PRONONCE LE 24/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024005918 ENTRE : M.

[R] [B] [T], Gérant, [Adresse 4] non comparant * SAS Garage platinium [Adresse 5] Représentant légal : M.

La nullité ne peut être prononcée qu'à charge pour l'adversaire qui l'invoque de prouver le grief que lui cause l'irrégularité, même lorsqu'il s'agit d'une formalité substantielle ou d'ordre public ».

✤ Examiner les désordres, non-conformités et les griefs invoqués par la société KERNIC AUTO CLEAN et en particulier ceux énoncés dans les PV de constat du 18 janvier 2024 et du 05 juin 2025, dans le

A l'audience collégiale du 21 octobre 2025, la société ECE a déposé ses dernières conclusions « Conclusions en demande » réitérant ses demandes introductives d'instance, en y ajoutant : Débouter la société

Néanmoins, un an après la conclusion du contrat, la société [N] a cessé de régler ses loyers.

Madame Gabrielle FLANDIN-CHOPET Greffier d'audience : Madame Alexandra PINO BRUGUIER A l'issue des débats, le Président indique que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 27/

Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 22/05/2026 en application de l'article 450 du Code de Procédure Civile.

Dans le premier cas, indiquer s'ils pouvaient être décelés par un automobiliste non averti et si celui-ci pouvait en apprécier la portée.

de l'entreprise mais le nom du gérant (2) lequel contenait une faute d'orthographe (un f et non deux) bien qu'elle connaissait le nom exact du gérant indiqué dans le corps du message, (3) ne mentionnant

Elle invoque également l'existence d'avoirs non déduits, d'un montant total de 885,15 euros.

n°2 prises par la SARL PSL & CO et reçues au greffe le 19 février 2026, Vu les conclusions n° 2 prises par la société limitée de droit espagnol FOLC EYEWEAR S.L. et reçues au greffe le 29 janvier 2026

Cette fin de non-recevoir étant motivée, elle est donc recevable.

Par conclusions écrites déposées à la barre, la société PRO.PE.MA.

de Madame Johanne DEWEERDT Greffier d'audience à l'audience du 13/10/2025 A l'issue des débats, le Président indique que la décision sera prononcée par sa mise à disposition au greffe le 27/10/2025 (

[D] en nom propre.

pour justifier du non-règlement de ces factures.

contradictoire SELAS [K], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL BF AGENCEMENT c/ Monsieur [X] [T] prononcé le 15 avril 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – TROISIEME CHAMBRE par mise à disposition au Greffe

Sous réserve du c du II de l'article 242 nonies A de l'annexe II au code général des impôts, dans sa version en vigueur au 26 avril 2013, la facture mentionne le nom des parties ainsi que leur adresse

Franck BANGET-MOSSAZ Jugement signé électroniquement par le greffier mentionné en dernière page (1) le président a indiqué que l'affaire sera prononcée par mise à disposition au greffe (art. 450 du code