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1 309 résultats pour « mission complète »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-12

69d9217ccdc6046d47c78926

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

CA n'est donc pas forclose, mais recevable à agir ; A titre surabondant, la prise d'effet des conditions générales ne court qu'à compter du 1 er janvier 2015, date de la prise d'effet de la lettre de mission

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e5271dcdc6046d47d32ab1

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Les associés se sont engagés en outre à bloquer leurs comptes courants d'associés jusqu'à complet paiement du passif prévu par le plan de continuation et ne pas se verser de dividendes pendant toute sa

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au greffe chambre 7

6a0b7a6acdc6046d471ee605

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Dit que la cession ne comporte pas la reprise du compte clients, ni des disponibilités et immobilisations financières, ni du stock de palox d'occasion appartenant à la société VERTE VALLEE mais gagée au

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c7d69ecdc6046d474a07ed

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Pour l'aménagement de ses locaux, la société MIR a conclu un contrat de maîtrise d'œuvre complète signé le 23 juillet 2019 avec la société DMG ARCHITECTURE.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba46decdc6046d470e51ba

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

La société GREEN HARMONY était accompagnée sur le plan comptable et fiscal par la société S3C [B], qui intervenait depuis 2018 dans le cadre d'une lettre de mission prévoyant l'établissement des comptes

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69eb6b29cdc6046d4760e92c

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Seedext oppose que : * La mission de septembre était une continuité de la mission du mois d'août. M.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69aa8b74cdc6046d47b1e6c6

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Nous dirons que l'administrateur provisoire devra nous rendre compte, dans le mois de sa nomination, de l'état de sa mission.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b19427cdc6046d474ca609

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

cessation des paiements au 06 décembre 2022, Maintient en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Christian ADAM et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Monsieur Jean Pierre BOISSEAU, Met fin à la mission

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1b663cdc6046d47525088

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

par le projet de répartition établi par le Mandataire Liquidateur sera déposé au Greffe, Désigne en qualité de Commissaire de justice Maître [T] [O] [Adresse 5], lequel aura pour mission de dresser un

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69b1ba0ecdc6046d47529942

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

par le projet de répartition établi par le Mandataire Liquidateur sera déposé au Greffe, Désigne en qualité de Commissaire de justice Maître [P] [V] [Adresse 4], lequel aura pour mission de dresser un

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1bce4cdc6046d4752dacb

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Mandataire Liquidateur sera déposé au Greffe, Désigne en qualité de Commissaire de justice SCP GHISLAIN DESCLEE DE MAREDSOUS ET [B] [Z] en la personne de Maître [B] [Z] [Adresse 3], lequel aura pour mission

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1bcfacdc6046d4752dc32

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

par le projet de répartition établi par le Mandataire Liquidateur sera déposé au Greffe, Désigne en qualité de Commissaire de justice SELARL [X] [A] [Adresse 3], lequel aura pour mission de dresser un

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1bd31cdc6046d4752dfc2

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

par le projet de répartition établi par le Mandataire Liquidateur sera déposé au Greffe, Désigne en qualité de Commissaire de justice SELARL [E] [A] [Adresse 3], lequel aura pour mission de dresser un

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1d2decdc6046d4754ad18

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

des tiers et réaliser une prisée des actifs du débiteur, Dit que l'inventaire sera réalisé dans un délai maximum de 15 jours et déposé au Greffe dans un délai maximum de 45 jours, Fixe à 24 mois à compter

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1efaecdc6046d47572b7f

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

au sein de l'entreprise un représentant des salariés et communiquer le procès verbal d'élection au Greffe, Désigne en qualité de Commissaire de justice Maître [U] [K] [Adresse 3], lequel aura pour mission

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F1

69b1efefcdc6046d47572f9a

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Liquidateur devra établir dans un délai de 6 mois la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admissions, de rejets ou de renvois devant la juridiction compétente, Dit que l'état des créances complété

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69b20583cdc6046d4758f5f9

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

des tiers et réaliser une prisée des actifs du débiteur, Dit que l'inventaire sera réalisé dans un délai maximum de 15 jours et déposé au Greffe dans un délai maximum de 45 jours, Fixe à 12 mois à compter

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69c7326acdc6046d473d5af5

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

le procès verbal d'élection au Greffe, Désigne en qualité de Commissaire de justice SCP GHISLAIN DESCLEE DE MAREDSOUS ET, [U], [H] en la personne de Maître, [U], [H], [Adresse 3], lequel aura pour mission

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69c73292cdc6046d473d5da8

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

par le projet de répartition établi par le Mandataire Liquidateur sera déposé au Greffe, Désigne en qualité de Commissaire de justice SELARL CORNET, [Adresse 3], lequel aura pour mission de dresser un

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69c7453bcdc6046d473e9f4e

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

le procès verbal d'élection au Greffe de ce Tribunal, Désigne en qualité de Commissaire de justice SCP, [V], [E], [F] ET, [C], [I] en la personne de Maître, [C], [I], [Adresse 5], lequel aura pour mission

Source officielle

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Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Procédures collectives

ASSOCIATION DES TECHNICIENS DU BATIMENT POUR LA MISSION COMPLETE, ATECBA

SIREN 355802240TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

01/06/2018

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