Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, OLYMPIQUE DE MARSEILLE demande au tribunal de : Vu les articles 394 et suivants du CPC, * DONNER ACTE à la SAS OLYMPIQUE DE MARSEILLE de son

Cour, indique être en état de cessation des paiements et maintient sa demande de conversion en redressement judiciaire, Les salariés n'ont pas été représentés en Chambre du Conseil, Dans son avis écrit

Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société SEIA FACILITY nous demande Vu les dispositions de L 721-3 du Code de commerce, Vu les dispositions de l'article 873 du Code de

Elle demande le paiement de travaux non prévus au contrat, exécutés spontanément sans avoir reçu d'ordre écrit ou même verbal.

Aucun écrit n'a confirmé cette décision. Estimant cette rupture brutale et injustifiée, Monsieur [G] a adressé le 27 juin 2024 une mise en demeure restée sans réponse.

Par une note écrite, la société [T] [F] anciennement dénommée [F] COURTS DELUXE SL nous indique que sans reconnaître une quelconque responsabilité quant aux faits mentionnés dans l'assignation, elle s'en

, CORHOFI avertira par écrit le PARTENAIRE ; Dans l'hypothèse où sont relevés des incidents de paiement consécutifs à un risque commercial, opérationnel ou technique, le PARTENAIRE s'engage pour chacun

Aucun accord écrit n'a été établi entre elles.

Le Juge-commissaire s'est, dans son rapport écrit, déclaré favorable au renouvellement de la période d'observation. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience.

cours, qui doit s'achever à la fin mai, en s'engageant à ne pas affecter la trésorerie dans ce laps de temps, Les salariés n'ont pas été représentés en Chambre du Conseil, Dans leur rapport et avis écrits

et en raison de sa résistance abusive Condamner la société [V] à payer à la société ALPHA [P] une somme de 5 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Par conclusions écrites

Le présent jugement fera l'objet par les soins du greffe des communications et mentions prévues aux articles R. 621-7 et R. 621-9 du code de commerce.

Le présent jugement fera l'objet par les soins du greffe des communications et mentions prévues aux articles R. 621-7 et R. 621-9 du code de commerce.

Monsieur le juge-commissaire, dans son avis écrit, a donné un avis favorable sur les demandes formulées par le liquidateur.

Monsieur le juge-commissaire, en son avis écrit, a donné un avis favorable sur les demandes formulées par le liquidateur.

Madame [F] [G], substitut du procureur de la République, dans ses réquisitions écrites lues à l'audience, s'en rapporte.

Monsieur le juge-commissaire, dans son rapport écrit, s'est prononcé en faveur du renouvellement de la période d'observation.

Le présent jugement fera l'objet par les soins du greffe des communications et mentions prévues aux articles R. 621-7 et R. 621-9 du code de commerce.

Monsieur le juge-commissaire, en son rapport écrit, a donné un avis favorable sur les demandes formulées par le liquidateur.

greffe du tribunal des activités économiques de Nancy à la date du 16/04/2026, conformément à l'article 450 du code de procédure civile, signé par le président de la formation et par un des greffiers mention