Invite le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec le mandataire judiciaire et à ne pas faire obstacle au bon déroulement de la procédure.

13.378,00 € et auprès de la CIBTP pour un montant de 64.192,22 euros ; Qu'au cours de l'audience Me [C] [M] sollicite une attestation d'assurance ; L'affaire est alors mise en délibéré le jour même à 15 heures

les états complets des privilèges et nantissements du chef du débiteur, Décide l'ouverture d'une période d'observation jusqu'au 13/07/2026 et ordonne le rappel de cette affaire le 10/03/2026 à 10 heures

Invite le débiteur, à coopérer avec le mandataire judiciaire et à ne pas faire obstacle au bon déroulement de la procédure.

Invite le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec le liquidateur et à ne pas faire obstacle au bon déroulement de la procédure.

Invite le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec le liquidateur et à ne pas faire obstacle au bon déroulement de la procédure.

Invite le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec le liquidateur et à ne pas faire obstacle au bon déroulement de la procédure.

la complète consignation, sauf prorogation des délais expressément accordée par le Juge chargé du contrôle des expertises, Vu l'article 269 du Code de Procédure Civile, DISONS que si l'Expert se heurte

la complète consignation, sauf prorogation des délais expressément accordée par le Juge chargé du contrôle des expertises, Vu l'article 269 du Code de Procédure Civile, DISONS que si l'Expert se heurte

à heure, à l'audience du 24 avril 2026.

En date du 29 juillet 2025 la société CCF et Monsieur [K] [H] ont sollicité du président de ce tribunal l'autorisation d'assigner à bref délai la société GREEN ECO France le 4 septembre 2025 à 09 heures

HR HYBRID SRD CUIR 2.0 ESS 184 CH AUTOMATIQUE, immatriculée [Immatriculation 1], au profit de la BRED COFILEASE, sous astreinte de 50 € par jour de retard, à compter de l'expiration d'un délai de 48 heures

Fixe au 21/07/2026 à 9 heures, la date à laquelle il sera statué sur ce rapport.

La SARL AECL METALLURGIE a été convoquée devant le Tribunal en Chambre du Conseil le Vendredi 24/04/2026 à 15 heures. A cette audience, l'affaire a été retenue, plaidée.

La SAS CR IMMO a été convoquée devant le Tribunal en Chambre du Conseil le Vendredi 24/04/2026à 15 heures. Monsieur Le Procureur de la République a été préalablement avisé de la procédure.

Invite le dirigeant de la SAS [L], sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec le mandataire judiciaire et à ne pas faire obstacle au bon déroulement de la procédure. Dit à M.

dettes, et des principaux contrats en cours, ainsi que la liste des instances, INVITE le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec les organes de la procédure et à ne pas faire obstacle

ANGEL - DENIS HAZANE - [I] [T] mission conduite par Maître [T] [Adresse 3], INVITE le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec les organes de la procédure, et à ne pas faire obstacle

Invite le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec le liquidateur et à ne pas faire obstacle au bon déroulement de la procédure.

Invite le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec le liquidateur et à ne pas faire obstacle au bon déroulement de la procédure.