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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d8c16dcdc6046d47bfc42c
9 avril 2026
Me [Z] indique que le montant des dettes postérieures du groupe s'élève au minimum à 200 k€ et que la situation ne peut pas tenir jusqu'à fin mai.
PROCEDURE COLLECTIVE
69e76832cdc6046d470259d4
14 avril 2026
Madame [B] [R] munie d'un pouvoir aux fins de représenter la SCP CBF & ASSOCIES prise en la personne de Maître [E] [K], ès qualités d'administrateur judiciaire, expose son rapport indiquant qu'un projet
JEUDI
6a11663bcdc6046d47a961a7
21 mai 2026
A la signature du devis, un premier versement était effectué par la SAS VASC d'un montant de 1.200,00 € sur réception de la facture n° 2024/818 du 27 août 2024, mais le solde restait impayé.
Chambre 20
6a197fd0cdc6046d475c3c3b
28 mai 2026
À cette fin, la société P.MAC ENSEIGNE a établi quatre devis en date du 19 août 2024, numérotés 8917 à 8920, d'un montant unitaire de 3 016,44 euros TTC.
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69c0187fcdc6046d478de508
16 octobre 2025
Vu la requête présentée par SELARL [T] représentée par Maître [S] [T], et reçue au greffe le 22 septembre 2025, aux fins que soit prononcée la liquidation judiciaire de SARL [Y] [I] ET [N], VIGNOBLES,
Trib. de Commerce
6a117423cdc6046d47aa4ac3
22 mai 2026
Suite à plusieurs loyers impayés, la société LOCAM a adressé à la société ATELIER MECANIQUE le 4 juillet 2024 une lettre recommandée avec avis de réception, la mettant en demeure de régler trois échéances
Délibéré par remise au Greffe chambre 4
69eb4407cdc6046d475d46b0
17 avril 2026
n'a pas pu être réceptionné en l'état.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a356ddcdc6046d4713b442
8 avril 2025
Les relations des deux sociétés se sont au fil du temps dégradées et c'est ainsi que le 16 janvier 2024, ISAN a mis fin au contrat en invoquant plusieurs motifs.
AFFAIRE COURANTE
69fb32a0cdc6046d47ca72be
4 mai 2026
Un échange entre les dirigeants a conduit, le lundi 23 juin 2025, à un accord prévoyant : * le règlement des factures d'ici la fin de semaine, * la reprise des prestations le 25 juin 2025, * l'émission
.
69df673ecdc6046d474f9905
et prétentions de la SARL HOME FINANCEMENT, Condamner la SARL HOME FINANCEMENT à payer à la BNP PARIBAS la somme de 38 939,07 € avec intérêts au taux légal depuis le 28 avril 2023, date de réception
69a9ac93cdc6046d479f2f46
8 janvier 2026
Le 19 décembre 2022, le site web (www.dermaskin-expert-institut.com) a été réceptionné suivant procès-verbal de livraison et de conformité, lequel sera signé, sans réserve, par Madame [I] [N] et la société
6a04954ccdc6046d479a10d1
7 mai 2026
Le matériel a été livré et réceptionné le 2 juin 2020 (pièce demandeur n°3).
Chambre 01
6a16d5e5cdc6046d4718c2d1
26 mai 2026
PROCÉDURE Le greffe de ce Tribunal a convoqué les parties par lettre recommandée avec accusé de réception le 11 août 2025.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e48dbfcdc6046d47c546f9
3 avril 2026
Par courrier recommandé avec demande d'avis de réception le 1er mars 2021, la requérante a adressé une mise en demeure à Monsieur [F] [U] afin qu'Il honore son engagement de caution personnelle et solidaire
3ème chambre
6a1ab856cdc6046d47797a71
La relation contractuelle a pris fin le 29 novembre 2024, sans difficulté antérieure.
69cfb306cdc6046d47fa46d2
2 avril 2026
accusé de réception à une réunion préparatoire à la réception des travaux, prévue le 25 juin 2020, à laquelle II ne s'est pas présenté.
Rendu de décisions
69d78b99cdc6046d47a29034
8 avril 2026
Le 17 avril 2024, la SARL LA RACHY a fait procéder à un constat par commissaire de justice, aux fins de constater les désordres allégués.
4ème chambre
69f0b0eecdc6046d47d65f14
[L], à réception de la facture le 14 décembre 2023, conteste par courriel du même jour la somme facturée, au motif que la condition contractuelle de recette du paramétrage n'est pas remplie.
REFERE 1er mercredi
6a0c0359cdc6046d4728d7df
6 mai 2026
Malgré une relance par courriel le 13 mai 2025 et une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception le 18 décembre 2025, aucune régularisation n'a été effectuée.
Chambre 07
69a4156bcdc6046d47213f6f
20 janvier 2026
de Marseille * II- A TITRE SUBSIDIAIRE ET EN TOUT ETAT DE CAUSE : * DIRE ET JUGER que l'opposition formée par la société JOB LINK est recevable, * DEBOUTER Mme [S] de l'ensemble de ses demandes, fins
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