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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69e7374dcdc6046d47fdd947
16 avril 2026
Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 16 avril 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : * Mme [Z] [C], gérante de l'EURL ANDELLE PRESSE Monsieur le
.
69e7514bcdc6046d470004d3
15 avril 2026
Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 15 avril 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : * Me [V] [C] représentant Me [P] [E], mandataire judiciaire,
69e752c4cdc6046d470024af
Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 15 avril 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : * Mme [F] [X], représentant le pôle de recouvrement spécialisé
1ère chambre
69e79e74cdc6046d470707c2
1 avril 2025
été assignée en liquidation judiciaire : SAS FAST-FOOD PIZZA [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] Laquelle entreprise exerce une activité de restauration rapide pizzeria, ayant fait l'objet d'une inscription
2è chambre
69e7a303cdc6046d47075497
15 avril 2025
[K] [N] [R] [U] [Adresse 1] Lequel entrepreneur individuel exerce une activité commerciale et artisanale de boucheriecharcuterie-traiteur, ayant fait l'objet d'une inscription au R.C.S. sous le numéro
69e7b11acdc6046d470973f1
21 octobre 2025
Elle ajoute que les courriers reviennent avec la mention « destinataire inconnu à l'adresse », que les comptes sont débiteurs, les locaux vides et qu'il n'y a plus d'activité sur place.
69b77ff1cdc6046d47d0ed05
2 avril 2025
Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 2 Avril 2025 et lors de cette audience personne n'a comparu.
69b784c7cdc6046d47d13a6c
9 avril 2025
. : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS DELTA TEL FIBRE [Adresse 2] Laquelle a fait l'objet d'une inscription au R.C.S. sous le numéro 849562590.
AUDIENCE DE DELIBERE
69c12ed1cdc6046d47a4d971
2 octobre 2025
Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 23 septembre 2025 et lors de cette audience, seule a été entendue l'URSSAF NORMANDIE représentée par Me [Y].
69c130dccdc6046d47a50194
Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience publique du 23 Septembre 2025 et lors de cette audience, il a été entendu l'URSSAF NORMANDIE représentée par Me LECLERCQ.
6a0bba79cdc6046d47232d3b
6 mai 2026
IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS AMORIM CONSTRUCTION [Adresse 2] Laquelle exerce une activité de Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment, ayant fait l'objet d'une inscription
6a0bbc7ecdc6046d47234a60
Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 6 mai 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : * Madame [D] [S], représentant le PRS DE L'OISE, suivant pouvoir
Rendu de décisions
6a10f86ccdc6046d47a16cc3
19 mai 2026
Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience des débats en chambre du conseil du 11 mai 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : M.
69c12e21cdc6046d47a4c9b5
5 juin 2025
Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 5 juin 2025 et lors de cette audience, il a été entendu Mme [T] [U].
PROCEDURE COLLECTIVE
6a11212ccdc6046d47a3f210
12 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 12/05/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 002321 2026000372 [J] [B] Dossier : PC/08986 Ainsi composé lors
69c08545cdc6046d47980bf5
15 juillet 2025
Conformément à l'article L.626-27 du Code de commerce, le débiteur a régulièrement été convoqué par courrier recommandé avec accusé de réception. L'affaire a été appelée en ordre utile.
69e249b8cdc6046d47940600
2 juillet 2025
Tous ces éléments viennent caractériser l'état de cessation des paiements en cours d'exécution du plan de la SAS MYCHA.
69e27844cdc6046d479bcbbc
6 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE ENTRAÎNANT LA RÉSOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT du 06/01/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 007021
CHAMBRE DU CONSEIL ASSIGNATION EN RJ
69feec16cdc6046d47219768
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000925 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 06/05/2026 DEMANDEUR(S) URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON, [Adresse 1] représenté(e) par SELARL
69a2dde0cdc6046d47085154
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000632 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 02/04/2025 DEMANDEUR(S) [C] [G], [Adresse 1] représenté(e) par Me BITEAU Willy, Avocat plaidant
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