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1 417 résultats pour « mentions relatives aux déclarations des parties »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7b53acdc6046d47d4be86

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

LA SOCIETE DEBITRICE A DECLARE UN CHIFFRE D'AFFAIRES DE 1 300 000,00 EUROS ET QU'ELLE EMPLOIE 70 SALARIES.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69df4ec5cdc6046d474c3c3d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

N° RG : 2026R00042 La société ENDLESS [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny n°525 004 503 La société ENDLESS [Adresse 2] [Adresse 3] Registre du Commerce et des Sociétés de Paris

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69a7f96dcdc6046d4775fe3f

Commerce

2 mars 2026

2 mars 2026

La société WAC n'a jamais déclaré son chiffre d'affaires de l'année 2022 malgré les rappels de la SMABTP.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a1173f1cdc6046d47aa47bc

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

L'article 700 du code de procédure civile dispose que « le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés

Source officielle
TCOM

6ème Chambre A

69e2092bcdc6046d478e753c

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Le liquidateur a rappelé les termes de son assignation et notamment que le passif déclaré de la SARL [P] RENOVATION s'élevait à 84 807,33 Euros et qu'un actif de 245,44 Euros a été recouvré.

Source officielle
TCOM

6ème Chambre A

69fdc159cdc6046d4708c383

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Le liquidateur a rappelé les termes de son assignation et notamment que le passif déclaré de la SARL MARGO FOOD s'élevait à 32 716,10 €uros et que l'actif recouvré s'élève à 2 145,23 €uros.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc81d5cdc6046d4742fd8b

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F915 Numéro de Procédure collective : 2025RJ248 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée déclaration

Source officielle
TCOM

MERCREDI

6a0b3ce0cdc6046d471742af

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

le n° 823 437 587 RCS [Localité 1] (2016 B 4916), * la société AB AUTO SASU est redevable envers elle d'une somme de 43.999,25 euros, au titre des cotisations sur salaires, dont 11.262,19 euros de parts

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f1cc7dcdc6046d47f1fb2e

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, * François ARDONCEAU, Olivier GOUTAL, Juges Qui avaient entendu les parties

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f31b4ecdc6046d47110336

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean-Claude CARAVACA, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Erick PICQUENOT, Jacques ISNARD, Juges, Qui avaient entendu les parties

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69e9dc14cdc6046d473b92e7

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

, Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, * JONEAUX Marie, Nathalie PRUVOST, Juges Qui avaient entendu les parties

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69aa2973cdc6046d47a9f212

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

, [Adresse 2] non comparant, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Max CHAFFIOL, Président de Chambre, * Frédéric AGUILAR, Didier BEAL, Juges Qui avaient entendu les parties

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa354bcdc6046d47aa9cde

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Adresse 2], non comparant, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, * Erick PICQUENOT, Mme Marie JONEAUX, Juges Qui avaient entendu les parties

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa3701cdc6046d47aab571

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Localité 1], non comparant, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, * Erick PICQUENOT, Mme Marie JONEAUX, Juges Qui avaient entendu les parties

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c366d2cdc6046d47d8ecf1

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Ne comparaissant pas Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, * Jean-Claude CARAVACA, Karen OLIVIER, Juges, Qui avaient entendu les parties

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69c3686ccdc6046d47d907b6

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Adresse 2] non comparant, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, * Philippe GERARD, Xavier BIANNE, Juges Qui avaient entendu les parties

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c37891cdc6046d47dadb4f

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

SARL, [A], sise, [Adresse 2] Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, * Karen OLIVIER, Jacques ISNARD, Juges, Qui avaient entendu les parties

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c379f7cdc6046d47daf6de

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Jean-Claude CARAVACA, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, * Karen OLIVIER, Jacques ISNARD, Juges, Qui avaient entendu les parties

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c37a6bcdc6046d47db14e1

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

2] Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, * Karen OLIVIER, Jacques ISNARD, Juges, Qui avaient entendu les parties

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TCOM

MERCREDI

69aa5423cdc6046d47ac6007

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, * Philippe GERARD, Jean-Fabrice CHARPENTIER, Juges, Qui avaient entendu les parties

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