'acte soit remis à personne. Le 20 mai 2025, la SARL LPI 1 a formé opposition.

Il appartient d'ailleurs à LINKEO ou à LOCAM, conformément à l'article 1353 du Code civil, d'en rapporter la preuve, ce qui n'a pas été fait.

FAITS ET PROCÉDURE Les faits La société ENTREPRISE [F] [O] (ci-après [O]) est une société spécialisée dans le nettoyage des grands ensembles, des bureaux et des établissements hospitaliers ou toute surface

MCI se prévaut ainsi de l'exception d'inexécution conformément à l'article 1249 du code civil en cas de manquement grave d'une partie à ses engagements contractuels.

La SAS ORGANIC DRINKS DISTRIBUTION rencontre de graves difficultés de trésorerie. Le solde de son compte professionnel devient débiteur sans autorisation de découvert à compter du 3 août 2024.