Bien que régulièrement convoqués, ni BSG TRANSPORT ni M. [T] ne se présentent.

* [R] [E] était bien assurée par elle : il ne saurait y avoir aucune contestation sur ce point.

La société de droit hollandais HADIETH INTERNATIONAL -ci-après HADIETH- a pour activité le commerce de gros non spécialisé de biens de consommation. 2.

[N] était disproportionné par rapport à ses biens et revenus.

par Maitre Théo PINOT membre de la Selard LEAD Avocats LES FAITS La société CAPITAL SECURITE est une société spécialisée dans la fourniture de prestations de prévention et de sécurité (sécurité incendie

Il expose que la SAS RJ INDUSTRIE connait des difficultés de trésorerie qui ne lui ont pas permis d'assurer le traitement des salaires du mois d'avril.

Sur l'usage des biens ou du crédit de la personne morale contraire à l'intérêt de celle-ci La SELARL [Z], ès-qualités, expose que M. [H] a agi au détriment de la société qu'il dirigeait.

de nettoyage se poursuivent et par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 26 avril 2023, la SASU MPH-CUISINE AVIVA indique à la SARL C'NET SERVICES PRO que, si le fondement visé l'a bien

du code civil, Vu les articles L.133-3 et suivants et notamment l'article L.133-21, et les articles L.561-1 et suivants du code monétaire et financier, * Recevoir [P] en ses écritures et la jugeant bien

* Cette demande est donc irrecevable et subsidiairement infondée.

Les masses étant inutilisables et toujours emballées, la demande de paiement est jugée infondée et de mauvaise foi.

Sur ce, La société EV MMC FRANCE (ci-après E&V), requérante initiale, appartient au groupe ENGEL & VÖLKERS a pour activité la transaction de biens immobiliers haut de gamme. M.

Convoqué à comparaître le 21 août 2024 par lettre recommandée avec accusé de réception, le dirigeant ne s'est pas présenté, le courrier étant revenu avec la mention « destinataire inconnu à l'adresse.

Le fournisseur de ces engrais est la société de droit espagnol PRODUCTOS LABIN, anciennement MACASA, qui en a assuré la livraison au siège de la SCAE [Adresse 7].

décembre 2012 avec la société [W] TRADE SRL in liquidazione giudiziale, ci-après dénommée [W] TRADE SRL, un contrat d'agent commercial aux termes duquel cette dernière avait, entre autres, la charge d'assurer

été réalisé par la SAS [T] MATERIAUX par le biais de son fournisseur, la société KNAUF ; * Que ces mêmes CGV indiquent bien que la SAS [T] MATERIAUX, n'est pas tenu à verser une quelconque indemnité

Elle rappelle que GIA MAZET a bien signé les ordres de mission et réceptionné les factures, et qu'en tant que gestionnaire mandaté, elle était tenue de s'assurer de la disponibilité des fonds pour honorer

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée.

PARTIES : Aux termes de son assignation et de ses conclusions régulièrement déposées et reprises à l'audience, la SARL [Etablissement 1] demande au Tribunal de : JUGER la société MUJUMO recevable et bien

C'est donc bien sur la cette base que le préjudice doit être évalué.