[F] [T] [M] pour une somme de plus de 50k€ en principal due au titre cotisations impayées depuis le 3e trimestre 2023.

L'URSSAF POITOU CHARENTES expose, dans son assignation, être créancière de la EURL LPG pour une somme de 8 264,49 euros due au titre de cotisations partiellement impayées depuis novembre 2024 ayant fait

demandes suivantes : Condamner à titre provisionnel la société NB NEXUS anciennement EURL [M] [U] à payer à la société EUROPCAR FRANCE la somme de 6.338,49 euros correspondant aux factures restées impayées

EUROPCAR FRANCE a formulé les demandes suivantes : Condamner à titre provisionnel la société ENERGEX à payer à la société EUROPCAR FRANCE la somme de 32.550,39 euros correspondant aux factures restées impayées

La SARL MSEI ENVIRONNEMENT a émis deux factures en date du 28 février 2025 pour un montant total de 23 778,60 euros, demeurées impayées malgré différentes relances par mail en date du 30 avril 2025 puis

manifestement impossible compte tenu de ce que le fonds de commerce a été vendu mais que le prix de cession n'a pas permis de couvrir intégralement le passif, les échéances de prêt étant désormais impayées

non représentée Attendu que l'URSSAF reprend les termes de son assignation de laquelle il ressort que Madame [Z] lui est redevable de la somme globale de 15 082.90 euros, au titre de cotisations impayées

de Commerce de Draguignan siégeant en matière de référé à son audience du 18.03.2026 afin de la voir condamner à lui payer : * la somme provisionnelle de 34.127,85€ au titre des factures demeurant impayées

, l'absence de visibilité sur l'exploitation et sur la trésorerie, le risque pour les salariés d'être impayés et non couverts de leurs salaires postérieurs au regard du régime de garantie de l'AGS, Attendu

Suite à des incidents en cours d'intervention, la réputation de la société a souffert et s'est traduit par une impasse de trésorerie. Au jour de l'audience, la société n'a plus d'activité.

Le 18 décembre 2020, BNP a adressé à TOP BEAUTE par LRAR et demande le remboursement des échéances impayées et du capital restant dû.

du prêt d'équipement numéro 9101728 de la société Logidis, selon décompte arrêté au 11 avril 2025, ainsi décomposée, au profit de la Banque BCP : capital restant dû : 1 353,80 euros, échéances impayées

Sur les 10 factures émises, 7 restent impayées après déduction du règlement partiel, ce qui représente un montant total de 280 euros.

La demande porte sur le solde impayé de la note d'honoraires n°6467 du 26 juin 2023, s'élevant à 1 609,40 €.

Concernant le contrat de location n° 1721385, une mise en demeure de régler les loyers impayés a été adressée le 14 avril 2023 par la société LOCAM à la société AHRPE PETITS TRAVAUX, cette dernière étant

Ce travail est facturé (N°22557) à BARROTE et reste impayé.

Elle a saisi le juge des référés en paiement de "factures impayées" le 16 juillet 2020 (affaire enrôlée sous le numéro RG2020R00633), le 1er février 2022 (RG2022R00139) et le 19 juillet 2022 (RG2022R00722

Il est sollicité une clause pénale de 10 % des sommes dues au titre des loyers impayés et de la déchéance du terme.