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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référé

69cbed13cdc6046d47a0f82c

Commerce

3 janvier 2025

3 janvier 2025

, de manière manuscrite, signée et avalisée par Mme [G] [E], sans l'indication : * D'une échéance, * D'une somme déterminée à payer, * De la date de création, * Que les mentions, selon le deuxième

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b17a38cdc6046d4749b9e1

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

GIA Adresse du siège social : [Adresse 1] Activité : Acquisition, administration, gestion de valeurs mobilières et d'ensembles immobiliers, création, administration, location, prise à bail, installation

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2adf8cdc6046d476898dc

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

en chambre du conseil que la société a fait l'objet de deux injonctions de payer d'un montant global de 15 800 euros, que de surcroît la DGFIP constate une absence de déclaration de TVA depuis la création

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2bf1dcdc6046d4769f5bf

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

trouve en conséquence en état de cessation des paiements, Il conviendra dans ces conditions d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire avec une période d'observation de 6 mois et dira y avoir lieu

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6e8d9cdc6046d47f76c8d

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 16 janvier 2026 concernant : L'HABANERO [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° B 838 647 477 Activité : Création

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c7ce59cdc6046d47497450

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

articles L.631-4 et R.631-1 du code de commerce ; La SARL, [G], [L] est immatriculée au RCS de, [Localité 1] sous le numéro : 539 405 530 depuis le 18/07/2025 et exploite un fonds de commerce de création

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d82885cdc6046d47b2d210

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

La SAS CCU ET COMPAGNIE est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 489041202 et exerce une activité de création de solutions de projets immobiliers sous la forme de société

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0c27e5cdc6046d472bfa4c

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au greffe le 04 mai 2026 concernant : SASU REV'EN PAGES [Adresse 1] Activité : Vente et création

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69c4f14dcdc6046d470368ca

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE La TCA agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société : SARL PAPILLON ET COLIBRI, [Adresse 1] Création

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e9c4a8cdc6046d473997c9

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Dans le cadre de ses activités professionnelles, Mme [B] est sollicitée par [H] pour la création de chorégraphies destinées au groupe Starseed'z.

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TCOM

Chambre 2-4

69d4346fcdc6046d47581057

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

de centres opérationnels de sécurité, protection de la navigation et du trafic internet entrant, protection contre les logiciels malveillants, contrôle et sécurisation des accès aux données ; vente création

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69f0e729cdc6046d47dc5045

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

La création et le développement graphique et informatique et la collecte, l'organisation et l'exploitation de base de données. La société est donc commerciale par sa forme et son objet.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e3777ccdc6046d47ae2f1f

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la Loi, En date du 02/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : [V] [K] SAS [Adresse 1] [Localité 1] Activité : la création

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69fb4bc5cdc6046d47ccaafc

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Plusieurs cessions de titres et changements de dirigeant sont intervenus depuis la création de la société et selon le procès-verbal de l'Assemblée générale extraordinaire du 6 juin 2022, Monsieur [D] [

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TCOM

9ème chambre

69f1609ccdc6046d47e8bb41

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 910037027et exploite un fonds de commerce de: La création et gestion de salle de sport dédiée principalement à

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be6384cdc6046d476ce9bf

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Il y aura lieu de passer les dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f71174cdc6046d476d1f5b

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : IRCOM AGIRCC-ARRCO [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Comparante DÉFENDEUR : CREATIV

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69d8be4fcdc6046d47bf7d33

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Par jugement en date du 19/09/2025, le tribunal de commerce de Quimper a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de l'entreprise : ARMEN INITIATIVE (SAS) [Adresse 1] Activité : La création

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TCOM

CHAMBRE 09

69df94f1cdc6046d47541340

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

société qui est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 914690060 - 2022 B 3883, a pour activité déclarée au RCS : Organisation d'évènements culturels et sportifs création

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TCOM

CHAMBRE 07

AGIRC-ARRCOc/SAS JiXs Performance

69dfa7c9cdc6046d4755a891

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

La SAS JiXs Performance est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 844885053 et a pour activité déclarée : Création de sites web et gestion de solutions informatiques

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