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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-2
69d977a2cdc6046d47d1ad82
8 juillet 2025
C'est dans ces conditions que naît la présente instance.
Trib. de Commerce
69a708fccdc6046d475fbb82
3 juillet 2025
Que la comptabilité est inexistante depuis 18 mois et que la trésorerie ne permettra à la société que de tenir jusqu'à fin juillet.
69a70921cdc6046d475fbe3c
69a70946cdc6046d475fc112
69a709a1cdc6046d475fc813
69a709c5cdc6046d475fca92
69a709eacdc6046d475fcd32
69f46f24cdc6046d4731a2c9
29 avril 2026
DISCUSSION Les prétentions et les moyens de la demanderesse sont contenus dans la demande introductive d'instance, ainsi que dans ses conclusions déposées les 24/06/2025 et 08/12/2025 aux termes de laquelle
Référé prononcé mardi
69cf2b51cdc6046d47eddfb7
14 janvier 2025
Cédric MONTFORT, Avocat au Barreau de Lyon, 30 rue de la République 69002 Lyon (Me Hélène BLACHIER-FLEURY du Cabinet JB AVOCAT, Avocat (D0538)) Pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance
69b03d52cdc6046d472acd5b
3 octobre 2025
DES PARTIES La société [A] exploite une supérette à [Localité 2], et a fait installer un système de vidéosurveillance initialement maintenu par la société NS.
AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI DELIBERES
69be7963cdc6046d476e618a
1 juillet 2025
Toutes les démarches décrites ci-dessus n'ont pu permettre de retrouver la nouvelle destination du signifié.
1ère chambre
69ea0ea8cdc6046d473fc4c2
2 juillet 2025
Le tribunal relève que la proposition initiale d'audit du 27 mars 2019 n'est pas une prestation forfaitaire « du fait du manque de visibilité sur l'infrastructure actuelle ».
R E F E R E
69bfc8c2cdc6046d478879a5
23 janvier 2026
de l'acte introductif d'instance.
AFFAIRE COURANTE
69abe935cdc6046d47d0bbe9
1 octobre 2025
LES PRETENTIONS : Aux termes de ses conclusions régulièrement déposées à l'audience, la caisse [D] [G] demande au Tribunal de : REJETER toutes prétentions de la Société [O], LA DEBOUTER de son opposition
chambre 1-5
69d287fecdc6046d47359d0e
et demandes initiales au tribunal.
CHAMBRE 03
69de7e0acdc6046d473ba333
14 janvier 2026
A l'audience du 26 juin 2024, par mesure d'administration judiciaire, le tribunal a ordonné la jonction de l'instance enrôlée sous le n° 2024F00556 avec celle enrôlée sous le n° 2023F00655, l'instance
69a15cf7cdc6046d47e5f818
9 janvier 2026
EXPOSE DU LITIGE, FAITS ET PRETENTIONS DES PARTIES À la fin des années 1990, la SCI IMMOBILIERE HOLDING et Monsieur [S] [P] [R] se sont associés de manière égalitaire au sein de la SCI FONCIERE.
Deuxième Chambre - Procédures collectives
69a0af4ccdc6046d47d8d48a
16 janvier 2025
Monsieur [D] s'est pour sa part déclaré favorable à la jonction des deux instances.
PROCEDURE COLLECTIVE
69ab8762cdc6046d47c98477
8 octobre 2025
* Plusieurs structures font/ou ont fait l'objet de procédures collectives * Il ressort des informations recueillies que la résidence [Adresse 2] située à [Localité 3] a été créée en 2005, initialement
Contentieux général - chambre 4 (délibérés)
69a496c8cdc6046d472dabf5
7 janvier 2026
PRÉTENTIONS DES PARTIES A l'audience, la société [Q] a déposé ses conclusions responsives et a déposé ses pièces, auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé des moyens et prétentions développés
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