La société EDF demande donc à la société AMAB le versement d'une indemnité de 9 936,59 € avec intérêts au taux légal à compter de la lettre du 30 juillet 2022 valant mise en demeure.

En date du 24 janvier 2025 la société COHERENCE COMMUNICATION adressait à la SAS LOCAM une facture relative au site internet du client SARL [E].

fait état à [U] de problèmes de câblage relatifs à un module ; ceux-ci sont fixés le lendemain par [U] qui intervient directement sur le site de son client * Une dernière intervention sur site client

, Le client est redevable d'une indemnité à l'égard du fournisseur calculée suivant une formule prévue au contrat.

juillet 2020, la SASU SYMBIOS, qui a pour activité le conseil et l'expertise en biodiversité, a souscrit auprès de la SA MAAF ASSURANCES (ci-après « MAAF ») un contrat multirisque professionnel n° client

Le client ne fait pas de la personne du cessionnaire une condition de son accord.

Elle sollicite en outre le remboursement des redevances qu'elle dit avoir versées, ainsi qu'une indemnité de 150.000,00 €.

ayant pour objet la résiliation du contrat pour défaut de paiement ainsi que la mise en demeure de paiement du montant de l'arriéré soit 2 006,20 €, des 42 loyers à échoir soit 18 900,00 € et de l'indemnité

de RTC, avec les clients n'ayant aucun lien contractuel antérieur avec la société cédée : cela permettra de déduire quelle est la proportion de nouveaux clients pour RTC, par rapport aux clients ayant

Le 5 janvier 2024, un devis N° D23-0043 a été signé entre les deux sociétés avec pour objectif la fourniture par la société VIVINNOV d'une liste de clients potentiels pour le VEGETOTEM avec des manifestations

En tout état de cause, Condamner la société AUTOMOBILES PALAU 17 au paiement d'une indemnité de 25 000 € en application de l'article 700 du CPC L'ensemble de ces demandes a fait l'objet de dépôts de

Sur l'indemnité de résiliation anticipée RICOH FRANCE soutient que CREAFI est redevable d'une indemnité de 4 672,31 euros HT correspondant aux loyers restants à courir entre le 1er avril 2023 et le 31

en principal, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 27 septembre 2024, date de la signification de l'ordonnance d'injonction de payer exécutoire, outre la somme de 40 euros au titre de l'indemnité

Sur l'indemnité forfaitaire de recouvrement : VISABLE fait valoir que : * L'article 5 des conditions générales de vente stipule le paiement automatique et obligatoire par le client de VISABLE d'une indemnité

Condamner la société CORIOLIS TELECOM SAS au paiement d'une indemnité de Condamner la société CORIOLIS TELECOM SAS au paiement d'une indemnité de 5 000 € au profit de chacune des demanderesses au titre

* « D'une façon générale, les obligations et interventions de Fiducial Expertise sont basées sur les déclarations et documents émanant du client… ».

amiable de factures et d'investigation et information sur la situation financière des entreprises clientes ou prospects de l'entreprise FRUTAS Y VERDURAS. 4.

* Les conséquences contractuelles d'une résiliation anticipée du fait du client, sont prévues à l'article 11 des conditions générales de location et comportent notamment le paiement d'une indemnité de

La SAS [Y] Corporate (ci-après [Y]) exerce une activité de recouvrement de créances commerciales et de gestion de comptes clients.

[G] met en demeure YUNSA de lui verser une indemnité de résiliation du contrat d'agence commerciale d'un montant de 207 850 € et une indemnité compensatrice de préavis d'un montant de 8 660 €.