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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-2

69d977a2cdc6046d47d1ad82

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

C'est dans ces conditions que naît la présente instance.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a708fccdc6046d475fbb82

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Que la comptabilité est inexistante depuis 18 mois et que la trésorerie ne permettra à la société que de tenir jusqu'à fin juillet.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a70921cdc6046d475fbe3c

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Que la comptabilité est inexistante depuis 18 mois et que la trésorerie ne permettra à la société que de tenir jusqu'à fin juillet.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a70946cdc6046d475fc112

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Que la comptabilité est inexistante depuis 18 mois et que la trésorerie ne permettra à la société que de tenir jusqu'à fin juillet.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a709a1cdc6046d475fc813

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Que la comptabilité est inexistante depuis 18 mois et que la trésorerie ne permettra à la société que de tenir jusqu'à fin juillet.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a709c5cdc6046d475fca92

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Que la comptabilité est inexistante depuis 18 mois et que la trésorerie ne permettra à la société que de tenir jusqu'à fin juillet.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a709eacdc6046d475fcd32

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Que la comptabilité est inexistante depuis 18 mois et que la trésorerie ne permettra à la société que de tenir jusqu'à fin juillet.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f46f24cdc6046d4731a2c9

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

DISCUSSION Les prétentions et les moyens de la demanderesse sont contenus dans la demande introductive d'instance, ainsi que dans ses conclusions déposées les 24/06/2025 et 08/12/2025 aux termes de laquelle

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mardi

69cf2b51cdc6046d47eddfb7

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Cédric MONTFORT, Avocat au Barreau de Lyon, 30 rue de la République 69002 Lyon (Me Hélène BLACHIER-FLEURY du Cabinet JB AVOCAT, Avocat (D0538)) Pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b03d52cdc6046d472acd5b

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

DES PARTIES La société [A] exploite une supérette à [Localité 2], et a fait installer un système de vidéosurveillance initialement maintenu par la société NS.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI DELIBERES

69be7963cdc6046d476e618a

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Toutes les démarches décrites ci-dessus n'ont pu permettre de retrouver la nouvelle destination du signifié.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69ea0ea8cdc6046d473fc4c2

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le tribunal relève que la proposition initiale d'audit du 27 mars 2019 n'est pas une prestation forfaitaire « du fait du manque de visibilité sur l'infrastructure actuelle ».

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69bfc8c2cdc6046d478879a5

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

de l'acte introductif d'instance.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abe935cdc6046d47d0bbe9

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

LES PRETENTIONS : Aux termes de ses conclusions régulièrement déposées à l'audience, la caisse [D] [G] demande au Tribunal de : REJETER toutes prétentions de la Société [O], LA DEBOUTER de son opposition

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d287fecdc6046d47359d0e

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

et demandes initiales au tribunal.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

69de7e0acdc6046d473ba333

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

A l'audience du 26 juin 2024, par mesure d'administration judiciaire, le tribunal a ordonné la jonction de l'instance enrôlée sous le n° 2024F00556 avec celle enrôlée sous le n° 2023F00655, l'instance

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a15cf7cdc6046d47e5f818

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

EXPOSE DU LITIGE, FAITS ET PRETENTIONS DES PARTIES À la fin des années 1990, la SCI IMMOBILIERE HOLDING et Monsieur [S] [P] [R] se sont associés de manière égalitaire au sein de la SCI FONCIERE.

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0af4ccdc6046d47d8d48a

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Monsieur [D] s'est pour sa part déclaré favorable à la jonction des deux instances.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab8762cdc6046d47c98477

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

* Plusieurs structures font/ou ont fait l'objet de procédures collectives * Il ressort des informations recueillies que la résidence [Adresse 2] située à [Localité 3] a été créée en 2005, initialement

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 4 (délibérés)

69a496c8cdc6046d472dabf5

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

PRÉTENTIONS DES PARTIES A l'audience, la société [Q] a déposé ses conclusions responsives et a déposé ses pièces, auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé des moyens et prétentions développés

Source officielle

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