Attendu que la SAS, [2] a établi, le 20 novembre 2020, à la demande de Monsieur, [D], [B] un devis portant sur des travaux de rénovation pour la création de cinq logements distincts s is, [Adresse 3].

LES FAITS ET LA PROCEDURE Monsieur [V] [K] estimant que son véhicule NISSAN LEAF est affecté d'un vice caché en demande le rachat par la SAS NISSAN WEST EUROPE (RCS Versaillesn°699 809 174), d'où l'instance

Vu l'assignation introductive d'instance, Les représentants des parties entendus en leurs dires et explications, Et après en avoir délibéré conformément à la loi.

JUDICIAIRES PARTENAIRES -AJP- représentée par Me [Z] [C] Mandataire Judiciaire : SELARL [L] & Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [W] Le tribunal a été saisi de la présente instance

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 1 er Juillet 2025 N° de RG : 2024F01584 N° MINUTE : 2025F01794 8ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS [J] [Adresse

* CONDAMNER la société [E] SELECTION SPRINT à payer les entiers dépens de l'instance. L'affaire a été enrôlée sous le n° 2026 000553 L'affaire a été plaidée lors de l'audience du 17 mars 2026.

La CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE, qui succombe, supportera en outre les dépens de l'instance.

Par ailleurs, la société Ads ne justifie pas de la nature et du quantum d'un préjudice distinct de celui qui se trouvera compensé par l'allocation des intérêts de droit.

Elle ne pouvait donc faire de propositions distinctes de celles mentionnées à l'ordre du jour.

Sur les dépens : Succombante au principal, la société ROCCIA est condamnée aux entiers dépens de l'instance, dont distraction au profit de Me Pascale RONDEL pour ceux dont elle aurait fait l'avance sans

Sur les dépens : Monsieur [F] [D] succombe, il y a donc lieu de le condamner aux entiers frais et dépens de l'instance.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Instances n°2023J00098 – 2023J00119 Première cause PARTIE(S) EN DEMANDE : - NORMANDIE MACHINES A BOIS [Adresse

Le 24 janvier 2025, les deux instances ont été jointes par jugement rendu par le tribunal de commerce de Chambéry et se sont poursuivies sous le numéro 2024F00252.

C'est dans ses conditions que la C.R.C.A.M.C.L met en œuvre la présente instance.

demande de : Vu les articles 1101, 1103 et 1104 du Code Civil, Les articles L. 111-1 et L. 216-6 du Code de la Consommation, Vu l'article 367 du Code de procédure civile, * ORDONNER la jonction de l'instance

DEBOUTER la SARL M2PB de sa demande de dommages et intérêts à hauteur de 2 000 euros, faute de justification d'un préjudice distinct ; 4.

Page : 2 Affaire : 2024F00198 Aux termes de l'acte introductif d'instance délivré à TOKHEIM le 8 janvier 2024, SPIE rappelait les différentes stations sur lesquelles elle était intervenue es qualité de

avec mission de : * Se rendre sur place, sis, [Adresse 21], IME et CME, * Convoquer et entendre les parties ainsi que tous sachants, s'adjoindre tous spécialistes de son choix dans une spécialité distincte