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629 résultats pour « inscription sur la liste de la cour d'appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e7374dcdc6046d47fdd947

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 16 avril 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : * Mme [Z] [C], gérante de l'EURL ANDELLE PRESSE Monsieur le

Source officielle
TCOM

.

69e7514bcdc6046d470004d3

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 15 avril 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : * Me [V] [C] représentant Me [P] [E], mandataire judiciaire,

Source officielle
TCOM

.

69e752c4cdc6046d470024af

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 15 avril 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : * Mme [F] [X], représentant le pôle de recouvrement spécialisé

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e79e74cdc6046d470707c2

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

été assignée en liquidation judiciaire : SAS FAST-FOOD PIZZA [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] Laquelle entreprise exerce une activité de restauration rapide pizzeria, ayant fait l'objet d'une inscription

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e7a303cdc6046d47075497

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

[K] [N] [R] [U] [Adresse 1] Lequel entrepreneur individuel exerce une activité commerciale et artisanale de boucheriecharcuterie-traiteur, ayant fait l'objet d'une inscription au R.C.S. sous le numéro

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e7b11acdc6046d470973f1

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Elle ajoute que les courriers reviennent avec la mention « destinataire inconnu à l'adresse », que les comptes sont débiteurs, les locaux vides et qu'il n'y a plus d'activité sur place.

Source officielle
TCOM

.

69b77ff1cdc6046d47d0ed05

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 2 Avril 2025 et lors de cette audience personne n'a comparu.

Source officielle
TCOM

.

69b784c7cdc6046d47d13a6c

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

. : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS DELTA TEL FIBRE [Adresse 2] Laquelle a fait l'objet d'une inscription au R.C.S. sous le numéro 849562590.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c12ed1cdc6046d47a4d971

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 23 septembre 2025 et lors de cette audience, seule a été entendue l'URSSAF NORMANDIE représentée par Me [Y].

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c130dccdc6046d47a50194

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience publique du 23 Septembre 2025 et lors de cette audience, il a été entendu l'URSSAF NORMANDIE représentée par Me LECLERCQ.

Source officielle
TCOM

.

6a0bba79cdc6046d47232d3b

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS AMORIM CONSTRUCTION [Adresse 2] Laquelle exerce une activité de Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment, ayant fait l'objet d'une inscription

Source officielle
TCOM

.

6a0bbc7ecdc6046d47234a60

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 6 mai 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : * Madame [D] [S], représentant le PRS DE L'OISE, suivant pouvoir

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a10f86ccdc6046d47a16cc3

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience des débats en chambre du conseil du 11 mai 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c12e21cdc6046d47a4c9b5

Commerce

5 juin 2025

5 juin 2025

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 5 juin 2025 et lors de cette audience, il a été entendu Mme [T] [U].

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a11212ccdc6046d47a3f210

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 12/05/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 002321 2026000372 [J] [B] Dossier : PC/08986 Ainsi composé lors

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c08545cdc6046d47980bf5

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Conformément à l'article L.626-27 du Code de commerce, le débiteur a régulièrement été convoqué par courrier recommandé avec accusé de réception. L'affaire a été appelée en ordre utile.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e249b8cdc6046d47940600

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Tous ces éléments viennent caractériser l'état de cessation des paiements en cours d'exécution du plan de la SAS MYCHA.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e27844cdc6046d479bcbbc

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE ENTRAÎNANT LA RÉSOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT du 06/01/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 007021

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL ASSIGNATION EN RJ

69feec16cdc6046d47219768

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000925 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 06/05/2026 DEMANDEUR(S) URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON, [Adresse 1] représenté(e) par SELARL

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL ASSIGNATION EN RJ

69a2dde0cdc6046d47085154

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000632 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 02/04/2025 DEMANDEUR(S) [C] [G], [Adresse 1] représenté(e) par Me BITEAU Willy, Avocat plaidant

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