le 25 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Fabien DOROCQ, Président, * Madame Marie-France BANCEL, Juge, * Monsieur Thomas GLEYSE, Juge, Assistés de : * Maître Jean-David VIDAL, greffier,

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE VERSAILLES JUGEMENT DU 9 Janvier 2025 5ème Chambre N° RG : 2024L00703 N° PCL : 2021J00342 SELARL MLCONSEILS prise en la personne de Me [R] [B] contre [I] [K]

LES FAITS ET LA PROCEDURE Le 16 mars 2022, le PBC passait commande auprès de SELECT TIMBER COMPANY d'un lot de bois en provenance du Brésil. Le transport maritime est confié par le chargeur à la com

: Monsieur Daniel ZOONEKYNDT Monsieur Luc CORTOT Juge : Monsieur François LUCAS qui en ont délibéré Commis-greffier présent uniquement aux débats : Monsieur Guillaume VEZIN JUGEMENT : CONTRADICTOIRE

contre les sociétés DIANE et BOXURBI ainsi que contre leurs dirigeants.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT prononcé le 23 janvier 2026 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE par mise à disposition au Greffe Société OPTIMA ENERGIE c/ Société ATOME ENTRE : La Société

Ce dysfonctionnement a contrarié la trajectoire normale du bateau qui s'est alors dirigé à une vitesse inadaptée vers un ouvrage d'art portuaire, une estacade du port d'[Localité 1], propriété de la Région

qui doit être dirigée contre M.

Dominique FAGUET, président Mme Aude WALTER, juge M. José-Luc LEBAN, juge M. Thierry BOURGEOIS, juge M.

commissaire et le Ministère Public sont favorables au plan ; En conséquence, il sera statué dans les termes ci-après : PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant en premier ressort par jugement contradictoire

: Juge : Monsieur Daniel ZOONEKYNDT Monsieur Luc CORTOT Monsieur François LUCAS qui en ont délibéré Commis-greffier présent uniquement aux débats : Monsieur Guillaume VEZIN JUGEMENT : CONTRADICTOIRE

Monsieur [O] [X] ne comparait pas, et ne se fait représenter par aucun avocat ou mandataire muni d'un pouvoir pour répondre à l'action dirigée contre lui.

tant irrecevable que mal fondée en son action dirigée contre la société [Localité 2], La DEBOUTER de sa demande de mise en cause de la société [Localité 2] et de jonction avec la procédure 2024/007749

Dominique FAGUET, président Mme Aude WALTER, juge M. José-Luc LEBAN, juge M. Thierry BOURGEOIS, juge M.

Par jugement du tribunal de commerce de Chaumont en date du 6 novembre 2023, la société INNOV'HABITAT a été placée en liquidation judiciaire, jugement publié au BODACC les 13 et 14 novembre 2023.

FEDERSPIEL, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

DEMANDES ET MOYENS DES PARTIES I.

Laurent PEZY, Juge, M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 20/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1696 Demandeur (s) : SELAS BODELET - [U], liquidateur judiciaire de la SARL [Adresse 1] Défendeur

Laurent MUGNIER Jugement signé électroniquement par le greffier mentionné en dernière page (1) le président a annoncé à l'audience que le jugement sera rendu par mise à disposition au greffe (art. 450