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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 03
69f59095cdc6046d474bd61e
20 janvier 2026
Bien à vous. » Le 24 mai 2023, elle a transmis le contrat modifié suivant demande de la société FINTECTURE : « Bonjour, je vous adresse ci-joint le contrat modifié.
Trib. de Commerce
69b3b2c5cdc6046d4780c4f6
27 janvier 2025
: Porte sur les motifs du licenciement ; * Tribunal de commerce : Porte sur la régularité des délibérations litigieuses concernant l'exclusion, indépendamment des motifs du licenciement ; Les deux procédures
1ère chambre
69e7c575cdc6046d470e22e8
7 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 7 avril 2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous
6a0c2b1bcdc6046d472c39ca
5 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 5 mai 2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a
69e7a11ecdc6046d470735c5
1 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 1 Avril 2025 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte d'huissier de justice du 27 Mars 2025
69e7b601cdc6046d470cfaf4
6 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 6 janvier 2026 Références : 2025P00172 / 2026J00002 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise
PROCEDURE COLLECTIVE
69c8f310cdc6046d47623836
22 octobre 2025
(SCI), ci-dessus qualifiée et domiciliée.
69e78c84cdc6046d4705b9d9
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 1 Avril 2025 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement
69e78ee5cdc6046d4705e74a
8 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 8 Juillet 2025 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le
2è chambre
69e778f2cdc6046d4703f596
28 octobre 2025
Par la suite, il a été indiqué au sein des pièces, qu'une erreur avait été commise sur la facturation indiquée ci-dessus : le règlement de 21 600 euros ne correspond pas à un acompte sur le laser mais
69e777d3cdc6046d4703d8c0
14 janvier 2025
Par deux jugements successifs en date des 26/01/2010 et 09/02/2010, le Tribunal de Sens prononce le redressement puis la liquidation judiciaire de la société TEFA Industries.
PROCEDURES COLLECTIVES
69bc2407cdc6046d4738bb41
13 janvier 2026
DENIS Philippe et M.
69e78a48cdc6046d47058d88
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 8 Juillet 2025 Références : 2025L00106 / 2024J00086 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, en particulier
69b6d8a4cdc6046d47c2f691
2 avril 2025
MULTI LOISIRS DISTRIBUTION (SAS), ci-dessus qualifié(e) et domicilié(e).
69f7e866cdc6046d4780ca32
13 avril 2026
Débats à l'audience en Chambre du Conseil du huit avril deux mille vingt-six.
.
69c923b1cdc6046d47659f90
903848265 Exerçant une activé de : La recherche, la conception, la fabrication, la production, l'achat, la distribution, la commercialisation en gros et au détail de produits alimentaires, frais et secs
ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES
69dae751cdc6046d47eeee86
1 juillet 2025
MOTIFS DU TRIBUNAL La société EURO BEAUTY, UNIPESSOAL LDA, est une société dont le siège social se situe dans un Etat membre de l'Union européenne.
69f7e79fcdc6046d4780bdb9
21 avril 2026
du Conseil le treize avril deux mille vingt-six.
69e77e63cdc6046d47047655
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 1 Avril 2025 Références : 2024L00427 / 2024J00070 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, en particulier
69e77f3fcdc6046d47048ae8
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 1 Avril 2025 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L.621-3 et L.631
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