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231 résultats pour « mainlevee »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a9e9f5cdc6046d47a59b2f

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

l'environnement : La société ACABAN SAS précise que la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE a délivré une attestation en date du 06 mai 2025 aux termes de laquelle elle entend donner mainlevée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

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69b1baf9cdc6046d4752aedc

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

€, s'analysant ainsi : Eléments incorporels 1€ Eléments corporels (matériel) 30 000 € Elément corporels (Stock) 50 000 € TOTAL 80 001 € Hors stocks gagés, Ce prix s'entend également net de la mainlevée

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b6bed1cdc6046d47c13fd0

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La société TEREOS a engagé une procédure devant le Juge de l'Exécution aux fins d'ordonner la mainlevée des mesures de saisie attribution à concurrence des sommes de 62.713,10 euros et 46.307,87 euros.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae3a80cdc6046d47ff0c9c

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

les dates, dresser tous les cahiers des charges ; établir toutes désignations et origines de propriété des biens à vendre, obliger la société venderesse à toutes garanties et au rapport de toutes mainlevées

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

6a196deecdc6046d475acb02

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

suit : Eléments incorporels : 20 000€ Eléments corporels : 10 000 € Stocks : 5 000 € Par ailleurs ce candidat propose de désintéresser à hauteur de 51 K€ la Société Générale en contrepartie de la mainlevée

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d09825cdc6046d470f9eb2

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Valérie NICOD Avocat au barreau de Lyon ET : SARL ANETT ET CIE, dont le siège social est Vrines - 2 rue de la Mairie 79100 THOUARS – RCS B 025580408 Partie défenderesse : comparant par Me Manon MAILLET

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69cf0625cdc6046d47eba1d9

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Les parties ont ensuite convenu de la mise en place d'une mainlevée amiable du séquestre.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e80cfbcdc6046d4713626a

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

l'article R. 153-1 et suivants du code de commerce, vu l'ordonnance du 22 septembre 2022 du tribunal de commerce de Lille, In limine litis : * se déclarer incompétent pour connaître de la demande de mainlevée

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mercredi

69d088cacdc6046d470decfe

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

EXECUTIVE quant à la demande de restriction des mesures sollicitée par la société W EXECUTIVE ; RENVOYER les parties devant le Président du Tribunal de commerce de Paris pour trancher sur la demande de mainlevée

Source officielle
TCOM

Référé prononcé jeudi

69d92e23cdc6046d47c96ae9

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Sur la demande reconventionnelle de levée de séquestre Nous relevons que la société ALYOR par ses conclusions dans la présente affaire demande la mainlevée des éléments recueillis par la SCP JUDICIUM,

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69e7364acdc6046d47fdc3f4

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

la SAS [K] TERRIEN ROUX ANCIAUX, commissaires de justice à ROCHEFORT SUR MER, DÉFENDERESSE à titre reconventionnel, Ayant pour avocat plaidant, Maître Stéphanie BORDIEC, membre de la SELAS MAXWELL MAILLET

Source officielle