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316 résultats pour « immatriculation à l'étranger »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 08

69a42a97cdc6046d4722c6da

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 890 806 276 - 2020 B 4700 et exerce une activité, en france et à l'étranger, d'exploitation de fonds de commerce

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11a5f9cdc6046d47ad9251

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE à l'égard de la société TRADITION CREOLE SAS Adresse : [Adresse 2], Activité : La prise de participation dans les entreprises françaises et/ou étrangères

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69decf9fcdc6046d4741b034

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[R] [U], né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1] (92), no Siren n°805 208 022, a assigné la SAS Weber Stephen France immatriculée au RCS de Pontoise sous le n° 428 124 978 devant ce tribunal pour

Source officielle
TCOM

Procédure accélérée au fond

69c3304ecdc6046d47d55f3d

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

La société W'IN SAS a été créée en 2017 Elle est immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 834 218 356 et a pour activité la mise à disposition de bureaux à partager, espaces de coworking, incubateurs

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69e9e018cdc6046d473be4f8

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Marie-Dominique PICCOLI, Greffière : Maître Caroline SALIVE DEMANDEUR(S) : * SELARL EKIP', prise en la personne de Maître [E] [Z] [Adresse 1] Comparant(e) DÉFENDEUR(S) :- Sàrl LE RIALTO [Adresse 2] Immatriculé

Source officielle
TCOM

REFERE

69a4eae9cdc6046d4733915a

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

barreau de PARIS, et pour avocat postulant, Maître Maïa MEUNIER, du barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, DEFENDEUR Monsieur [F] [R], exerçant sous une entreprise individuelle dénommée « RB Piscine», immatriculée

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69a3e3cccdc6046d471daa85

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Les défendeurs ont également créé à Aubagne (par transfert du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris le 9 janvier 2014 selon l'extrait d'immatriculation), la société [T] ENVIRONNEMENT S.A.R.L. dont

Source officielle
TCOM

Chambre 01

6a16d5e5cdc6046d4718c2d1

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

RESUME DES FAITS La SAS FRAISE, immatriculée au RCS à [Localité 1] sous le numéro 840 622 740, sise [Adresse 7], a pour activité la mise à disposition d'une plateforme Web permettant à des particuliers

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a67545cdc6046d4752dc42

Commerce

20 mars 2025

20 mars 2025

AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 MARS 2025 Références : 2021F00143 & 2023F00045 ENTRE : La SARL SOCIETE FRANCILIENNE DE MECANIQUE NAVALE ET INDUSTRIELLE S.F.M.N.I. immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e0ba46cdc6046d47700a46

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : M.B.Z, Société par actions simplifiée, immatriculée

Source officielle
TCOM

CCC

6a0b4f4ecdc6046d471c00a7

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

redressement judiciaire, par jugement contradictoire, Sur réquisitions conformes de Madame le procureur de la République, OUVRE à l'égard de : [M] [V] (SAS) Exerçant une activité de : En France et à l'étranger

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69d8d32dcdc6046d47c13b49

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Outre les facteurs conjoncturels liés à la forte hausse du carburant, l'inflation générée par crise sanitaire de la COVID et la guerre en Ukraine, et la forte concurrence étrangère, la société a subi un

Source officielle
TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69ad0a99cdc6046d47e8ee22

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Bertrand VAZ, Président de Chambre, assisté de Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience, 2025F0[Immatriculation 1]/2244A/NM 15/07/2025 ALPRO AGIRC ARRCO [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant :

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b597ebcdc6046d47a8e565

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Adresse 1], poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Madame [F] [K], D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : GROUP DISTRIB AUTOMOBILES Société par actions simplifiée, immatriculée

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c88f5ccdc6046d475af901

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Judiciaire de VALENCIENNES,, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : AUTO-PERFORMANCE, Société par actions simplifiée, immatriculée

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a827cfcdc6046d477a1404

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SAS MP 31 - PROMEN 31 Immatriculée sous le numéro, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Céline ALCALDE de la SELARL DELRAN BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cccedfcdc6046d47b5b503

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

* SARL BAYA AXESS FIRST, au capital de 1.927.187, 50 €, dont le siège social est situé à [Adresse 4], immatriculée au RCS de LYON sous le n°803.667.674.

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TCOM

6ème Chambre A

69e2081dcdc6046d478e5fd2

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Vu le jugement de ce tribunal du 22/05/2023 qui a ouvert une procédure collective au bénéfice de la SARL IPRSS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MELUN sous le numéro 834 394 314.

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TCOM

3ème A

69dce836cdc6046d4715920c

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS ALLIANCE [Adresse 1] Laquelle entreprise exploite un fonds de Prise directement ou indirectement de participation dans toutes sociétés françaises ou étrangères

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TCOM

Chambre 2-2

69d71305cdc6046d4796d94f

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

. : P202503970 JUGEMENT D'OUVERTURE DE SAUVEGARDE SAS FROM FUTURE, société par actions simplifiée au capital de 19 865,22 €, dont le siège social est situé [Adresse 1] à [Localité 1], immatriculée au

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