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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
contentieux - première chambre
69bca636cdc6046d474581ac
22 janvier 2026
Enfin, la SAS QUALITY KING BATIMENT estime que le refus des défenderesses de lui verser la commission de 10 % constitue un manquement contractuel ouvrant droit à réparation. B.
AFFAIRES COURANTES
69a5d35ecdc6046d4746cb62
19 janvier 2026
Société [X] [D] (SARL) [Adresse 2] * REPRESENTANT(S) : Maître [H] Avocate membre de la SELARL SHANNON AVOCATS à [Localité 1] substituant Maître Virginie KLEIN Avocate à [Localité 3] * DEFENDEUR(S) :
69bca53fcdc6046d47457274
9 janvier 2025
A noter que le 27/10/2023 le tribunal de commerce de NIORT ouvrait au bénéfice de la SAS [O] une procédure de sauvegarde, convertie en liquidation judiciaire le 19/12/2023.
Trib. de Commerce
6a0be3b5cdc6046d47267ef0
15 mai 2026
par SARL BALLALOUD & Associés - RÉSIDENCE DU PALAIS [Adresse 2] SELARL B2R & Associés - Me Florence AMSLER - [Adresse 3] ЕТ - Monsieur [X] [D] [Adresse 4] [Localité 2] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître
Chambre 2-4
69d922bfcdc6046d47c79e23
30 janvier 2025
la SCP EGLIE RICHTERS MALAUSSENA - Me Claude Eglie-Richters Avocat au barreau de Grasse, 1 rue Montaigne 06400 Cannes, et comparant par la Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson Avocat (W09) ET : Maître
chambre 1-2
69cf13c9cdc6046d47ec72ec
1 avril 2025
3.000 € au titre de l'article 700 CPC, CONDAMNER la société BRED BANQUE POPULAIRE aux entiers dépens de l'instance dont distraction au profit de la SELARLU ALLIANCE AVOCAT, prise en la personne de Maître
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
6a17fef4cdc6046d4735637b
26 mai 2026
La SELARL EP & ASSOCIES, prise en la personne de Maître [A], a été nommée mandataire liquidateur de la société [V] [O].
CHAMBRE 10
69de765ecdc6046d47383694
24 octobre 2025
la SELARL LEHMANN & ALAIMO prise en la personne de Maître Stéphane ALAIMO, Avocat [Adresse 5] Comparante SELARL [R] prise en la personne de Maître [O] [S] [R] ès qualité de mandataire judiciaire de la
69c8279fcdc6046d47535060
27 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 27/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2021J273 DEMANDEUR ROCCA NAVIGATION, [Adresse 1] représenté(e) par Maître Christophe HUNKELER et Maître
4ème chambre
69e8e938cdc6046d4724fc90
3 octobre 2025
[M] réalise des lots de CVCD et de plomberie dans le cadre de la construction d'un bâtiment à usage de bureaux sis à [Localité 7], travaux confiés par la SAS Aqueduc, maître d'ouvrage.
Procédures Collectives
69d0e0d8cdc6046d4715295b
2 avril 2026
Maître [M] [R] a été désignée par le Tribunal en qualité de liquidateur judiciaire. Le passif a été évalué à 194.400,66 €.
69c40f08cdc6046d47eb8edd
26 janvier 2026
], [V] Défendeur (s) :, [Localité 3] (SAS), [Adresse 3] SIREN : 307 626 390 Représentant(s) : ME, [Z], [V] Intervenant(e) forcé(e) : ICARE (SA), [Adresse 4] SIREN : 378 491 690 Représentant (s) : MAITRE
6ème chambre
6a16d357cdc6046d47189270
27 mai 2026
CLR Corp ouvre le 3 février 2024 dans les livres de la Société Générale (ci-après la SG) un compte-courant professionnel n° [XXXXXXXXXX01].
69da4968cdc6046d47e0589e
10 avril 2026
PARTIE(S) EN DEFENSE : * La SAS [V] [D] [Adresse 4], DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Christophe NICOLAS - NICOLAS & ASSOCIES - [Adresse 5] Maître [P] Fabrice - [Adresse 6].
69bca6f1cdc6046d47458d6e
23 octobre 2025
versées aux débats, ORDONNER la jonction de la présente instance enrôlée sous le RG n° 2024F00012 avec l'instance introduite à la suite de la mise en cause de la SELARL MJC2A, prise en la personne de Maître
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