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436 résultats pour « lettre de rétractation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 1

69bd0153cdc6046d474d2481

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Par ordonnance en date du 30 mars 2023, le président du tribunal judiciaire de GRASSE a rétracté son ordonnance du 26 août 2022 pour motifs insuffisants de la requête.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-1 contentieux TDE

69d41506cdc6046d4755b120

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Les parties ont été invitées, par lettre du greffe du 8 avril 2025, à comparaître en chambre du conseil à l'audience du 19 mai 2025.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

6a0eb368cdc6046d47680c8d

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

d'affaires des deux établissements au cours de l'exercice 2024, pour des raisons conjoncturelles tenant notamment à la baisse de la consommation, aux conditions météorologiques et à la fréquentation en retrait

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca991ccdc6046d4785416b

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE17/07/2025JUGEMENT DU DIX-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d'opposition à injonction de payer en

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7304bcdc6046d476f6741

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

2025 Numéro de rôle général : 2025F116552025F11706 Numéro de Procédure collective : 2025RJ303 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire DEMANDEURS : L'INSTITUTION INTERPROFESSIONNELLE DE RETRAITES

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d34d73cdc6046d4745912c

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

* Lever la mesure d'inaliénabilité du fonds de commerce de l'activité et des biens associés d'une durée de deux ans prononcée au titre du jugement de cession ; * Autoriser la mise au rebut et le retrait

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TCOM

Chambre 05

6a0fa136cdc6046d4781bd9c

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Par lettres du greffe le débiteur a été invité, ainsi que les représentants du comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel, à se présenter en chambre du conseil le 13 mai 2026.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8c7bacdc6046d4721e260

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

La partie qui demande la conciliation devra informer l'autre partie par lettre recommandée de son intention de faire appel à un conciliateur.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3b2c5cdc6046d4780c4f6

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Par lettre recommandée en date du 10 novembre 2022, Madame [M] [Z] a été avisée de son licenciement.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mercredi

69d03c38cdc6046d4708ff47

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

EN CONSEQUENCE, * ORDONNER la rétractation de l'ordonnance rendue le 2 avril 2024 par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de PARIS, * LA DIRE NULLE ET NON AVENUE * ORDONNER la mainlevée de

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TCOM

5ème chambre

69e9cae8cdc6046d473a1bd4

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Le jour même, l'huissier de justice avise le destinataire, par lettre simple, de l'accomplissement de cette formalité.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69fc9142cdc6046d47ec7997

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

A son audience du 31 mars 2026, le juge chargé d'instruire l'affaire a entendu CCI développer oralement ses dernières prétentions, sans ajout ni retrait.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8b855cdc6046d47209711

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

A l'issue de l'audience du 4 février 2025, les parties ayant confirmé ne pas avoir trouvé de solution amiable et réitéré oralement leurs dernières prétentions, sans ajout ni retrait, le juge chargé d'instruire

Source officielle
TCOM

REFERE

6a1aaf83cdc6046d4778e15c

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Par lettre recommandée avec avis de réception du 17 septembre 2025, Madame [B] a adressé à la société une mise en demeure de procéder au remboursement intégral du solde de 19 273,67 euros (20 773,67 euros

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TCOM

chambre 1-8

69ce922dcdc6046d47df8b06

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Cependant SEH n'a pas procédé à l'ouverture de la lettre de crédit correspondante.

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69f9e2b3cdc6046d47a9287e

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Le tribunal, tout d'abord, s'étonne de la date des factures réclamées, dont les plus anciennes remontent à 2017 et les plus récentes à 2019, et ce, au regard de la date d'envoi de la lettre de mise en

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TCOM

Trib. de Commerce

69b028adcdc6046d47288653

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Suite à plusieurs loyers impayés, la société LOCAM a adressé à la société GARAGE RPA le 06/06/2023 une lettre recommandée avec avis de réception, la mettant en demeure de régler quatre échéances impayées

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TCOM

JEUDI

69ef455acdc6046d47b420bd

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

A défaut de juger la lettre de résiliation du 7 juillet 2021 comme étant effective, la société [T] DOMMAGES demande que la date qui emporterait la résiliation des contrats à leur échéance annuelle, soit

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TCOM

contentieux - première chambre

69a1ccc5cdc6046d47f2675e

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Par lettre recommandé avec accusé de réception, les parties ont été convoquées à plaider à l'audience du 06 Novembre 2025.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69c89e1ccdc6046d475bf75d

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le 10 mars 2021 les parties ont conclu une lettre d'intention portant sur la refonte du site internet www.[01].com moyennant un budget estimatif de 163.088 € HT.

Source officielle

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