trouve sis [Adresse 2], DEFENDERESSE à titre principal, Non comparante, non représentée, D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Monsieur Benoît SALEMBIER, Président, Messieurs

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré, Monsieur Benoît SALEMBIER, Président, Messieurs William HAINAUX et Philippe FOURNIER, Juges, Assistés lors des débats par Maître Geoffroy d'Avout

d'observation de la procédure pour une nouvelle durée de six mois et de rappeler que durant cette période le débiteur devra proposer au Tribunal un projet de plan de remboursement du passif dans les meilleurs

d'observation de la procédure pour une nouvelle durée de six mois et de rappeler que durant cette période le débiteur devra proposer au Tribunal un projet de plan de remboursement du passif dans les meilleurs

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Messieurs Christian ROZE Président de Chambre, Stéphane HUCHET, Eric MENARD Juges avec l'assistance de Madame Céline LANDAIS Commis-Greffier ; COMPOSITION DU TRIBUNAL

VINGT UN EURO ET SOIXANTE QUATRE CENTIMES TTC (81,64 €) RETENU à l'audience publique du TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ, où siégeaient, Monsieur Stéphane KUBIK, président, Madame Martine MEZIERES, Messieurs

numéro [Numéro identifiant 1], dont l'établissement est situé [Adresse 2] ; DEFENDERESSE, non comparante, ni représentée, D'AUTRE PART ; DEBATS : A l'audience publique du 14 janvier 2025 tenue par Messieurs

[H] ; A titre subsidiaire : * Prononcer la nullité des actes de cautionnement solidaire signés le 12 et 20 avril 2022 par Messieurs [H] pour erreur ou dol.

Messieurs [G] [S] et [Y] [U], représentés à l'audience par Me [Z] soutiennent que : * La preuve n'est pas rapportée d'action positive de gestion de la part de Monsieur [U], l'existence d'une procuration

Rôle 2026001065 Audience du Tribunal de commerce de Sedan tenue le 7 Mai 2026 au Palais de Justice de ladite ville, où siégeaient Messieurs T. COLLET, Président, S. DELIEGE et R.

Rôle 2026001066 Audience du Tribunal de commerce de Sedan tenue le 7 Mai 2026 au Palais de Justice de ladite ville, où siégeaient Messieurs T. COLLET, Président, S. DELIEGE et R.

Rôle 2026001067 Audience du Tribunal de commerce de Sedan tenue le 7 Mai 2026 au Palais de Justice de ladite ville, où siégeaient Messieurs T. COLLET, Président, S. DELIEGE et R.

Rôle 2026001068 Audience du Tribunal de commerce de Sedan tenue le 7 Mai 2026 au Palais de Justice de ladite ville, où siégeaient Messieurs T. COLLET, Président, S. DELIEGE et R.

Le jugement a été rendu sur le siège à l'audience publique du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE du 9 décembre, en présence de Monsieur Patrick BEAULIEU, Président, Messieurs Xavier PIRAUD, Christophe PILLARD

Patrick BEAULIEU, Président d'audience, Messieurs Xavier PIRAUX, Christophe PILLARD, Olivier FRANCHAUD et Jérôme BUIRON, juges, assistés à l'audience de Me Georges BERNARD Greffier.

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré, Monsieur Benoît SALEMBIER, Président, Messieurs William HAINAUX et Philippe FOURNIER, Juges, Assistés lors des débats par Maître Geoffroy d'Avout

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré, Monsieur Benoît SALEMBIER, Président, Messieurs William HAINAUX et Philippe FOURNIER, Juges, Assistés lors des débats par Maître Geoffroy d'Avout

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré, Monsieur Laurent THENAULT, Président, Messieurs William ZEGHBIB et Jérémie LUCAS, Juges, Assistés lors des débats par Maître Geoffroy d'Avout, Greffier