et fichiers informatiques utilisés et/ou développés par la société pour l'exploitation de son activité, en ce compris les logiciels de facturation, de gestion, de comptabilité et de paie ; * Les licences

de l'exécution du marché public n°[Numéro identifiant 2], En conséquence * Condamner le Département de la Seine [Localité 1] à prendre en charge le paiement de l'intégralité des indemnités de licenciement

Doit également être considéré le coût que représenterait le licenciement de l'ensemble des salariés dans un cadre purement liquidatif, incluant les indemnités de licenciement, estimé à 115 054,08 €.

Attendu que la SA VEOM GROUP, historiquement spécialisée dans le développement de licences logicielles, exerce les fonctions de holding de quatre sociétés opérationnelles, dont la société [Localité 2],

2025L03817 N° de PC : 2023J00635 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL KAWAII [Adresse 2] FRANCE Activité : restauration, vente à emporter, bar, exploitation licence

collective cidessus ; La demande de la SELARL [X] [V] prise en la personne de Maître [X] [V], ès qualités de liquidateur de la procédure collective ci-dessus est justifiée et bien fondée puisque la licence

Enfin, deux salariés ont été mis à pied, sans que la procédure de licenciement soit mise œuvre, et deux autres salariés ayant quittés l'entreprise n'auraient pas été réglés des sommes qui leur seraient

Il indique en effet qu'il reste à réaliser une licence IV. Le chef d'entreprise a comparu à l'audience de ce jour.

liquidation judiciaire simplifiée ; DIT qu'à l'audience du 08 décembre 2025 sera examinée la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de : Monsieur [M] [L] [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] licence

A cette fin, le jugecommissaire a autorisé le licenciement des deux salariées. A ce jour, la société LE LOTUS apparaît disposer de capacités de financement suffisantes pour poursuivre son activité.

chauffeurs ; le redressement a pu être réglé à hauteur de 90 %, mais la société rencontrait des problèmes de trésorerie et la dirigeante a dû faire des apports ; au jour de l'audience, les salariés ont été licenciés

nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 13 janvier 2026 Affaire : SARL DOLCE Siège social : [Adresse 1] Ets principal : Exploitation d'un bar, restaurant sous licence

qu'il y a lieu de joindre les instances enrôlées sous les numéros 2025F01439 et 2025F01631 par application des dispositions de l'article 367 du Code de Procédure Civile ; Attendu qu'un contrat de licence

* 2 000 euros nets au titre de dommages et intérêts pour déloyauté dans le retard du versement du salaire et de l'exécution du contrat de travail, * 830,30 euros nets au titre de l'indemnité de licenciement

liquidation judiciaire Numéro de rôle : 2025F2 Numéro de PC : 2025RJ5 Date d'audience : 10 janvier 2025 Procédure : La SAS LE MUZZ [Adresse 1] [Localité 2] SIREN : 790037972 Activité : Restauration, bar (licence

TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 13/06/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sté ESCAPE [Localité 1] [Adresse 1] Activité : Sports et loisirs, escape-Game, débit de boissons dans le cadre d'une licence

La SAS LES GOURMANDISES D'ALBATRE a conclu auprès de la SAS Wiismile un contrat de licence d'accès Intranet Pro au logiciel « MonEntreprise », d'une durée de 48 mois, au tarif mensuel de 89,70 euros HT

redressement judiciaire : PTY50 (SARL) [Adresse 1] Activité : La restauration sur place et à emporter, en particulier l'exploitation d'une franchise Pitaya, ainsi que la vente d'alcool (bière à la carte sous licence