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AND
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé
69cbed13cdc6046d47a0f82c
3 janvier 2025
, de manière manuscrite, signée et avalisée par Mme [G] [E], sans l'indication : * D'une échéance, * D'une somme déterminée à payer, * De la date de création, * Que les mentions, selon le deuxième
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b17a38cdc6046d4749b9e1
8 octobre 2025
GIA Adresse du siège social : [Adresse 1] Activité : Acquisition, administration, gestion de valeurs mobilières et d'ensembles immobiliers, création, administration, location, prise à bail, installation
Procédures Collectives
69b2adf8cdc6046d476898dc
9 janvier 2025
en chambre du conseil que la société a fait l'objet de deux injonctions de payer d'un montant global de 15 800 euros, que de surcroît la DGFIP constate une absence de déclaration de TVA depuis la création
69b2bf1dcdc6046d4769f5bf
8 janvier 2026
trouve en conséquence en état de cessation des paiements, Il conviendra dans ces conditions d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire avec une période d'observation de 6 mois et dira y avoir lieu
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6e8d9cdc6046d47f76c8d
21 janvier 2026
d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 16 janvier 2026 concernant : L'HABANERO [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° B 838 647 477 Activité : Création
Trib. de Commerce
69c7ce59cdc6046d47497450
14 octobre 2025
articles L.631-4 et R.631-1 du code de commerce ; La SARL, [G], [L] est immatriculée au RCS de, [Localité 1] sous le numéro : 539 405 530 depuis le 18/07/2025 et exploite un fonds de commerce de création
Chambre 2-3
69d82885cdc6046d47b2d210
13 janvier 2026
La SAS CCU ET COMPAGNIE est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 489041202 et exerce une activité de création de solutions de projets immobiliers sous la forme de société
6a0c27e5cdc6046d472bfa4c
6 mai 2026
Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au greffe le 04 mai 2026 concernant : SASU REV'EN PAGES [Adresse 1] Activité : Vente et création
CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
69c4f14dcdc6046d470368ca
28 octobre 2025
PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE La TCA agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société : SARL PAPILLON ET COLIBRI, [Adresse 1] Création
3ème chambre
69e9c4a8cdc6046d473997c9
2 avril 2026
Dans le cadre de ses activités professionnelles, Mme [B] est sollicitée par [H] pour la création de chorégraphies destinées au groupe Starseed'z.
Chambre 2-4
69d4346fcdc6046d47581057
10 juillet 2025
de centres opérationnels de sécurité, protection de la navigation et du trafic internet entrant, protection contre les logiciels malveillants, contrôle et sécurisation des accès aux données ; vente création
7ème chambre
69f0e729cdc6046d47dc5045
20 janvier 2026
La création et le développement graphique et informatique et la collecte, l'organisation et l'exploitation de base de données. La société est donc commerciale par sa forme et son objet.
69e3777ccdc6046d47ae2f1f
7 avril 2026
LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la Loi, En date du 02/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : [V] [K] SAS [Adresse 1] [Localité 1] Activité : la création
Chambre 04
69fb4bc5cdc6046d47ccaafc
Plusieurs cessions de titres et changements de dirigeant sont intervenus depuis la création de la société et selon le procès-verbal de l'Assemblée générale extraordinaire du 6 juin 2022, Monsieur [D] [
9ème chambre
69f1609ccdc6046d47e8bb41
Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 910037027et exploite un fonds de commerce de: La création et gestion de salle de sport dédiée principalement à
PROCEDURE COLLECTIVE
69be6384cdc6046d476ce9bf
22 octobre 2025
Il y aura lieu de passer les dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire.
69f71174cdc6046d476d1f5b
18 juillet 2025
FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : IRCOM AGIRCC-ARRCO [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Comparante DÉFENDEUR : CREATIV
CHAMBRE DU CONSEIL
69d8be4fcdc6046d47bf7d33
3 avril 2026
Par jugement en date du 19/09/2025, le tribunal de commerce de Quimper a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de l'entreprise : ARMEN INITIATIVE (SAS) [Adresse 1] Activité : La création
CHAMBRE 09
69df94f1cdc6046d47541340
6 octobre 2025
société qui est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 914690060 - 2022 B 3883, a pour activité déclarée au RCS : Organisation d'évènements culturels et sportifs création
CHAMBRE 07
AGIRC-ARRCOc/SAS JiXs Performance
69dfa7c9cdc6046d4755a891
16 janvier 2026
La SAS JiXs Performance est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 844885053 et a pour activité déclarée : Création de sites web et gestion de solutions informatiques
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