Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 10/04/2025 devant Monsieur Vincent FANTINI, président, Monsieur Maxime AMAR, Monsieur [O] POUJADE, juges, assistés de Maître Denis GIUSEPPIN,

Transport public routier de marchandise au moyen exclusivement de véhicules n'excédant pas un poids maximum de 3,5 tonnes, location de véhicules avec ou sans conducteur.

Dit que l'inventaire sera réalisé dans un délai maximum de quinze jours et déposé au greffe dans un délai maximum d'un mois. Passe les dépens par frais privilégiés de la procédure collective.

lieu, par la remise de tous documents réglementaire ou administratif concernant chaque véhicule retenu); AUTORISER la société JCL MOTORS ou tous mandataires de son choix, à procéder, dans un délai maximum

LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DEMANDE D'UNE SOCIETE DEBITRICE (1 salarié maximum et 300 k€ maximum de C.A.

LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR ASSIGNATION D'UN CREANCIER (1 salarié maximum et 300 k€ maximum de C.A.

LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DEMANDE D'UNE SOCIETE DEBITRICE (1 salarié maximum et 300 k€ maximum de C.A.

sur les indications de l'entreprise répertorier les biens susceptibles de revendication par les tiers et réaliser une prisée des actifs du débiteur, DIT que l'inventaire sera réalisé dans un délai maximum

Adresse 2] Activité transports publics routiers de marchandises ou location de véhicules industriels avec conducteurs, assurés exclusivement à l'aide de véhicules n'excédant pas 3,5 tonnés de poids maximum

SCP [C] DESCLEE [A] ET [X] [K] en la personne de Maître [X] [K], [Adresse 5] pour dresser un inventaire et réaliser une prisée des actifs du débiteur, Dit que l'inventaire sera réalisé dans un délai maximum

l'inventaire des biens et de l'actif de l'entreprise, Dit n'y avoir lieu en l'état à la désignation d'un Commissaire de justice, Dit que l'inventaire des biens sera établi par le débiteur dans un délai maximum

débats Monsieur Jérôme MOUSSAY, commis greffier Madame Marie-Agnès JOLY, procureure de la République adjointe Objet : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE Renouvellement de la période d'observation de 6 mois maximum

DESCLEE, [B] ET, [T], [L] en la personne de Maître, [T], [L],, [Adresse 5] pour dresser un inventaire et réaliser une prisée des actifs du débiteur, Dit que l'inventaire sera réalisé dans un délai maximum

sur les indications de l'entreprise répertorier les biens susceptibles de revendication par des tiers et réaliser une prisée des actifs du débiteur, Dit que l'inventaire sera réalisé dans un délai maximum

La date de cessation des paiements est remontée au 17/04/20243 soit le délai maximal, ce qui atteste des difficultés persistantes depuis une longue durée.

consentie à l'ensemble des obligataires, représentée par la société CLUBFUNDING SASU et par la société CJ INVESTISSEMENT SAS, laquelle détient 100 % du capital de la société NOBILE, pour un montant maximum

code du travail imposent aux employeurs du BTP d'adhérer à une caisse territorialement compétente, de déclarer chaque mois les salaires de leur personnel, et de régler les cotisations afférentes au maximum

Le 1 er août 2021, l'ARCEP divise le tarif maximum à la minute par quasiment 4, le réduisant à 0,80€. M.