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235 résultats pour « intervention du maître de l'ouvrage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

contentieux - première chambre

69bca636cdc6046d474581ac

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Enfin, la SAS QUALITY KING BATIMENT estime que le refus des défenderesses de lui verser la commission de 10 % constitue un manquement contractuel ouvrant droit à réparation. B.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69a5d35ecdc6046d4746cb62

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Société [X] [D] (SARL) [Adresse 2] * REPRESENTANT(S) : Maître [H] Avocate membre de la SELARL SHANNON AVOCATS à [Localité 1] substituant Maître Virginie KLEIN Avocate à [Localité 3] * DEFENDEUR(S) :

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bca53fcdc6046d47457274

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

A noter que le 27/10/2023 le tribunal de commerce de NIORT ouvrait au bénéfice de la SAS [O] une procédure de sauvegarde, convertie en liquidation judiciaire le 19/12/2023.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0be3b5cdc6046d47267ef0

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

par SARL BALLALOUD & Associés - RÉSIDENCE DU PALAIS [Adresse 2] SELARL B2R & Associés - Me Florence AMSLER - [Adresse 3] ЕТ - Monsieur [X] [D] [Adresse 4] [Localité 2] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d922bfcdc6046d47c79e23

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

la SCP EGLIE RICHTERS MALAUSSENA - Me Claude Eglie-Richters Avocat au barreau de Grasse, 1 rue Montaigne 06400 Cannes, et comparant par la Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson Avocat (W09) ET : Maître

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TCOM

chambre 1-2

69cf13c9cdc6046d47ec72ec

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

3.000 € au titre de l'article 700 CPC, CONDAMNER la société BRED BANQUE POPULAIRE aux entiers dépens de l'instance dont distraction au profit de la SELARLU ALLIANCE AVOCAT, prise en la personne de Maître

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TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

6a17fef4cdc6046d4735637b

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

La SELARL EP & ASSOCIES, prise en la personne de Maître [A], a été nommée mandataire liquidateur de la société [V] [O].

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TCOM

CHAMBRE 10

69de765ecdc6046d47383694

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

la SELARL LEHMANN & ALAIMO prise en la personne de Maître Stéphane ALAIMO, Avocat [Adresse 5] Comparante SELARL [R] prise en la personne de Maître [O] [S] [R] ès qualité de mandataire judiciaire de la

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TCOM

Trib. de Commerce

69c8279fcdc6046d47535060

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 27/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2021J273 DEMANDEUR ROCCA NAVIGATION, [Adresse 1] représenté(e) par Maître Christophe HUNKELER et Maître

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TCOM

4ème chambre

69e8e938cdc6046d4724fc90

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[M] réalise des lots de CVCD et de plomberie dans le cadre de la construction d'un bâtiment à usage de bureaux sis à [Localité 7], travaux confiés par la SAS Aqueduc, maître d'ouvrage.

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TCOM

Procédures Collectives

69d0e0d8cdc6046d4715295b

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Maître [M] [R] a été désignée par le Tribunal en qualité de liquidateur judiciaire. Le passif a été évalué à 194.400,66 €.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c40f08cdc6046d47eb8edd

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

], [V] Défendeur (s) :, [Localité 3] (SAS), [Adresse 3] SIREN : 307 626 390 Représentant(s) : ME, [Z], [V] Intervenant(e) forcé(e) : ICARE (SA), [Adresse 4] SIREN : 378 491 690 Représentant (s) : MAITRE

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TCOM

6ème chambre

6a16d357cdc6046d47189270

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

CLR Corp ouvre le 3 février 2024 dans les livres de la Société Générale (ci-après la SG) un compte-courant professionnel n° [XXXXXXXXXX01].

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TCOM

Trib. de Commerce

69da4968cdc6046d47e0589e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

PARTIE(S) EN DEFENSE : * La SAS [V] [D] [Adresse 4], DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Christophe NICOLAS - NICOLAS & ASSOCIES - [Adresse 5] Maître [P] Fabrice - [Adresse 6].

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TCOM

contentieux - première chambre

69bca6f1cdc6046d47458d6e

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

versées aux débats, ORDONNER la jonction de la présente instance enrôlée sous le RG n° 2024F00012 avec l'instance introduite à la suite de la mise en cause de la SELARL MJC2A, prise en la personne de Maître

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