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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 08
69a42a97cdc6046d4722c6da
29 octobre 2025
La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 890 806 276 - 2020 B 4700 et exerce une activité, en france et à l'étranger, d'exploitation de fonds de commerce
Trib. de Commerce
6a11a5f9cdc6046d47ad9251
21 mai 2026
LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE à l'égard de la société TRADITION CREOLE SAS Adresse : [Adresse 2], Activité : La prise de participation dans les entreprises françaises et/ou étrangères
CHAMBRE 01
69decf9fcdc6046d4741b034
10 juillet 2025
[R] [U], né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1] (92), no Siren n°805 208 022, a assigné la SAS Weber Stephen France immatriculée au RCS de Pontoise sous le n° 428 124 978 devant ce tribunal pour
Procédure accélérée au fond
69c3304ecdc6046d47d55f3d
27 janvier 2026
La société W'IN SAS a été créée en 2017 Elle est immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 834 218 356 et a pour activité la mise à disposition de bureaux à partager, espaces de coworking, incubateurs
Chambre 1 : Procédures collectives
69e9e018cdc6046d473be4f8
20 avril 2026
Marie-Dominique PICCOLI, Greffière : Maître Caroline SALIVE DEMANDEUR(S) : * SELARL EKIP', prise en la personne de Maître [E] [Z] [Adresse 1] Comparant(e) DÉFENDEUR(S) :- Sàrl LE RIALTO [Adresse 2] Immatriculé
REFERE
69a4eae9cdc6046d4733915a
8 janvier 2026
barreau de PARIS, et pour avocat postulant, Maître Maïa MEUNIER, du barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, DEFENDEUR Monsieur [F] [R], exerçant sous une entreprise individuelle dénommée « RB Piscine», immatriculée
Chambre 17
69a3e3cccdc6046d471daa85
3 avril 2025
Les défendeurs ont également créé à Aubagne (par transfert du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris le 9 janvier 2014 selon l'extrait d'immatriculation), la société [T] ENVIRONNEMENT S.A.R.L. dont
Chambre 01
6a16d5e5cdc6046d4718c2d1
26 mai 2026
RESUME DES FAITS La SAS FRAISE, immatriculée au RCS à [Localité 1] sous le numéro 840 622 740, sise [Adresse 7], a pour activité la mise à disposition d'une plateforme Web permettant à des particuliers
AUDIENCE DE DELIBERE
69a67545cdc6046d4752dc42
20 mars 2025
AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 MARS 2025 Références : 2021F00143 & 2023F00045 ENTRE : La SARL SOCIETE FRANCILIENNE DE MECANIQUE NAVALE ET INDUSTRIELLE S.F.M.N.I. immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro
CHAMBRE DU CONSEIL
69e0ba46cdc6046d47700a46
13 avril 2026
Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : M.B.Z, Société par actions simplifiée, immatriculée
CCC
6a0b4f4ecdc6046d471c00a7
13 mai 2026
redressement judiciaire, par jugement contradictoire, Sur réquisitions conformes de Madame le procureur de la République, OUVRE à l'égard de : [M] [V] (SAS) Exerçant une activité de : En France et à l'étranger
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69d8d32dcdc6046d47c13b49
3 avril 2026
Outre les facteurs conjoncturels liés à la forte hausse du carburant, l'inflation générée par crise sanitaire de la COVID et la guerre en Ukraine, et la forte concurrence étrangère, la société a subi un
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69ad0a99cdc6046d47e8ee22
15 juillet 2025
Bertrand VAZ, Président de Chambre, assisté de Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience, 2025F0[Immatriculation 1]/2244A/NM 15/07/2025 ALPRO AGIRC ARRCO [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant :
69b597ebcdc6046d47a8e565
26 janvier 2026
Adresse 1], poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Madame [F] [K], D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : GROUP DISTRIB AUTOMOBILES Société par actions simplifiée, immatriculée
69c88f5ccdc6046d475af901
19 janvier 2026
Judiciaire de VALENCIENNES,, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : AUTO-PERFORMANCE, Société par actions simplifiée, immatriculée
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a827cfcdc6046d477a1404
ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SAS MP 31 - PROMEN 31 Immatriculée sous le numéro, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Céline ALCALDE de la SELARL DELRAN BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE
69cccedfcdc6046d47b5b503
1 juillet 2025
* SARL BAYA AXESS FIRST, au capital de 1.927.187, 50 €, dont le siège social est situé à [Adresse 4], immatriculée au RCS de LYON sous le n°803.667.674.
6ème Chambre A
69e2081dcdc6046d478e5fd2
8 avril 2026
Vu le jugement de ce tribunal du 22/05/2023 qui a ouvert une procédure collective au bénéfice de la SARL IPRSS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MELUN sous le numéro 834 394 314.
3ème A
69dce836cdc6046d4715920c
14 janvier 2026
IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS ALLIANCE [Adresse 1] Laquelle entreprise exploite un fonds de Prise directement ou indirectement de participation dans toutes sociétés françaises ou étrangères
Chambre 2-2
69d71305cdc6046d4796d94f
20 octobre 2025
. : P202503970 JUGEMENT D'OUVERTURE DE SAUVEGARDE SAS FROM FUTURE, société par actions simplifiée au capital de 19 865,22 €, dont le siège social est situé [Adresse 1] à [Localité 1], immatriculée au
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