405,03 euros au titre du solde débiteur du compte n°337.04.0826 en principal, frais et accessoires, sous réserve des intérêts au taux légal depuis le 15 mars 2024 outre les intérêts à échoir, dans limite

engagements de la SAS, [Adresse 3] * dans la limite de 162.000 € au titre du prêt non aidé à l'agriculture n°08864871

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Pour plus ample exposé des faits de la procédure des moyens et des prétentions des parties, le tribunal renvoie à leurs écritures déposées à l'audience du 6 janvier 2026

Le même jour, Madame [W] [H] s'est portée caution personnelle et solidaire de ce prêt dans la limite de 165 100 €, couvrant le principal, les intérêts, ainsi que les éventuels intérêts de retard.

[F] est désigné comme premier gérant avec des pouvoirs limités. M.

[I] [M] se portent caution personnelle et solidaire, dans la limite respectivement de 21 666 €, 21 666 € et 10 833 €. En date du 18 mai 2021, M. [J] [M], Mme [D] [M], M.

Pierre-Olivier HULIN, Greffier en chef, Statuant en matière de référé commercial, Par ordonnance contradictoire, En premier ressort, ENTRE : La SARL PASQUET EXPERTISE, société à responsabilité limitée

L'article 12 n'interdit donc pas au transporteur de limiter sa responsabilité au-delà de l'indemnisation prévue par le règlement.

Sur ce, nous, juge des référés, Sur la recevabilité de l'action pour défaut de qualité pour agir Il résulte de l'article 122 du code de procédure civile que constitue une fin de non recevoir tout moyen

Au moment de cette déclaration, le Greffier a convoqué le débiteur en Chambre du Conseil ; Lors de l'audience du Mardi 12/05/2026, Madame [C] [Q], [L], [N] comparait en personne, expose l'origine de ses

* CONDAMNER Madame [E] [C] en sa qualité de caution solidaire de la société CASADIAGANA à payer au CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL la somme de 7.500 € montant limité de son engagement de caution majorée

A l'audience publique du 17 décembre 2024, les parties sont présentes, et exposent oralement leurs moyens et prétentions.

en réponse des prétentions de la partie adverse ; qu'en conséquence, le Tribunal prend acte de la non comparution de Monsieur, [Y], [W] « EBTP » laquelle laisse présumer qu'elle ne conteste pas les moyens

ATTENDU qu'il n'est pas rapporté la preuve de l'acceptation des conditions générales de vente au plus tard au moment de la livraison, qu'en conséquence il ne sera pas fait droit à la demande au titre de

MOYENS DES PARTIES ET MOTIVATION Sur les demandes du CIC avant dire droit : Le CIC expose que : * Dès lors que M.

l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, notamment en l'état du doute provenant de la similitude des signatures apparaissant sur l'engagement de caution et la carte d'identité recueillie au moment

* Il est précisé que l'offrante se réserve le droit de reprendre les contrats dont elle n'aurait pas eu connaissance au moment du dépôt de l'offre.

[T] dans la limite de la somme de 86 800 € et pour une durée de 107 mois.