CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

4 715 résultats pour « formule de demande »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

69f0d2aacdc6046d47d99de4

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 27 novembre 2025, la société CAMCA ASSURANCE SA a formulé les demandes suivantes : Condamner par provision Madame [X] [O] exerçant sous l'enseigne « [Adresse

Source officielle
TCOM

Référés

69f0d2d2cdc6046d47d9a091

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 3 décembre 2025, la SDE CAMCA ASSURANCE SA a formulé les demandes suivantes : Condamner par provision la société DILA exerçant sous l'enseigne « [Adresse

Source officielle
TCOM

Référés

69f0d5f8cdc6046d47d9e03e

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 27 Novembre 2025, la SASU GROUPEMENT DISTRIBUTION ALIMENTAIRE G.D.A. a formulé les demandes suivantes : Condamner la SARL AUX DELICES DE MOZART à titre provisionnel

Source officielle
TCOM

Référés

69f0d7edcdc6046d47da0e7a

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

SERVICES a formulé les demandes suivantes : Condamner la Sté OUVRAGE DESIGN au paiement de la somme provisionnelle de 2 903,76 € outre les intérêts de droit à compter de la mise en demeure du 22 avril

Source officielle
TCOM

Référés

69f16901cdc6046d47e946a5

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

à l'audience publique du 29 janvier 2026, devant M.

Source officielle
TCOM

Référés

69f16ab7cdc6046d47e9632f

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 9 janvier 2026, la SAS BUREAU VERITAS SOLUTIONS a formulé les demandes suivantes : Condamner la Société BAUTENGORD à payer à la Société BUREAU VERITAS SOLUTIONS

Source officielle
TCOM

Référés

69f16bd8cdc6046d47e97647

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 7 janvier 2026, la SAS BUREAU VERITAS MARINE & OFFSHORE - REGISTRE INTERNATIONAL DE CLASSIFICATION DE NAVIRES ET DE PLATE-FORMES OFFSHORE a formulé les demandes

Source officielle
TCOM

Référés

69f18210cdc6046d47eae783

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 21 janvier 2026, la SAS EUROPCAR FRANCE a formulé les demandes suivantes : Condamner à titre provisionnel par application de l'article 873 alinéa 2 du Code

Source officielle
TCOM

Référés

69f18828cdc6046d47ec0593

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Débats à l'audience publique du 21 avril 2026, devant M.

Source officielle
TCOM

Référés

69f188dfcdc6046d47ec116e

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 13 mars 2026, la SAS BUREAU VERITAS EXPLOITATION a formulé les demandes suivantes : Condamner la Société FONCIERE ENVIRONNEMENTALE SAINTE-VICTOIRE à payer

Source officielle
TCOM

Référés

69effa63cdc6046d47c71cae

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 10 Janvier 2025, la SDE GD CONSULTING a formulé les demandes suivantes : SE DECLARER matériellement et territorialement compétent pour connaître de ce différend

Source officielle
TCOM

Référés

69effe8fcdc6046d47c75fbd

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Débats à l'audience publique du 30 Janvier 2025, devant M.

Source officielle
TCOM

Référés

69f00937cdc6046d47c80afa

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 24 janvier 2025, la SASP PARIS SAINT GERMAIN FOOTBALL a formulé les demandes suivantes : Condamner la société BH2E à payer à la société PARIS SAINT GERMAIN

Source officielle
TCOM

Référés

69f019d1cdc6046d47c918ed

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

3] non comparant Débats à l'audience publique du 15 Avril 2025, devant M.

Source officielle
TCOM

Référés

69f03a4dcdc6046d47cbca4c

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R00693 DEMANDEUR M.

Source officielle
TCOM

Référés

69f03b84cdc6046d47cbe033

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 13 juin 2025, la SAS BUREAU VERITAS EXPLOITATION a formulé les demandes suivantes : Condamner la Société GUNAYDIN 77 à payer à la Société BUREAU VERITAS EXPLOITATION

Source officielle
TCOM

Référés

69f056c1cdc6046d47ce40e6

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 29 août 2025, la SAS EUROPCAR FRANCE a formulé les demandes suivantes : Condamner à titre provisionnel par application de l'article 873 alinéa 2 du Code de

Source officielle
TCOM

Référés

69f0577ccdc6046d47ce51c5

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

à l'audience publique du 23 Octobre 2025, devant M.

Source officielle
TCOM

Référés

69f05db2cdc6046d47ced31a

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 4 septembre 2025, la SAS BUREAU VERITAS EXPLOITATION a formulé les demandes suivantes : Condamner la Société HOSPITALISATION PRIVEE D'ADDICTOLOGIE DES BRUYERES

Source officielle
TCOM

Référés

69f06295cdc6046d47cf3bf5

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 24 septembre 2025, la SAS BUREAU VERITAS EXPLOITATION a formulé les demandes suivantes : Condamner la SOCIETE D'EQUIPEMENT ET DE RENOVATION à payer à la Société

Source officielle

Page 12 sur 236

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.