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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES COLLECTIVES
69b7b53acdc6046d47d4be86
20 janvier 2025
LA SOCIETE DEBITRICE A DECLARE UN CHIFFRE D'AFFAIRES DE 1 300 000,00 EUROS ET QU'ELLE EMPLOIE 70 SALARIES.
SALON D'HONNEUR
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14 avril 2026
N° RG : 2026R00042 La société ENDLESS [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny n°525 004 503 La société ENDLESS [Adresse 2] [Adresse 3] Registre du Commerce et des Sociétés de Paris
Chambre 04
69a7f96dcdc6046d4775fe3f
2 mars 2026
La société WAC n'a jamais déclaré son chiffre d'affaires de l'année 2022 malgré les rappels de la SMABTP.
Trib. de Commerce
6a1173f1cdc6046d47aa47bc
22 mai 2026
L'article 700 du code de procédure civile dispose que « le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés
6ème Chambre A
69e2092bcdc6046d478e753c
8 avril 2026
Le liquidateur a rappelé les termes de son assignation et notamment que le passif déclaré de la SARL [P] RENOVATION s'élevait à 84 807,33 Euros et qu'un actif de 245,44 Euros a été recouvré.
69fdc159cdc6046d4708c383
6 mai 2026
Le liquidateur a rappelé les termes de son assignation et notamment que le passif déclaré de la SARL MARGO FOOD s'élevait à 32 716,10 €uros et que l'actif recouvré s'élève à 2 145,23 €uros.
69bc81d5cdc6046d4742fd8b
28 octobre 2025
D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F915 Numéro de Procédure collective : 2025RJ248 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée déclaration
MERCREDI
6a0b3ce0cdc6046d471742af
le n° 823 437 587 RCS [Localité 1] (2016 B 4916), * la société AB AUTO SASU est redevable envers elle d'une somme de 43.999,25 euros, au titre des cotisations sur salaires, dont 11.262,19 euros de parts
69f1cc7dcdc6046d47f1fb2e
15 avril 2026
comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, * François ARDONCEAU, Olivier GOUTAL, Juges Qui avaient entendu les parties
Chambre 02 (chargement)
69f31b4ecdc6046d47110336
28 avril 2026
présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean-Claude CARAVACA, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Erick PICQUENOT, Jacques ISNARD, Juges, Qui avaient entendu les parties
69e9dc14cdc6046d473b92e7
21 avril 2026
, Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, * JONEAUX Marie, Nathalie PRUVOST, Juges Qui avaient entendu les parties
69aa2973cdc6046d47a9f212
9 juillet 2025
, [Adresse 2] non comparant, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Max CHAFFIOL, Président de Chambre, * Frédéric AGUILAR, Didier BEAL, Juges Qui avaient entendu les parties
69aa354bcdc6046d47aa9cde
8 juillet 2025
Adresse 2], non comparant, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, * Erick PICQUENOT, Mme Marie JONEAUX, Juges Qui avaient entendu les parties
69aa3701cdc6046d47aab571
Localité 1], non comparant, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, * Erick PICQUENOT, Mme Marie JONEAUX, Juges Qui avaient entendu les parties
69c366d2cdc6046d47d8ecf1
Ne comparaissant pas Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, * Jean-Claude CARAVACA, Karen OLIVIER, Juges, Qui avaient entendu les parties
69c3686ccdc6046d47d907b6
8 octobre 2025
Adresse 2] non comparant, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, * Philippe GERARD, Xavier BIANNE, Juges Qui avaient entendu les parties
69c37891cdc6046d47dadb4f
6 janvier 2026
SARL, [A], sise, [Adresse 2] Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, * Karen OLIVIER, Jacques ISNARD, Juges, Qui avaient entendu les parties
69c379f7cdc6046d47daf6de
13 janvier 2026
jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Jean-Claude CARAVACA, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, * Karen OLIVIER, Jacques ISNARD, Juges, Qui avaient entendu les parties
69c37a6bcdc6046d47db14e1
2] Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, * Karen OLIVIER, Jacques ISNARD, Juges, Qui avaient entendu les parties
69aa5423cdc6046d47ac6007
21 janvier 2026
comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, * Philippe GERARD, Jean-Fabrice CHARPENTIER, Juges, Qui avaient entendu les parties
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