conclu avec la société LOCAM le 11 juillet 2024, DEBOUTER Madame [B] [X] de sa demande de résolution du contrat de location financière conclu avec la société LOCAM le 11 juillet 2024, DEBOUTER Madame

société JURIDICA, pour le compte de la société KERNIC AUTO CLEAN, demandait de reprendre les désordres constatés, faisait part de dysfonctionnements rendant le système inutilisable, et proposait l'organisation

En conséquence, débouter purement et simplement la SAS CNH INDUSTRIAL CAPITAL EUROPE de l'intégralité de ses demandes de constatation de la résiliation de plein droit du contrat de crédit-bail, de condamnation

La structure du groupe est présentée dans l'organigramme ci-dessous.

Monsieur [R] [F] de sa demande de capitalisation des intérêts sur le fondement de l'article 1343-2 du code civil ; débouter Monsieur [R] [F] de sa demande au titre du dépôt de garantie de 2.100,00 €

, Vu les articles 313-1 et 441-1 du Code pénal, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les contrats conclus entre COLOM, COLOM GOURMET, COLOM SUD et BY [X] en date du 1 er août 2021, Débouter

Procédure * Par acte extrajudiciaire du 14 août 2023 signifié selon les modalités prescrites par les articles 656 et 658 CPC et déposé en l'étude, CHEP FRANCE et CHEP EQUIPMENT POOLING assignent COGECAF

par la société OFFICIIS PROPERTIES proviennent essentiellement de l'état du marché de la location de bureaux qui est en souffrance depuis la crise sanitaire du Covid-19 du fait de l'évolution de l'organisation

* Sur les causes de mortalité d'une partie de la marchandise.

La structure du groupe est présentée dans l'organigramme ci-dessous.

La structure du groupe est présentée dans l'organigramme ci-dessous.

Le 7 février 2023, Monsieur [R] a procédé à la déclaration de cessation des paiements des sociétés ci-dessous : * MAGNOLIA GROUPE * MAGNOLIA CONCEPT * MAGNOLIA ENERGIES * MAGNOLIA COMMUNICATION ACCESS

La société MOVITEX dit qu'il convient donc de débouter Monsieur [M] [V] de ses demandes à ce titre.

MEUBLE DISCOUNT ET DÉCO la somme de 44 717,10 euros au titre de la somme isolée sur son compte bancaire ; * Ordonner la capitalisation de ces intérêts à compter de la date de l'assignation (sic) ; * Débouter

DISCUSSION Sur la demande principale de Monsieur [P] [A] Monsieur [P] [A] fait valoir En droit : L'article 1844-10 alinéa 3 du Code civil dispose : «La nullité des actes ou délibérations des organes

La structure du groupe est présentée dans l'organigramme ci-dessous.

Débouter les Sociétés [Z] [E] et [Z] GLOBAL FRANCE de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions.

En conséquence il convient de débouter BRUCE de sa demande.

L'élection s'est déroulée le 5 juin 2024 et M. [H] [W] a été élu à ces fonctions.

* Juger que la responsabilité du fait des substitués de DIMOTRANS est limitée à la somme de 10 000 €, * Juger que DIMOTRANS n'engage nullement sa responsabilité personnelle, En conséquence, * Débouter