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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
69bd0153cdc6046d474d2481
7 janvier 2025
Par ordonnance en date du 30 mars 2023, le président du tribunal judiciaire de GRASSE a rétracté son ordonnance du 26 août 2022 pour motifs insuffisants de la requête.
Chambre 2-1 contentieux TDE
69d41506cdc6046d4755b120
1 juillet 2025
Les parties ont été invitées, par lettre du greffe du 8 avril 2025, à comparaître en chambre du conseil à l'audience du 19 mai 2025.
Chambre 2-2
6a0eb368cdc6046d47680c8d
5 mai 2026
d'affaires des deux établissements au cours de l'exercice 2024, pour des raisons conjoncturelles tenant notamment à la baisse de la consommation, aux conditions météorologiques et à la fréquentation en retrait
Trib. de Commerce
69ca991ccdc6046d4785416b
17 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE17/07/2025JUGEMENT DU DIX-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d'opposition à injonction de payer en
69f7304bcdc6046d476f6741
7 octobre 2025
2025 Numéro de rôle général : 2025F116552025F11706 Numéro de Procédure collective : 2025RJ303 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire DEMANDEURS : L'INSTITUTION INTERPROFESSIONNELLE DE RETRAITES
Chambre 2-4
69d34d73cdc6046d4745912c
3 juillet 2025
* Lever la mesure d'inaliénabilité du fonds de commerce de l'activité et des biens associés d'une durée de deux ans prononcée au titre du jugement de cession ; * Autoriser la mise au rebut et le retrait
Chambre 05
6a0fa136cdc6046d4781bd9c
13 mai 2026
Par lettres du greffe le débiteur a été invité, ainsi que les représentants du comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel, à se présenter en chambre du conseil le 13 mai 2026.
1ère chambre
69e8c7bacdc6046d4721e260
15 janvier 2025
La partie qui demande la conciliation devra informer l'autre partie par lettre recommandée de son intention de faire appel à un conciliateur.
69b3b2c5cdc6046d4780c4f6
27 janvier 2025
Par lettre recommandée en date du 10 novembre 2022, Madame [M] [Z] a été avisée de son licenciement.
Référé prononcé mercredi
69d03c38cdc6046d4708ff47
2 avril 2025
EN CONSEQUENCE, * ORDONNER la rétractation de l'ordonnance rendue le 2 avril 2024 par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de PARIS, * LA DIRE NULLE ET NON AVENUE * ORDONNER la mainlevée de
5ème chambre
69e9cae8cdc6046d473a1bd4
14 octobre 2025
Le jour même, l'huissier de justice avise le destinataire, par lettre simple, de l'accomplissement de cette formalité.
69fc9142cdc6046d47ec7997
6 mai 2026
A son audience du 31 mars 2026, le juge chargé d'instruire l'affaire a entendu CCI développer oralement ses dernières prétentions, sans ajout ni retrait.
69e8b855cdc6046d47209711
9 avril 2025
A l'issue de l'audience du 4 février 2025, les parties ayant confirmé ne pas avoir trouvé de solution amiable et réitéré oralement leurs dernières prétentions, sans ajout ni retrait, le juge chargé d'instruire
REFERE
6a1aaf83cdc6046d4778e15c
28 mai 2026
Par lettre recommandée avec avis de réception du 17 septembre 2025, Madame [B] a adressé à la société une mise en demeure de procéder au remboursement intégral du solde de 19 273,67 euros (20 773,67 euros
chambre 1-8
69ce922dcdc6046d47df8b06
10 juillet 2025
Cependant SEH n'a pas procédé à l'ouverture de la lettre de crédit correspondante.
DELIBERES A VIDER
69f9e2b3cdc6046d47a9287e
27 avril 2026
Le tribunal, tout d'abord, s'étonne de la date des factures réclamées, dont les plus anciennes remontent à 2017 et les plus récentes à 2019, et ce, au regard de la date d'envoi de la lettre de mise en
69b028adcdc6046d47288653
24 octobre 2025
Suite à plusieurs loyers impayés, la société LOCAM a adressé à la société GARAGE RPA le 06/06/2023 une lettre recommandée avec avis de réception, la mettant en demeure de régler quatre échéances impayées
JEUDI
69ef455acdc6046d47b420bd
23 avril 2026
A défaut de juger la lettre de résiliation du 7 juillet 2021 comme étant effective, la société [T] DOMMAGES demande que la date qui emporterait la résiliation des contrats à leur échéance annuelle, soit
contentieux - première chambre
69a1ccc5cdc6046d47f2675e
22 janvier 2026
Par lettre recommandé avec accusé de réception, les parties ont été convoquées à plaider à l'audience du 06 Novembre 2025.
Contentieux - audience publique
69c89e1ccdc6046d475bf75d
Le 10 mars 2021 les parties ont conclu une lettre d'intention portant sur la refonte du site internet www.[01].com moyennant un budget estimatif de 163.088 € HT.
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