Le 16 février 2021, un prêt de 19 600 euros sur 60 mois a été consenti. Le 27 mars 2021, un prêt de 50 000 euros (n°221086100288) sur 60 mois a été consenti.

fin de non-recevoir, la juridiction belge ne s'étant prononcée que sur la demande de [R] relative à sa compétence, dit que la prescription quinquennale a été interrompue par le recours intentée par [B

La société Makeup Bag a déposé une requête en injonction de payer le 8 août 2024 devant le tribunal de Pontoise qui a rendu une ordonnance en date du 3 septembre 2024 qui a été signifiée en étude le 24

Le 12 avril 2024, la société CATHER'ING a réglé la somme de 4.003,84 € TTC. Les prestations ont été exécutées et le matériel repris par les transporteurs de la société OPTIONS.

Elle est motivée et précise les raisons pour lesquelles OCEAN ne démontre pas l'intérêt qu'elle a à agir contre IBS.

chez la société OUEST ISOL en date du 18 août 2023 et a accepté ses conditions générales de vente.

Le 28 octobre 2021, le rapport d'expertise amiable a été déposé.

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience des débats en chambre du conseil du 14 avril 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : * Me Olivia EMIN, avocate au barreau de LYON, représentant

[E] le 14 mai 2023, qui les a sollicités dans le cadre de la présente instance et qui n'en a jamais été destinataire.

n'a été déposé auprès des services du Greffe postérieurement au 30/09/2020 ; Qu'en outre, le liquidateur a été rendu destinataire de deux propositions de rectification émanant des services fiscaux compte

Franck BANGET-MOSSAZ Jugement signé électroniquement par le greffier mentionné en dernière page (1) le président a annoncé à l'audience que le jugement sera rendu par mise à disposition au greffe (art

qui n'a pas été provisionné.

Les parties ont été appelées à l'audience du 28 avril 2026, après renvoi à l'audience du 5 mai 2026, date à laquelle elles ont comparu, et l'affaire a été prise en délibéré.

Enedis a été amenée à partir de 2017 à contracter une partie de ses activités.

[K] n'a pas été déclaré par la SAS HARTE SE auprès de [Localité 5] en qualité de sous-traitant, n'a pas bénéficié de garantie de paiement, ni de paiement direct, et ses conditions de paiement n'ont pas

rapport a été porté à la connaissance du débiteur via l'assignation.

La SELARL MP ASSOCIES, représentée par Maître [R] [Y], a été nommée mandataire judiciaire et Monsieur [K] [V] a été nommé juge-commissaire.

Pourtant, lorsque les travaux ont été achevés en juin 2023, la société OXIUM GROUP a refusé de les réceptionner et de régler le décompte final.

Par jugement du Tribunal de Commerce d'ARRAS du 9 mars 2022, la SAS [U] LE BON NAILS a été placée en liquidation judiciaire.

Un devis d'un montant de 92 400 euros HT a été annexé à cet envoi.